Les travaux et recherches à l'occasion du cent cinquantième anniversaire de la décision du Tribunal des conflits du 8 février 1873 : tout sur l'arrêt Blanco d'hier à aujourd'hui. Retour sur l'arrêt Blanco rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Considéré classiquement comme un sésame du droit administratif, l'arrêt Blanco a été et demeure une source inépuisable de recherches et de réflexions pour des générations de juristes et d'universitaires. Pour réévaluer en profondeur le savoir commun portant sur cet objet, l'interdisciplinarité interne au droit a été ici privilégiée, afin de donner une réelle place à l'histoire du droit, au droit privé, au droit constitutionnel, ainsi qu'aux droits étrangers, en plus des analyses de droit administratif. Réunissant une trentaine de contributions, cet ouvrage collectif de commémoration des cent cinquante ans de la décision entend ainsi explorer, de façon critique, la genèse de l'arrêt, les conditions et enjeux de sa redécouverte, ainsi que de son destin.

Autour de l'arrêt Blanco

La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d'intérêt au sein de la doctrine française jusqu'à présent. Elle est pourtant établie à partir d'une construction originale qui éveille la curiosité. L'étude du droit allemand sous l'angle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux Etats et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités. Une convergence partielle apparaît dans l'élaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière. De plus, les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes. En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité sont identifiables : la réparation d'un préjudice en France et la protection des droits en Allemagne. Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à l'Allemagne. Elle s'explique par les relations variables qui se nouent entre l'Etat et l'individu dans les deux ordres juridiques.

La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne - Etude en droit comparé

S'inscrivant dans une ancienne tradition d'ouverture aux droits administratifs étrangers, mais tombée en désuétude depuis quelques décennies, cet ouvrage propose une vision d'ensemble et synthétique du droit administratif allemand. Sont évoqués l'histoire du droit et de la science du droit administratif, les grandes notions de la matière, les institutions publiques, la procédure administrative, le contentieux administratif et le droit matériel, incluant de manière inédite des pans du droit administratif spécial. Le droit allemand est présenté dans une perspective française, ce qui conduit notamment au souci constant de désamorcer d'éventuelles confusions pour le lecteur en lui donnant des repères à partir du droit français, à expliciter les choix de traduction et à proposer un glossaire détaillé en fin d'ouvrage. Pour les plus initiés, plusieurs réflexions sont livrées, aussi bien sur le droit allemand que sur le droit administratif français. In fine, cet ouvrage conduit à s'interroger plus généralement sur les éléments qui forgent l'identité du droit administratif et sur la persistance de cultures juridiques propres à chacun de ces deux Etats à l'heure de l'intégration européenne.

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