Cet ouvrage rend compte des travaux de la Chaire sur la confiance numérique qui se sont déroulés à Corte entre septembre 2018 et octobre 2020, dans le cadre d'une collaboration entre l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ/UR 7311) et la Fondation de l'Université de Corse, et avec le soutien de la Fédération des tiers de confiance du numérique (FnTC). Le choix du thème de la confiance numérique a permis d'interroger la transformation numérique, ses différentes manifestations, ainsi que les réponses, notamment juridiques, qu'elle suscite dans une approche dynamique et critique. Si la confiance apparaît essentielle au développement des activités numériques, elle ne va pas de soi. Elle est ainsi affectée par les craintes ou les inquiétudes liées aux différents usages, ou plutôt mésusages, du numérique. Il reste que l'objectif de la confiance s'est imposé tant en droit interne que dans les instruments européens relatifs aux acteurs, aux outils et services numériques. L'objectif est de créer les conditions d'un environnement numérique sûr, fiable, prévisible et transparent, certes favorable au développement de l'économie numérique mais aussi protecteur des droits des personnes.

La confiance numérique

Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile. De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 12e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.

Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation

Le droit de la responsabilité connaît depuis ces dernières années des évolutions fondamentales à la fois sous des influences venues d'outre-Atlantique et sous la pression des adaptations nécessaires au monde moderne. On peut l'observer aussi bien aux Pays-Bas qu'en France. Des domaines dans lesquels l'irresponsabilité était souvent la règle sont maintenant marqués par l'irruption de la responsabilité. C'est plus qu'évident dans le domaine international. En outre, des champs nouveaux s'ouvrent avec le droit communautaire. Des débats intenses apparaissent pour étendre le champ de la responsabilité comme aux Pays-Bas pour celle du fait des lois. Mais cette réflexion n'épargne certainement pas les domaines plus traditionnels comme ceux du droit civil ou du droit administratif dans lequel par exemple le principe de précaution finit par devenir omniprésent. Les personnes responsables se diversifient et ce sont des éléments nouveaux qu'on peut constater dans les pays européens à propos des personnes morales et plus particulièrement des entreprises, les Pays-Bas et la France offrant des terrains d'observation stimulants. C'est donc un thème - si ce n'est LE thème - majeur du droit qui se trouve renouvelé et la confrontation entre droit néerlandais et droit français est riche d'enseignements pour montrer les convergences mais aussi pour apporter des sources nouvelles d'inspiration lorsque les deux pays peuvent diverger. Les actes de ce colloque, témoignage de la coopération exemplaire existant depuis 1948 entre les Facultés de droit de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers, s'inscrivent dans la dimension comparatiste des recherches menées par ces deux institutions.

Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France - Edition bilingue français-anglais

Prévenir la récidive est une des préoccupations majeures des législateurs. Parmi les multiples options explorées pour atteindre ce but, l'étude de la dimension partenariale apporte une perspective nouvelle à ce problème. Avec une maison centrale à Saint-Martin de Ré, un centre de détention spécialisé dans la prise en charge des délinquants sexuels à Bedenac, deux maisons d'arrêt et deux tribunaux de grande instance, la Charente-Maritime se présente comme un terrain privilégié pour l'étude de la prévention de la récidive dans sa dimension partenariale. Même s'il rend compte de certaines actions pouvant prendre place durant la phase d'incarcération, ce livre privilégie l'étude des institutions et partenaires directement concernés par les aménagements de peine et les mesures de sûreté car c'est là que s'expriment de manière forte les problématiques liées aux partenariats. Les travaux sur la pratique locale ont été enrichis par sept contributions portant sur des droits étrangers. S'y ajoutent aussi des études complémentaires versées pour l'essentiel par des acteurs de la prévention de la récidive dans le département. Et, si le champ de l'étude locale se limite ici à la Charente-Maritime, la diversité des sites judiciaires et pénitentiaires de ce département et celle des profils pénaux et criminologiques des personnes sous main de justice concernées permettent de dégager des enseignements concernant le cadre institutionnel et multipartenarial de la prévention de la récidive ayant une portée plus générale. Cette recherche a confirmé l'intérêt des différentes relations partenariales, tout particulièrement pour éviter les sorties sèches, pour mettre en place un accompagnement réel à la sortie orientant vers un logement et favorisant l'obtention d'un emploi. Elle a aussi montré les limites du fonctionnement partenarial, les sources de blocage ou de complications qui peuvent l'affecter. Insuffisance des structures d'insertion et d'accueil des personnes sortants de prison, complexification des procédures et des critères d'octroi de mesures d'aménagement, difficultés liées la communication entre les partenaires dès lors qu'il s'agit d'informations soumises à l'obligation du secret professionnel, évaluation de la dangerosité criminologique, transformation des missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, intérêt du conventionnement entre partenaires. De nombreuses questions qui trouvent des réponses dans cet ouvrage qui restitue les résultats d'une recherche financée par la Mission Droit et Justice sur Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime.

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