Le projet de création de l'aéroport du Grand Ouest, initié dans les années 1970, relancé au début du XXIe siècle, est définitivement abandonné en 2018. Il aura divisé la population locale, suscité une opposition inédite (la ZAD), nécessité l'intervention des forces de l'ordre, généré un abondant contentieux, justifié la mise en place d'un référendum ad hoc... Cet ouvrage propose une étude rétrospective des causes de l'abandon, et prospective sur les leçons à en tirer pour de futurs projets. Les contributions universitaires montrent la nécessité de concevoir un aménagement du territoire respectueux des exigences sociétales actuelles, écologiques et démocratiques. A défaut, le prix à payer par les autorités publiques est élevé, au plan économique comme symbolique. L'ouvrage restitue également les interventions d'acteurs locaux qui se sont exprimés sur la définition de l'intérêt général attaché à un tel projet et le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Le fiasco de Notre-Dame-des-Landes constitue un cas d'école, susceptible d'inspirer les décideurs pour améliorer les outils existants dans différentes disciplines et pacifier les rapports sociaux autour des grands projets.

L'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes - Quels enseignements ?

Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d'ouvrages ti la marque des revues mettant en valeur une Rois par an une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré aux grands dossiers de l'année 2019 publiés dans la Revue française de droit administratif (RFDA), l'ouvrage met en avant les préoccupations actuelles du droit public (commande publique. ¡mantes, responsabilité, droit économique. contentieux environnemental).

Les grands dossiers 2019 de la RFDA

Le Dictionnaire juridique des transitions écologiques ambitionne de visiter un certain nombre de concepts dont on ne peut pas faire l'économie en droit quand on s'interroge sur sa contribution possible aux transitions écologiques, Ces concepts, qui peuvent relever du droit comme des autres disciplines naturelles, sociales ou humaines, n'épuisent évidemment pas la question des transitions. Mais leur exploration permet de montrer que les transitions écologiques pourront difficilement s'inscrire de façon significative dans les faits si elles ne sont pas accueillies par le droit. Réunis dans un dictionnaire, ces concepts permettent d'identifier et de définir le vocabulaire dont on a besoin pour penser la grammaire des transitions écologiques et pour écrire la littérature de leur mise en oeuvre. Ce faisant, l'ouvrage rend compte de la complexité même du terme de "transition" qui désigne tout à la fois un objectif à atteindre mais également des étapes à franchir et des instruments à mobiliser pour passer d'un modèle "non soutenable" à un nouvel ordre permettant d'ajuster l'exploitation des ressources et la satisfaction des besoins sociaux et, au-delà, de conjuguer respect de la nature et bien-être humain.

Dictionnaire juridique des transitions écologiques

Objectif de politiques publiques depuis 2012, la transition écologique a été consacrée par l'installation d'un Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le Gouvernement Philippe en 2017. La notion de transition écologique n'est pourtant pas, à ce jour, parfaitement définie. Le présent ouvrage constitue la première réflexion collective menée sous l'angle des sciences juridiques sur ce nouvel objet d'étude, complexe et riche de développements à venir. La transition écologique ne se résume pas, en effet, à la transition énergétique qui en est l'une des composantes les plus connues. Elle représente en réalité un projet beaucoup plus vaste et ambitieux. On y devine déjà un changement réfléchi, un cheminement désiré vers un nouveau modèle de société, mais encore un processus subi, imposé même par la crise écologique et n'offrant pour cette raison aucune prévisibilité. La diversité des approches théoriques comme la variété des manifestations concrètes de la mutation en cours conduisent à examiner les transitions écologiques. Nécessairement interdisciplinaire et prospective, la réflexion porte sur les contours du droit de la transition écologique, ses concepts et principes porteurs et ceux dont elle s'affranchit, le développement durable en particulier (Penser). Elle interroge également ses manifestations en droit positif, en étudiant la transition énergétique, la gestion des ressources et espaces marins et le renouvellement du rapport Homme-Nature dans sa dimension propriétariste, grâce notamment aux exemples latino-américains (Mettre en oeuvre). Cet ouvrage offre donc une précieuse clef de lecture pour comprendre les évolutions juridiques contemporaines marquées par les transitions écologiques.

