Conçu pour préparer les épreuves de droit commercial et des affaires de l'examen d'entrée au CRFPA et au concours de la Magistrature, cet ouvrage contient: - une présentation des diverses épreuves de droit commercial et des affaires ; - des conseils méthodologiques adaptés aux caractéristiques de cette matière et portant sur les exercices juridiques de l'épreuve: cas pratique, commentaire d'arrêt et exposé oral ; - des rappels notionnels et bibliographiques permettant de préciser les principaux aspects des thèmes de révision, ainsi que les évolutions du droit positif sur les diverses questions traitées ; - trente exercices intégralement corrigés et regroupés en dix thèmes couvrant l'essentiel du programme et répondant aux conditions des épreuves au CRFPA et à l'ENM. Cet ouvrage constitue un instrument de révision et de travail indispensable aux candidats préparant les épreuves écrites et orales de droit commercial et des affaires au CRFPA et à l'ENM, et plus largement les épreuves du cursus universitaire classique de Licence et de Master I.

Les épreuves de droit commercial et des affaires au CRFPA et à l'ENM - Cas pratique, commentaire d'arrêt, exposé oral

Omniprésent dans la société, l'art semble naturellement peu présent dans le monde de l'entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l'art et celui de l'entreprise semblent peu développées, l'entreprise n'échappe pas non plus à l'art. En dépit de leur caractère apparemment marginal, les rapports entre l'art et l'entreprise touchent à des aspects essentiels de la façon dont l'art existe dans notre monde moderne. Les pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou européens, encouragent le soutien au secteur artistique, et les enjeux politiques, culturels et économiques sont de taille. De telles politiques visent à encourager la création, la diffusion des ouvres, mais ce constat ne va pas sans questionnement sur le rôle des entreprises et des différents acteurs amenés à intervenir au sein du secteur artistique. L'entreprise peut appréhender l'art comme un marché sous l'angle de l'optimisation économique et fiscale, notamment via le mécénat ou les fondations. Comment alors concilier les exigences liées au soutien du secteur artistique, sa valorisation, avec la logique marchande et les préoccupations des entreprises en termes de communication ? Les logiques de ces deux mondes sont différentes. Toutefois, l'entreprise peut elle-même être créatrice d'art et réunir la double qualité d'entreprise et de créatrice. Cette activité spécifique engendre divers questionnements concernant les droits relatifs aux créations artistiques : qui en est titulaire ? Comment l'entreprise peut-elle valoriser des créations artistiques ? Comment protéger les créations artistiques de la convoitise des tiers ? Le colloque du 18 novembre 2016 visait à approfondir les problématiques liées aux relations entre l'art et l'entreprise dans une dimension française et européenne. Ce colloque allie des universitaires spécialistes des questions techniques et juridiques à des professionnels et entrepreneurs confrontés à cette relation dans leur pratique.

L'entreprise et l'art

Le droit commercial est traditionnellement la matière par laquelle l'étudiant découvre le droit des affaires et plus généralement le droit économique. Ensemble de règles régissant l'activité commerciale, il permet d'acquérir les notions fondamentales du droit des affaires. Rouage essentiel de l'économie, le commerce s'est très tôt développé et est présent partout, et sous des formes variées. L'étude de l'activité commerciale elle-même mobilise des connaissances provenant de champs différents, et pour s'en tenir aux règles juridiques, fait appel au droit des obligations, au droit des biens, au droit patrimonial de la famille, au droit des propriétés intellectuelles, au droit fiscal, bancaire, comptable, etc. L'objectif de cet ouvrage est de présenter de manière claire et pédagogique ces règles essentielles en prenant soin d'abord de délimiter l'activité commerciale (actes de commerce, régime de ces actes, notion de commerçant, statut). Par la suite, c'est la réglementation afférente à l'activité commerciale qui est étudiée (accès à la profession, encadrement de l'activité, immatriculation) avant de voir, dans un dernier temps, les principales règles de son exercice (fonds de commerce, opérations portant sur le fonds de commerce, bail commercial). La démarche opérée permet d'offrir une vision claire et complète de la matière, correspondant aux enseignements de L2. L'ouvrage est destiné non seulement aux étudiants de ce niveau, mais encore à ceux qui étudient plus généralement le droit des affaires en M1 et en M2, ou encore à ceux qui préparent les examens ou concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires. Les compléments fournis en annexe aux divers chapitres, ainsi que la reproduction des textes essentiels permettent au lecteur d'avoir immédiatement une vision générale de la matière étudiée. Conformément à l'esprit de la collection Cours, la seconde partie de l'ouvrage est réalisée sous la forme de séances de travaux dirigés, correspondant aux différents chapitres, permettant ainsi à l'étudiant d'approfondir certains points tout en se perfectionnant avec la réalisation d'exercices pratiques.

