Les drones représentent une opportunité économique importante pour l'Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet d'inquiétude : atteintes à la vie privée, cohabitation difficile avec les aéronefs classiques, survol de zones sensibles, nuisances sonores. Le drone militaire a, il est vrai, donné une bien mauvaise presse à cet outil dont les potentialités bénéfiques dépassent pourtant de loin le caractère menaçant. Coincés entre une technologie en pleine évolution, des entrepreneurs soucieux de développer ce marché et une opinion publique réservée, les législateurs européens et nationaux avancent en ordre dispersé.À l'attention des professionnels du secteur, des juristes ou simplement des enthousiastes, l'ouvrage se propose d'aborder ces grandes problématiques et de fournir une première analyse des aspects juridiques, tant au niveau international et européen, que français, belge et luxembourgeois.

Droit des drones - Belgique, France, Luxembourg

L'année 2019 a été riche en production de textes législatifs portant sur les pratiques du marché et la protection du consommateur. Notre législateur national, d'abord, a adopté une loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises. Nicolas Daubies, Thierry Léonard et Jean-Ferdinand Puyraimond analysent les trois pans de cette loi en soulignant leur objectif commun : la recherche de nouveaux équilibres entre entreprises. Le législateur européen a, pour sa part, adopté deux directives le 20 mai 2019 : l'une (2019/771) relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens et l'autre (2019/770) relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques. Elles doivent toutes deux être transposées pour le 1er juillet 2021. La directive 2019/771 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens a remplac é la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. Elle fait l'objet de deux commentaires dans le présent ouvrage. Gaëlle Fruy et Guillaume Schultz dessinent les contours de son champ d'application et exposent les critères qu'elle fixe pour qu'un bien vendu à un consommateur soit considéré comme conforme. La présentation et l'analyse des délais prévus par cette directive et des remèdes qu'elle offre au consommateur ayant acquis un bien non conforme sont assurées par Sophie Stijns et Sanne Jansen. Alexandre Cassart, Alexandre Cruquenaire et Florent Loriaux, exposent le champ d'application de la directive 2019/770 et son articulation avec celui de la directive 2019/771. Après une analyse du régime de la directive 2019/770, ils rappellent le régime de la protection des données à caractère personnel, ces dernières pouvant être la contrepartie aux contenus ou services numériques fournis aux consommateurs.

Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection des consommateurs

Selon la troisième loi de Clarke, "toute technologie suffisamment avancée est indiscernable de la magie" . Magie ou science-fiction ? Les voitures roulent seules, les objets parlent et répondent aux questions, un génie crée une monnaie virtuelle qui rend immensément riche... Cette magie se cache derrière un jargon et des mots valises dont la signification est à ce point floue que nous les appellerons les MachinTechs. Pourtant, face à ces Machins, les acteurs établis tremblent. Les avocats vont-ils disparaitre au profit des LegalTechs et autres Smart Contract ? Une app InsurTech va-t-elle mettre à genoux les compagnies d'assurance ? Les cryptocurrencies comme le Bitcoin remplaceront-elles les systèmes monétaires et réduiront-elles les banques à des simples commodités ? Les législateurs s'interrogent, dubitatifs. Comment encadrer juridiquement aujourd'hui ce qui n'existait pas hier et aura déjà changé de forme demain ? Sans oublier évidemment que ces technologies ont besoin - outre de beaucoup d'électricité - d'un carburant vital : les données générées par l'activité humaine, la fameuse data. Ces données sont captées, traitées, transformées pour nourrir les algorithmes de plus en plus voraces. Le RGPD les mettra-t-il au régime sec ? Cet ouvrage vise à lever un coin du voile, à démystifier les concepts de LegalTech, InsurTech, FinTech et TransportTech ainsi qu'à concilier le temps long de l'analyse juridique avec la volatilité de la technologie. Le cadre juridique sera exposé, esquissé, voire audacieusement proposé selon les hypothèses ! Il est destiné aux juristes, mais également aux professionnels, entrepreneurs et geeks enthousiastes qui souhaitent comprendre le truc derrière l'illusion.

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