Penser et mettre en oeuvre les transitions écologiques

Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques. 
Véritable outil de travail, il offre plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept administratif ; le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions ; le troisième enfin offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à l'indication des principaux débats doctrinaux et des références jurisprudentielles et bibliographiques.

Dictionnaire de droit administratif (7e édition)

Un ouvrage pluridisciplinaire Couvrant la totalité des enseignements de droit administratif, le Dictionnaire de droit administratif intègre également l'apport de disciplines voisines telles que le droit constitutionnel, le droit communautaire, les libertés fondamentales et les finances publiques. Plusieurs niveaux de lecture Ses quelque 450 entrées peuvent donner lieu plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder à une notion, un principe ou une institution de droit administratif. Le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons: entre les définitions. Le troisième offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis (pour un exposé, un mémoire ou un concours) des pistes de recherche grâce à la mention des principaux débats doctrinaux, références jurisprudentielle: et bibliographiques. Les grands arrêts Afin de souligner la spécificité du droit administratif, le dictionnaire fait référence aux arrêts fondateurs dans le texte même des définitions L'une des nouveautés de cette 5e édition consiste à rassembler ces "grands arrêts" dans un Index spécifique, pour offrir au lecteur un accès direct à la jurisprudence. Des notions actuelles. L'ouvrage s'enrichit aussi de nouvelles définitions (expérimentation, garde, principe de sécurité juridique...) et s'élargit au vocabulaire du droit de l'environnement (développement durable, patrimoine commun) et du droit des étrangers (apatride, étranger, réfugié, carte de séjour, obligation de quitter le territoire, rétention administrative...). Il rend compte des réformes de la propriété publique, des autorisations d'urbanisme, de la justice administrative ainsi que de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Une synthèse. Ouvrage pédagogique et synthétique, ce dictionnaire est accessible à tous. Il s'adresse plus particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, mais sera aussi indispensable aux candidats aux concours administratifs.

Dictionnaire de droit administratif

Le dictionnaire de droit administratif a pour but d'offrir au lecteur une vision d'ensemble de la matière en couvrant la totalité des enseignements de droit administratif sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire, libertés publiques, finances publiques. Comportant quelque 400 entrées, il représente un véritable outil de travail et peut donner lieu à plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept de droit administratif ; le second établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions ; le troisième enfin offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis (pour un exposé, un mémoire ou un concours) des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des définitions d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux. Il importait de restituer dans cet ouvrage la spécificité du droit administratif, à savoir le rôle fondamental joué par la jurisprudence dans sa constitution. Pour ce faire, il est fait référence aux arrêts fondateurs dans le texte même de la définition. Cette 2e édition intègre la jurisprudence la plus récente. Ouvrage pédagogique et synthétique, ce dictionnaire est accessible à tous. Il s'adresse plus particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques mais sera également d'une grande utilité aux candidats aux concours administratifs.

Dictionnaire De Droit Administratif. 2eme Edition

S'il est apparemment paradoxal, le rapprochement du droit administratif et du juge judiciaire n'en est pas moins riche d'enseignements réfutant nombre d'idées reçues. Ainsi, le juge judiciaire applique, de longue date, les principales notions et règles du droit administratif. Cette application comporte, outre une tendance dominante à la reproduction pure et simple, des phénomènes de création, ou de déformation constructive du droit administratif. Que reste-t-il, dès lors, de la liaison traditionnelle entre la compétence et le fond ? Comment faut-il comprendre le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire ? Par-delà l'affirmation de la totale liberté du juge judiciaire, et la définition du droit administratif judiciaire, l'ouvrage montre que l'emploi par ce juge d'un droit dont la nature demeure administrative, constitue un élément de réflexion dans le débat sur le dualisme juridictionnel, renouvelé par la jurisprudence constitutionnelle et les attributions législatives de compétence à la Cour d'appel de Paris.

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