Juge judiciaire et droit administratif

Agathe Van Lang

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 01 avril 1996

360 pages

Résumé

S'il est apparemment paradoxal, le rapprochement du droit administratif et du juge judiciaire n'en est pas moins riche d'enseignements réfutant nombre d'idées reçues. Ainsi, le juge judiciaire applique, de longue date, les principales notions et règles du droit administratif. Cette application comporte, outre une tendance dominante à la reproduction pure et simple, des phénomènes de création, ou de déformation constructive du droit administratif. Que reste-t-il, dès lors, de la liaison traditionnelle entre la compétence et le fond ? Comment faut-il comprendre le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire ? Par-delà l'affirmation de la totale liberté du juge judiciaire, et la définition du droit administratif judiciaire, l'ouvrage montre que l'emploi par ce juge d'un droit dont la nature demeure administrative, constitue un élément de réflexion dans le débat sur le dualisme juridictionnel, renouvelé par la jurisprudence constitutionnelle et les attributions législatives de compétence à la Cour d'appel de Paris.