Cet ouvrage est structuré selon la nature d'intervention des 
professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à 
acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des 
investissements des particuliers propriétaires et locataires. 
Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont 
illustrées par des dizaines d'exemples concrets et 
accompagnées d'actes commentés. L'approche distingue 
chaque type d'opérations, et détaille les conditions 
d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements 
éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions 
pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. Cette 
nouvelle édition intègre tout particulièrement les mesures 
fiscales des quatre lois de Finances rectificatives pour 2011 et 
de la loi de Finances pour 2012, qui ont une nouvelle fois 
réaménagé les allégements fiscaux portant notamment sur : la 
réforme des plus-values immobilières des particuliers à 
compter du 1er février 2012 ; la réforme de la TVA à 5,5 % et 
l'instauration d'un taux de 7 % ; la réduction et le 
plafonnement des niches fiscales ; la diminution en 2012 des 
taux de la réduction d'impôt Scellier et de celle prévue en 
faveur des loueurs en meublé non professionnel, avant 
suppression de ces régimes ; la taxe annuelle sur les loyers 
élevés des micro-logements.

Fiscalité du patrimoine immobilier

Cet ouvrage est conçu aussi bien pour les professionnels de l'immobilier, les entrepreneurs qui envisagent d'acquérir un immeuble pour exercer leur activité, que pour les particuliers, propriétaires et locataires. Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des exemples concrets, et accompagnées par des exemples d'actes commentés, devant permettre à chacun d'optimiser ses choix selon ses centres d'intérêts. Dans cette nouvelle édition, ont été prises en compte les mesures nouvelles applicables à compter de 2012, issues des trois lois de finances rectificatives pour 2012 et de la loi de finances pour 2013, portant notamment sur : l'augmentation de 2 % des prélèvements sociaux ; l'application des prélèvements sociaux sur l'immobilier en France des non-résidents ; l'augmentation de la taxe sur les logements vacants ; la taxe sur les plus-values immobilières des particuliers supérieures à 50 K€ ; la modification des taux de TVA applicables à compter du 1' janvier 2014 ; la fin de l'assujettissement à TVA des immeubles neufs vendus par les particuliers ; le plafonnement global des niches fiscales ; le relèvement du tarif de l'ISF et le rétablissement du plafonnement ; la prolongation du dispositif Scellier et la mise en place du dispositif Duflot.

Tout en tenant compte de la loi du 9 mars 2010, cette nouvelle édition sur les taxes et impôts grevant les biens immobiliers et leurs revenus est restructurée selon la nature d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires ou locataires. Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des exemples concrets et accompagnées d'actes commentés. L'approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. Dans cette nouvelle édition ont été particulièrement intégrées les dernières mesures fiscales de la loi de Finances rectificative pour 2010 et de la loi de Finances pour 2011, portant notamment sur : la réforme de la taxe locale d'équipement ; la revalorisation des plus values immobilières et prélèvements sociaux ; la réduction et le plafonnement des niches fiscales ; la suppression du crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt.

Fiscalité patrimoine immobilier (édition 2011)

A jour des mesures fiscales de la loi de Finances rectificative pour 2009 et de la loi de Finances pour 2010, cette nouvelle édition sur les taxes et impôts grevant les biens immobiliers et leurs revenus est totalement refondue. Elle est restructurée selon la nature dintervention des professionnels de limmobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires et locataires. Traitées sous laspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des dizaines dexemples concrets et accompagnées dactes commentés. L approche distingue chaque type dopérations, et détaille les conditions dimposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. Cette nouvelle édition intègre en particulier :- la réduction dimpôt Scellier, applicable à compter du 1er janvier 2009, qui remplace depuis le 1er janvier 2010 les dispositifs « Robien » et « Borloo » ;- la réduction dimpôt Scellier Dom-Tom résultant de la loi du 27 mai 2009 ;- létalement des plus-values de lease-back dimmeubles réalisées entre le 23 avril 2009 et le 31 décembre 2010 ;- le verdissement progressif des taux de réduction dimpôt Scellier, et crédit dimpôt sur intérêts demprunt ;- labaissement du plafonnement global des niches fiscales.








1. La fiscalité liée à la détention et à lexploitation : impôts et taxes sur le patrimoine
2. Limposition des revenus locatifs nus
3. Limposition des revenus de location meublée
4. La fiscalité liée aux opérations de construction
5. Limposition des opérations de construction
6. La fiscalité liée aux opérations dachat et de vente
7. Limposition des opérations dachat et de vente par un particulier
8. Limposition des opérations dachat et de vente par un marchand de biens
9. Limposition des opérations dachat et de vente par un professionnel ou une société
10. Limposition des opérations dachat et de vente par un non-résident
11. Les opérations particulières
12. Les mesures fiscales incitatives à linvestissement immobilier des particuliers
13. Stratégie et critères de choix de la forme juridique la mieux adaptée à un investissement
14. Cas dapplication
Documents de travail
Barèmes
Exemples de statuts et dactes commentés
Formulaires - Notices
Textes législatifs et réglementaires
Index des exemples

Fiscalité du patrimoine immobilier (édition 2010)

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'immobilier, qu'aux particuliers, propriétaires et locataires. L'auteur y passe au crible l'ensemble des taxes et impôts grevant les biens immobiliers ou leurs revenus. En adoptant une approche thématique qui distingue chaque type d'opérations, il détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. À l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles de lettres ou de formulaires, complétés par des fiches pratiques d'utilisation, l'ouvrage apporte une réponse précise et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive. Il permet ainsi d'optimiser ses choix, aussi bien sous l'aspect fiscal que patrimonial. A jour des dernières mesures fiscales introduites par la loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat du 22 août 2007 ainsi que par les lois de finances 2008 et de finances rectificative pour 2007 : bouclier fiscal, intérêts d'emprunts afférents à l'habitation principale, allègement des droits de succession et de donation, distinctions entre sociétés à prépondérance immobilière cotées et non cotées.

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