Droit commercial

Les nombreuses règles de droit relatives aux principales activités économiques qui se déploient sur le web et les réseaux sociaux.
L'ouvrage montre comment le droit a su, en quelques années, intégrer le double défi technique et économique imposé par le développement fulgurant du commerce électronique.

Droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles (2e édition)

Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque organisé à Toulouse les 4 et 5 novembre 2021 avait pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre de la parution de cet ouvrage : lors des deux journées du colloque, un panorama a été dressé dans divers champs juridiques des questions générées par l'IA et des solutions envisageables. Cette restitution a été l'occasion d'échanger sur les perspectives possibles et souhaitables. La direction scientifique de la conférence était assurée par le professeur Alexandra Mendoza-Caminade (Directrice équipe EPITOUL-CDA, Directrice du Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse 1 Capitole). Le colloque était co-organisé par l'Axe Epitoul de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit, le Centre de Droit des Affaires et la Faculté de Droit et Science Politique dans le cadre de Partenariat Hubert Curien (PHC SAKURA).

L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit

Situé à la croisée de plusieurs disciplines, le droit de la distribution est d'une approche complexe. Parce qu'il s'agit du droit des échanges économiques, il est influencé par les impératifs économiques qui varient selon la conjoncture économique, ainsi que par la pratique contractuelle très créative et dense en la matière. Les acteurs ont des statuts juridiques très divers et les relations qu'ils entretiennent sont complexes et parfois conflictuelles comme en témoigne fréquemment l'actualité. En outre, des règles juridiques hétéroclites devant parfois être combinées s'appliquent à la matière : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux, droit social, droit des baux, ou encore droit de la concurrence interne et européen. Ce Cours expose les opérations permettant de mettre en oeuvre la distribution des produits et des services. Il s'agit tout d'abord d'étudier les principales caractéristiques du droit de la distribution que sont l'achat pour revendre, l'accord de distribution et le réseau de distribution. Les diverses modalités de distribution sont ensuite envisagées afin de déterminer les différents circuits de distribution auxquels les entreprises peuvent recourir. Le droit de la distribution offre en effet des visages très contrastés : le producteur peut réaliser la distribution de ses produits ou de ses services grâce à l'intermédiaire de salariés-diffuseurs, d'intermédiaires indépendants ou par la mise en place de succursales. Par ailleurs, il est possible de recourir à des formes élaborées de distribution par la création de véritables réseaux de distribution. Les divers instruments permettant la constitution d'un réseau sont analysés : la distribution sélective, la distribution exclusive, ou encore le franchisage. Enfin, ce Cours s'attache à examiner les regroupements spécifiques d'entreprises : sont analysés les centrales d'achat et de référencement, ainsi que les groupements des distributeurs détaillants. L'ouvrage a pour ambition d'exposer clairement les concepts du droit de la distribution tant dans les rapports bilatéraux que multilatéraux entre les protagonistes. Le lecteur pourra alors apprécier les enjeux juridiques de la matière et en mesurer les risques pour les entreprises.

Droit de la distribution

Le droit commercial est traditionnellement la matière par laquelle l'étudiant découvre le droit des affaires et plus généralement le droit économique. Ensemble de règles régissant l'activité commerciale, il permet d'acquérir les notions fondamentales du droit des affaires. Rouage essentiel de l'économie, le commerce s'est très tôt développé et est présent partout, et sous des formes variées. L'étude de l'activité commerciale elle-même mobilise des connaissances provenant de champs différents et, pour s'en tenir aux règles juridiques, fait appel au droit des obligations, au droit des biens, au droit patrimonial de la famille, au droit des propriétés intellectuelles, au droit fiscal, bancaire, comptable, etc.
L'objectif de cet ouvrage est de présenter de manière claire et pédagogique ces règles essentielles en prenant soin d'abord de délimiter l'activité commerciale (actes de commerce, régime de ces actes, notion de commerçant, statut). Par la suite, c'est la réglementation afférente à l'activité commerciale qui est étudiée (accès à la profession, encadrement de l'activité, immatriculation) avant de voir, dans un dernier temps, les principales règles de son exercice (fonds de commerce, opérations portant sur le fonds de commerce, bail commercial). 
La démarche opérée permet d'offrir une vision claire et complète de la matière, correspondant aux enseignements de L2. L'ouvrage est destiné non seulement aux étudiants de ce niveau, mais encore à ceux qui étudient plus généralement le droit des affaires en M1 et en M2, ou encore à ceux qui préparent les examens ou concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires. Les compléments fournis en annexe aux divers chapitres, ainsi que la reproduction des textes essentiels, permettent au lecteur d'avoir immédiatement une vision générale de la matière étudiée.

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