Quelle place les ordres juridiques romanistes et de common law réservent-ils au sentiment d'équité du juge? Confronté à la rigueur du droit strict, le juge belge, français ou québécois jouit-il de la même latitude que ses confrères anglais ou canadiens pour imposer malgré tout la décision qu'il estime la plus juste? Afin de prendre la mesure de ces diverses "équités judiciaires", l'originalité de la démarche comparative adoptée par l'auteur consiste à prendre appui sur un microphénomène appelant une analyse juridique multidimensionnelle: l'empiétement immobilier, entendu très largement comme l'atteinte au droit réel d'autrui (propriété, servitude, easement, etc.) par une construction quelconque. Autour de ce noyau factuel gravite une double démonstration de portée très générale. La première se concentre sur la comparaison approfondie des manifestations du sentiment d'équité des juges romanistes et de common law dans les arcanes du droit positif, au moyen d'instruments aussi divers que l'injonction, l'estoppel, l'abus de droit... Telle était bien l'interrogation de départ. Mais cette première démonstration en appelle une autre, à l'effet que la logique caractérisant le droit des biens décline au profit de logiques propres à des domaines juridiques concurrents. Parmi ceux-ci figurent au premier chef le droit des obligations et plus particulièrement, le droit de la responsabilité civile quasi-délictuelle. Ainsi, sous l'éclairage de la comparaison, l'examen des manifestations de l'équité judiciaire face à la problématique de l'emprise immobilière permet d'aborder sous un angle neuf des thèmes plus vastes comme la théorie des sources du droit, le rapport du juge à la norme (tant législative que jurisprudentielle) ou encore l'antagonisme entre souci de prévisibilité et pouvoir judiciaire discrétionnaire.

Equité du juge et territoires du droit privé

Le présent ouvrage est principalement destiné aux étudiants et étudiantes qui entreprennent des études juridiques de common law en français. Mais il peut également être utile aux juristes de formation romaniste qui souhaitent se familiariser avec la common law. En dépit des allégations selon lesquelles la common law ne peut être valablement appréhendée qu'en anglais, l'expérience canadienne montre qu'il n'en est rien : non seulement la common law peut être abordée avec rigueur en français, mais elle peut aussi être pratiquée dans cette langue. L'ouvrage présente une vue d'ensemble des systèmes juridiques fondés sur le droit anglais. Cette troisième édition comporte une mise à joue complète de l'état du droit positif. Elle présente également les institutions européennes, tant actuelles que potentielles, dans la mesure où cette référence s'avère nécessaire pour comprendre le droit anglais actuel. L'ouvrage est composé de quatre parties. La première porte sur les définitions, les classifications et les sources du droit anglais. La seconde présente les institutions juridiques des pays de common law, calquées sur celles du Royaume-Uni. La troisième analyse le mécanisme du précédent, l'interprétation des lois, le raisonnement juridique et les méthodes de recherche et d'analyse en common law. Enfin, la quatrième et dernière partie présente le fonctionnement du système de règlement des litiges de nature civile et pénale et le rôle qu'y jouent les professions juridiques. En outre, la troisième édition de cette Introduction générale à la common law présente les éléments du système juridique anglais dans la perspective du pluralisme juridique de facture classique. Enfin, la structure de l'ouvrage privilégie la comparaison, notamment entre le droit anglais et se variantes dans le monde et plus particulièrement au Canada.

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