La fonction judiciaire de l'Eglise catholique se concentre surtout autour du mariage. S'il existe plusieurs types de procédures matrimoniales, telles la séparation des conjoints ou la procédure en non-consommation du mariage, la procédure en déclaration de nullité de mariage est de loin la plus fréquente. Elle est souvent engagée après un divorce, en vue d'un remariage à l'église. Après avoir présenté l'organisation judiciaire et les procédures plus rares, l'auteur explique le déroulement du procès en nullité de mariage en intégrant les dispositions de l'instruction Dignitas connubii. L'ouvrage se veut accessible à un public non juriste, peut-être susceptible d'engager une de ces procédures, tout en étant enrichissant pour les étudiants et chercheurs en théologie, en droit et en droit canonique, comme pour les personnes qui mettent leurs compétences au service de l'Eglise catholique. Il répond à une série de questions souvent posées : Quelles sont les instances compétentes ? Quand peut-on s'adresser à la Rote romaine ? Quelles personnes interviennent dans ces procédures ? Comment se fait la recherche des preuves ? Quel est le rôle du défenseur du lien ? Peut-on se constituer un avocat ? Qu'entend-on par publication de la sentence ? Quand peut-on se remarier à l'église ?

Procédures matrimoniales en droit canonique

Le présent ouvrage se propose de relire le droit de la vie associative, expression d'un des droits fondamentaux des fidèles dans l'Eglise, et de rendre compte de son application concrète au sein des communautés ecclésiales un peu plus de trente ans après la promulgation du Code de droit canonique en 1983, qui a mis en normes juridiques l'enseignement du Concile Vatican II. La liberté des fidèles de fonder et de diriger des associations, telle que formulée dans le canon 215, n'étant pas absolue - elle s'exerce, selon les termes du canon 305, sous la vigilance de l'autorité ecclésiastique compétente -, il importe de se pencher sur les rapports qui peuvent exister entre, d'une part, cette liberté des fidèles de s'associer et, d'autre part, le contrôle que peut exercer l'autorité ecclésiastique sur les associations de fidèles. Bénéficiant du recul et de l'expérience au cours de ces dernières décennies, les contributions ici réunies entendent stimuler la réflexion de tous ceux qui s'intéressent aux nouveaux déplacements concernant la nature et la catégorisation des associations et aux défis générés par ce mouvement, en particulier quant à l'équilibre à trouver entre, d'une part, le droit et la liberté des fidèles de s'associer et, d'autre part, le droit et le devoir de vigilance que l'autorité ecclésiastique exerce sur les associations.

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