Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif

Catherine Teitgen-Colly

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Mare & Martin, le 02 novembre 2017

216 pages

Résumé

Le trou noir de l'instruction dénoncé par les justiciables et leurs conseils mérite d'être exploré. Secrète, l'instruction est une étape majeure du procès, celle où le juge met l'affaire en état d'être jugée, c'est-à-dire rassemble les éléments lui permettant de statuer ensuite en toute connaissance de cause. Inquisitoire et contradictoire, le procès administratif est dirigé par le juge qui dispose d'un pouvoir général d'instruction afin de prescrire toutes mesures utiles à la connaissance de la vérité en assurant l'égalité des parties affectée par un déséquilibre initial en faveur de l'administration. L'instruction n'est donc pas un simple pouvoir, elle est un devoir d'instruire et plus encore, de bien instruire pour répondre à l'exigence de justice au sein du procès. Comment le juge administratif s'acquitte-t-il de ce devoir? Quels sont ses moyens d'investigation? Peut-on dire qu'il maîtrise l'instruction ou seulement qu'il la dirige? Des secrets lui résistent-ils toujours? L'évolution de ses méthodes d'instruction rend-elle compte d'un renouveau de son office? Laisse-t-elle à voir une nouvelle figure d'un juge administratif soucieux de dialogue plutôt que figure d'autorité? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage s'attache à répondre. Nicole Belloubet - Christophe Cabanes - Hervé Cassagnabère - Géraldine Chavrier - Patrick Dollat - Anne-Marie Dougin - Patrick Prydman - Hélène Gacon - Mattias Guyomar - Olivier Lemaire - Alain Monod - Hélène Muscat - Emmanuel Piwnica - Bruno Potier de La Varde - Loïc Poupot - Jimmy Robbe - Catherine Teitgen-Colly - Didier Truchet - Christian Vigouroux