La mise en place des institutions algériennes

La 16e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante. Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes dirigée par J.-Cl. Douence. Lettre bimestrielle présentant les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du CGCT.

Code général des collectivités territoriales 2013

Code général des collectivités territoriales 1999

L'édition 2004 du Code général des collectivités territoriales Dalloz consacre : une nouvelle étape dans la réforme de la décentralisation des compétences au profit des communes, des départements et des régions avec deux textes législatifs importants : les deux lois organiques du 1er août 2003, relatives au référendum local et à l'expérimentation par les collectivités locales. La mise en œuvre de l'objectif d'égalité entre les collectivités d'outre-mer et de métropole que parachève la loi du 21 juillet 2003 pour l'outremer. L'enrichissement de l'Appendice de l'ouvrage, qui inaugure une nouvelle rubrique " Gens du voyage ". Grâce à une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse, tous les acteurs et professionnels responsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions posées par les nouvelles missions des collectivités territoriales. Un outil indispensable aux gestionnaires des collectivités territoriales.

Code général des collectivités territoriales 2004

L'édition 2010 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engagées précédemment tant en ce qui concerne les contrats de partenariat et autres dispositifs de la commande publique que l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer. Outre les dispositions sur la fiscalité locale modifiées par les différentes lois de finances, on retiendra parmi les autres apports législatifs et réglementaires significatifs : la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit qui modifie une cinquantaine d'articles du code ; la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ; la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; le décret du 26 août 2009 relatif au prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos ; le décret du 17 septembre 2009 relatif à la collecte, la conservation et la communication des archives publiques. Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.

Code général des collectivités territoriales 2010

Code général des collectivités territoriales

Inventée au Moyen Age, bien avant l'Etat, la commune est aujourd'hui une composante organique du système politique et administratif français, reconnue comme telle par la Constitution. Cette exceptionnelle pérennité de la collectivité communale et des institutions municipales s'explique par leur enracinement dans la vie locale du pays mais aussi par leur remarquable faculté d'adaptation au changement. Depuis les années 50, la commune connaît un nouveau regain de vitalité, que le droit édicté par le pouvoir central s'est finalement décidé à consacrer et même à conforter. Le cadre juridique, utilisé depuis des générations pour contenir l'institution dans les limites d'une décentralisation bien tempérée, opère une mue progressive pour s'adapter aux exigences nouvelles du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Si la collectivité humaine conserve son identité malgré les bouleversements démographiques et sociaux, les institutions, les compétences et les moyens d'action des communes sont entrés dans une phase de mutations rapides d'où naîtra peut-être une nouvelle période d'équilibre. A cet égard, le succès de l'intercommunalité constitue certainement le défi majeur de la fin du XXe siècle.

La mise en place des institutions algériennes

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