Internet: Aspects juridiques

Alain Bensoussan

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Résumé

Comme pour la première édition, l'objet de cet ouvrage est de démontrer qu'il n'y a pas de vide juridique concernant l'Internet. Avec le droit français, les conventions internationales ou les directives communautaires, il est possible de s'appuyer sur une mosaïque de textes pour réglementer la circulation et les échanges de données sur le World Wide Web. L'actualité juridique et judiciaire n'a cessé de se développer et il y a lieu d'en attendre tout autant des mois à venir. Certaines questions ont déjà franchi la barre des prétoires (protection des droits d'auteur, des marques, libertés individuelle...). De la fraude informatique au droit de l'audiovisuel et des télécommunications en passant par la législation sur la vente à distance et le commerce électronique, le droit de la presse, le droit fiscal, la protection des noms de domaine, la loi Informatique et libertés, le droit international sans oublier la codification d'usages par les professionnels eux-mêmes, la Netiquette, les surfeurs et autres internautes ne sont pas hors droit. En outre, la multitude d'organismes qui permet au Net de fonctionner tisse des liens juridiques très complexes entre chacun des maillons de ce réseau (fournisseur d'accès, serveur, opérateur de réseaux, transporteur, auteur, producteur de services, éditeur d'applications, utilisateur final, consommateur....). Il est donc essentiel pour chacun d'entre eux de connaître ses droits et obligations dans le fait d'accéder au web. En plus des indispensables mises à jour qu'elle comporte, la 2e édition de cet ouvrage développe de nouveaux thèmes, tels les forums et les BBS, le courrier électronique, l'émulation d'un terminal à distance (Telnet), le transfert de fichier (FTP), l'Intranet, les logiciels intelligents, les moteurs de recherche, le magasin électronique, la téléphonie, la fiscalité, le datawarehouse et son corollaire le datamining, la télémédecine ou encore, les réalités virtuelles et les attitudes nouvelles.