Mineurs confiés : risques majeurs ? Vaste question touchant à tous les domaines du droit et sujet particulièrement délicat quant à son caractère pénal. C'est en exerçant une activité de responsable de camps de vacances - il y a bien longtemps - que j'ai été confrontée à ce type de problématique. A l'époque, il n'existait pas d'ouvrages traitant de ce thème et que peu de jurisprudence, soit des cas tranchés par les tribunaux. En vingt ans de magistrature pénale, j'ai observé l'arrivée au premier plan des problèmes relatifs à la protection des mineurs confiés à des tiers. Aujourd'hui, ces sujets sont plus que jamais d'actualité. Les questions, voire les drames, en relation avec ces derniers, ne cessent de faire la UNE de la presse et d'être l'objet des commentaires les plus improbables des spécialistes du « café du commerce ». Pour une réponse sérieuse aux questions et aux conséquences des actions ou omissions des acteurs socio-éducatifs, dont le travail est souvent méconnu mais indispensable, plongez-vous dans la version actualisée de l'ouvrage d'Yves Delessert, à la fois juridiquement pointu, pragmatique et exemplatif de très nombreuses situations pratiques. Isabelle Cuendet, Présidente du Tribunal pénal de Genève Confier ses enfants en sus de l'école obligatoire, est une réalité quotidienne à laquelle de nombreuses familles sont confrontées en raison des obligations professionnelles prenantes des parents. La prise en charge des mineurs est de plus en plus assurée par des tiers, comme par exemple, les crèches, les centres de loisirs ou les clubs sportifs, qui devraient connaître l'étendue et les limites de leur responsabilité. La première édition du livre d'Yves Delessert m'a accompagné tout au long de ma carrière. Indispensable tant pour le professionnel que pour le profane, cet ouvrage permet d'appréhender de manière globale les aspects principaux du droit de la responsabilité civile, qui sont exposés de manière claire et compréhensible, même pour le non juriste. Philippe Guntz, Président du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève

Mineurs confiés : risques majeurs ? - Etude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial

La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées adoptée par l'ONU en 2006 énonce comme principe fondamental que ces personnes puissent prendre part aux décisions les concernant. Son art. 29 est consacré à leur participation à la vie politique et à la vie publique sur la base du principe de l'égalité de traitement. Les institutions socio-éducatives dans lesquelles vivent ou travaillent les adultes ayant une déficience intellectuelle sont sensibles à cette dimension et ont créé des dispositifs individuels et collectifs favorisant leur participation. Cet ouvrage rend compte d'une recherche qui vise à mieux comprendre ce qui se joue dans ces espaces collectifs d'expression. Cette démarche a permis d'analyser le fonctionnement de groupes d'expression existants et d'en dresser une typologie. Les auteurs mettent en lumière ce qui facilite ou fait obstacle à la participation collective au sein de ces groupes. Enfin, ils esquissent des repères pour le développement d'espaces d'expression encourageant une participation citoyenne tant dans les lieux de vie et de travail institutionnels que dans la communauté élargie.

Des espaces collectifs d'expression au sein des institutions socio-éducatives - Quelle participation pour quelle citoyenneté ?

Les problèmes relatifs à la protection des mineurs confiés à des tiers n'ont cessé de croitre depuis vingt ans. Aujourd'hui, ces sujets sont plus que jamais d'actualité. Les questions, voire les drames, en relation avec ces derniers, ne cessent de faire la UNE de la presse. Yves Delessert aborde le travail et les responsabilités - souvent méconnus mais indispensables - des acteurs socio-éducatifs, et les conséquences légales de leurs actions ou omissions. Les professionnels trouveront dans la version actualisée de Mineurs confiés : risques majeurs ? une ressource à la fois juridiquement pointue, pragmatique et ancrée dans de nombreuses situations pratiques.

Ses oeuvres

Ses derniers livres