La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe avait pour objectif de répondre à une demande d'égalité de couples, c'est-à-dire à une revendication d'adultes. Ce faisant, ont été occultées, volontairement, les conséquences d'une telle réforme pour l'enfant. Sur le fondement de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits inaliénables, il est urgent de rétablir la cohérence de la filiation qui, quelles que soient les circonstances, doit avant tout s'ancrer dans la réalité et, en cas d'impossibilité, respecter la vraisemblance. Quels sont les besoins fondamentaux de l'enfant ? Quels sont ses droits face aux possibilités qu'offre actuellement la biomédecine ? Existe-t-il un « droit à l'enfant » que des adultes puissent aujourd'hui lui opposer?Pour y répondre, le regard croisé de pédopsychiatres et de juristes que propose ce livre est précieux. Le droit a trop oublié l'enfant. Et, ce faisant, il le met en danger. Ce livre veut servir de socle à l'écriture ambitieuse d'une nouvelle loi sur la filiation, qui se substituera à la loi du 17 mai 2013 et la dépassera. C'est ce à quoi nous invite la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui rappelle que « la famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de lasociété et de l'État ». Sous la direction d'Élizabeth Montfort et Clotilde Brunetti-Pons Ont contribué à cet ouvrage : Christian Flavigny, Michèle Fontanon-Missenard, Anne Gilson-Maes, Aude Mirkovic, Bénédicte Palaux-Simonnet.

L'enfant oublié - Propositions pour la famille de demain

A l'époque contemporaine, le mandat est au coeur de la vie des affaires. Il est un contrat conclu principalement dans l'intérêt du mandant. Pourtant, l'étude des liens entre le mandat et la responsabilité civile montre que cet aspect est occulté par le danger que représenterait, pour un individu, la gestion de ses affaires par autrui. En effet, le droit positif a tendance à apprécier sévèrement la responsabilité du mandataire, tant à l'égard du mandant qu'à l'égard des tiers. Si la première alternative se justifie, la seconde pose problème. Au regard de la spécificité altruiste du mandat, on peut se demander dans quelle mesure le mandant qui tire avantage de l'activité de son mandataire peut être tenu pour responsable des dommages subis par les tiers. Après avoir démontré que les outils dont dispose le droit de la responsabilité civile ne permettent pas d'aboutir à ce résultat, nous avons choisi d'explorer la richesse du mandat et, plus particulièrement, l'importance prise par le mécanisme de la représentation. Si, au premier regard, l'hypothèse d'une responsabilité fondée sur la technique représentative peut sembler incongrue, il est rapidement apparu qu'elle reposait sur de solides arguments. Ainsi, notre travail a permis de mettre en évidence que la représentation, dont on savait qu'elle était une technique d'imputation des obligations contractuelles, pouvait devenir une technique d'imputation des obligations délictuelles.

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