Le 58e séminaire de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires est consacré à la question des rapports entre l'entreprise et ses salariés. Plusieurs mécanismes juridiques ont en effet pour ambition proclamée de mettre en place un partenariat entre l'entreprise et son personnel. Ainsi, du point de vue de la participation à la prise de décision, on citera notamment les obligations d'information et de consultation des travailleurs, la nomination de certains de ces derniers ou de leurs représentants à des fonctions de direction ou bien encore le mécanisme du whistleblowing, qui confère au personnel le pouvoir de dénoncer certaines irrégularités commises dans l'entreprise. Du point de vue financier, la possibilité d'acquérir des titres représentatifs du capital est un moyen d'intéresser le travailleur aux résultats de son entreprise. La rémunération joue également un rôle important qui a connu de récentes évolutions, en ce compris dans le cadre des départs de fonctions de direction (parachutes dorés, retraites-chapeaux, etc.), qui, contrairement à ce que l'on croit, ne concernent pas toujours que les plus hauts dirigeants. Le présent ouvrage reprend les contributions des différents orateurs à ce sujet.

L'entreprise et ses salariés : quel partenariat ?

L'entrée en vigueur, en 1993, de la première loi belge sur la concurrence avait fait naître de grandes attentes auprès des praticiens, des entreprises et des consommateurs. Ces attentes ont, jusqu'ici, été déçues. Dans un premier (long) temps, en raison d'un manque cruel de moyens mis à la disposition du Conseil de la concurrence créé par cette loi. Puis, comme le constate un récent et accablant rapport de la Cour des comptes, à cause d'un défaut d'organisation dans le traitement des dossiers et d'une mauvaise détermination des priorités.
Le législateur belge a, une nouvelle fois, remis l'ouvrage sur le métier. La loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, crée un nouveau paysage institutionnel en droit belge de la concurrence, modifie quelque peu le droit matériel et plus profondément le droit processuel et aligne le droit belge sur le droit européen, modernisé en 2004.
L'Unité de droit économique de l'ULB, qui s'était déjà associée en 2005 avec le Barreau de Bruxelles pour organiser un module de conférences relatives à la modernisation du droit européen de la concurrence, se devait de rendre compte de cette récente réforme du droit belge et d'en évaluer les mérites et les lacunes.
L'occasion a été saisie également de faire le point sur les évolutions de la jurisprudence quant à la notion d'entreprise. Cette notion, centrale en droit de la concurrence, est d'une appréhension particulièrement délicate dans certains secteurs, comme celui des assurances sociales.
Vous trouverez, dans le présent ouvrage, le texte écrit des orateurs de la conférence UB3, organisée à l'ULB le 12 mars 2007 : Le nouveau droit belge de la concurrence est-il vraiment arrivé?, par Andrée Puttemans, professeur et directrice de l'Unité de droit économique de l'Université libre de Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles ; Questions actuelles de procédure en droit de la concurrence. À la recherche d'un système cohérent entre l'autorité de concurrence et l'ordre judiciaire, par Christine Schurmans, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et Xavier Taton, avocat au barreau de Bruxelles et chercheur à l'Unité de droit économique de l'Université libre de Bruxelles ; La notion d'entreprise en droit européen de la concurrence: retour sur un concept clé pour déterminer la sphère d'application de l'ordre concurrentiel, par Alexia Autenne, chargée de recherches du FNRS, professeur à l'ULB et chargée de cours invitée à l'UCL.
Le texte de la loi coordonnée de 2006 est reproduit en annexe.

Actualité du droit de la concurrence

Notre régime de croissance économique est travaillé par un mouvement de " financiarisation " qui entraîne l'institutionnalisation progressive de divers mécanismes justifiés par la nécessité de satisfaire les attentes des investisseurs et autres acteurs du marché en terme de création de valeur financière. Parmi ces derniers, l'actionnariat salarié occupe une place décisive. Selon la conception actuellement dominante, il constitue un dispositif incitant les comportements des travailleurs à maximiser la valeur actionnariale de leur entreprise. Cet ouvrage entend apporter une analyse critique approfondie de ce mécanisme de l'actionnariat salarié qui apparaît aujourd'hui, tant aux Etats-Unis qu'en Europe, comme une solution pertinente à la nécessaire transformation des modes de gouvernance des entreprises dans un contexte de financiarisation. Au départ d'une double perspective, théorique et empirique, l'auteur démontre que, dans le domaine de l'actionnariat salarié, la production d'une gouvernance efficiente appelle l'instauration de dispositifs institutionnels spécifiques organisant la coopération entre les diverses parties intéressées : les salariés, les dirigeants et les actionnaires. D'un point de vue théorique, le modèle qui soutient la conception dominante en matière d'actionnariat salarié fait l'objet d'une reconstruction. Ce modèle, celui de la firme comme " nœuds de contrats ", fait de la souveraineté actionnariale le variable pivot de la gouvernance et assimile l'actionnariat salarié à un contrat incitant les travailleurs à accroître la valeur financière de leur entreprise. L'auteur montre que, dans sa définition des conditions d'une gouvernance efficiente, le modèle contractualiste néglige l'importance des dispositifs institutionnels incitant les acteurs à adopter des stratégies coopératives pour réaliser l'objectif visé, à savoir améliorer la performance des entreprises dans un environnement globalisé. D'un point de vue empirique, un examen du régime juridique de l'actionnariat salarié aux Etats-Unis et en France révèle, directement ou indirectement, l'insuffisance de la conception contractualiste de la gouvernance de l'actionnariat salarié. Fort des enseignements de l'analyse économique du droit, ce livre s'inscrit dans une approche de la régulation questionnant l'efficience des règles juridiques. En outre, il offre une synthèse approfondie de la littérature économique contemporaine sur la gouvernance des entreprises. Il s'adresse donc tout à la fois aux juristes, aux économistes et à toute personne intéressée par les questions de gouvernance.

Analyse économique du droit de l'actionnariat salarié - Apports et limites des approches contractualiste, néo-institutionnaliste et comparativiste de la gouvernance d'entreprise

Livres