L'universalité des défis dus aux changements climatiques et l'interdépendance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre supposent une réponse collective dans un cadre multilatéral. Les divergences sur le régime à créer, que l'on retrouve aujourd'hui, ont entraîné l'émergence de la Communauté européenne comme chef de file de la négociation et de l'application du Protocole de Kyoto. Coexistent ainsi un régime international - accord mixte auquel la Communauté européenne et chaque Etat membre sont Parties - et un régime régional au sein de l'Union européenne. Dans les deux cas, l'un des enjeux majeurs est d'assurer l'application effective des règles nécessitant des mécanismes de contrôle du respect des obligations. Au plan international, la procédure "d'observance", innovante, organise un suivi continu alliant techniques traditionnelles et procédures plus intrusives. Le dispositif est aussi remarquable lorsqu'il s'agit de qualifier juridiquement les cas de non-respect et d'y réagir. De son côté, la Communauté européenne a mis sur pied un mécanisme non contentieux spécifique et bénéficie d'un arsenal juridictionnel et d'une capacité de sanction renforcés. Son mécanisme de contrôle a permis de relayer celui de "l'observance" pour renforcer l'effectivité des règles édictées. En s'interrogeant sur les interactions de ces mécanismes, l'ouvrage vise à évaluer la capacité du système de contrôle dans son ensemble à assurer la crédibilité même du Protocole. Il contribue ainsi à apprécier la fiabilité des outils économiques internationaux et communautaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à moindre coût. Il permet, enfin, d'envisager les évolutions souhaitables du régime de lutte contre les changements climatiques.

La mise en oeuvre du protocole de Kyoto en Europe - Interactions des contrôles international et communautaire

Le lien « droits de l'Homme et changements climatiques » présente un double aspect. D'une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l'Homme par leurs effets néfastes sur certaines populations (droit à la vie, droit à l'alimentation, droit à l'eau, droit à la santé et au logement). La difficulté consiste alors à établir un lien direct entre les nuisances imputées aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains États. D'autre part, les mesures d'atténuation (mitigation) et d'adaptation aux changements climatiques peuvent être attentatoires aux droits de l'Homme. Ces mesures peuvent générer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C'est donc le contenu de la politique climatique présente et future qui est ici visé et particulièrement ses conséquences à court ou long terme sur les populations vulnérables. Ce lien « droits de l'Homme et changements climatiques » est au cour des nouvelles compétences de l'Union européenne. Sa gouvernance et ses actions futures face à ces défis sont de différentes natures : juridiques, politiques, diplomatiques, financières, techniques et démocratiques. Les exigences en termes de droits de l'Homme impliquent une politique climatique de l'Union européenne plus transparente, mais aussi plus équitable, afin de favoriser l'acceptation des efforts à accomplir pour réformer les modes de vie, de production et de consommation vers un développement durable pour tous. Parallèlement, l'enjeu climatique suppose une interprétation évolutive, modernisée et volontariste des droits de l'Homme, afin qu'émerge un véritable droit à l'environnement, dont les corollaires comprendraient le droit à l'énergie durable, aux services publics relatifs à la mobilité ou encore à l'habitat vert et efficace sur le plan énergétique.

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