L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/236/UE sur l'attribution des contrats de concession

Publié par STE DE LEGISLATION COMPAREE, le 13 janvier 2015

222 pages

Résumé

Avec l'adoption d'un nouveau paquet législatif sur les marchés publics (directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE), le droit européen de la commande publique, branche sectorielle du marché intérieur en droit de l'Union, vient de connaître une évolution importante en 2014. Parmi ces nouvelles règles, l'adoption d'une directive spécifique relative aux contrats de concession (directive 2014/23/UE) représente une avancée essentielle dans l'édification des règles européennes relatives à la commande publique. Jusqu'à présent, les contrats de concession n'étaient pas couverts par une directive spécifique, hormis les concessions de travaux. La directive 2014/23/ DE fait figure de premier texte de droit dérivé, qui a vocation à englober l'ensemble des concessions, à la fois au stade de leur conclusion et de leur exécution. Le présent ouvrage, qui fait suite à une journée étude organisée par l'Université de Valenciennes en mai 2013 (IDP EA 1384), revient sur le régime institué par la directive, d'attribution et l'encadrement des contrats de concession. Conçu dans une perspective théorique et pratique, il envisage les conséquences de la directive sur le régime français de la délégation de service public. Avec l'appui du réseau Trans Europe Experts, et dans le cadre de son pôle «Marchés publics et services publics», l'ouvrage accueille des contributions de spécialistes reconnus, universitaires et praticiens. Après une présentation de la négociation et de l'articulation de la nouvelle directive avec la jurisprudence de la Cour, il aborde son champ d'application, par l'étude de la notion même de contrat de concession, de la codification de la coopération publique-publique et son accès pour les États tiers. Il revient, ensuite, sur le régime institué par la directive, en étudiant les règles de publicité, celles relatives à l'exécution des concessions, la pratique des sous contrats, le statut du concessionnaire, la place du service public et l'harmonisation des règles pénales. Par son analyse transversale de la directive «concession», associant le regard de juristes spécialisés en droit de l'Union et en droit interne, le présent ouvrage apporte une contribution éclairante au débat nécessaire sur l'évolution de la commande publique et la délivrance des services publics dans l'espace européen. Stéphane de La Rosa , Professeur de droit public à l'Université de Valenciennes. Titulaire d'une Chaire Jean Monnet, il dirige l'équipe de recherche IDP (EA 1384), en droit, économie et gestion dans cette Université.

Droit européen de la commande publique

La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire

L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation

Droit européen de la commande publique (2e édition)

L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/236/UE sur l'attribution des contrats de concession

Droit européen de la commande publique

Les principes des contrats publics en Europe / principles of public contracts in Europe

Critiques