Hors de la science juridique, la marchandisation est rarement définie tant son sens semble aller de soi. Entendue comme un processus de transformation des choses non marchandes en choses marchandes, la marchandisation est un phénomène ancien, lié à l'histoire du capitalisme et donc connu du droit. Ce n'est pourtant qu'à partir de la fin du XXe siècle, en réaction d'opposition à la mondialisation des marchés et à l'extension de la sphère marchande que le terme devient d'un usage fréquent dans le langage courant.Aujourd'hui, marchandisation désigne plus qu'une simple mécanique de transformation, elle est symbolique du capitalisme mondialisé et c'est à ce titre que nombre de disciplines des sciences de l'homme et de la société, telles la philosophie, la sociologie et l'économie, l'abordent.Qu'en est-il du rapport du droit à la marchandisation? C'est à cette question que répondent les actes du colloque organisé par le Credimi en mai 2009. Sur le plan conceptuel, l'acception moderne de la marchandisation ne semble pas avoir affecté le droit. Certes, le dépassement et l'effacement des espaces nationaux avec la mondialisation, de l'économie d'abord et du droit ensuite, se sont accompagnés d'un débordement de la marchandise. Il n'en reste pas moins que si le droit n'est pas hermétique à la marchandisation, il ne l'élève ni au rang de ses notions, ni à celui de ses concepts.Après un éclairage d'ordre conceptuel, les auteurs du présent ouvrage examinent donc l'ambiguïté des rapports entre le droit et la marchandisation. C'est ainsi que le droit apparaît d'abord comme un vecteur de la marchandisation à laquelle il fournit ses concepts et techniques. Il est ensuite, et parmi d'autres, un objet de la marchandisation dès lors que le droit est lui-même subordonné, par le jeu de la volonté des opérateurs, à une condition d'efficience économique.Sous la direction de Éric Loquin et Annie Martin.

Droit et marchandisation

Les premières années du projet européen de navigation par satellite Galileo furent marquées par l'optimisme. Serti d'une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo, tel qu'il était projeté avant l'échec du Traité constitutionnel européen, devait offrir au monde une alternative au monopole détenu par les Etats-Unis. Plus que cela, Galileo était l'assurance de l'indépendance européenne dans le domaine de la localisation dans l'espace et dans le temps, dimension fondamentale pour une politique européenne de défense et de sécurité commune ainsi que pour les armées nationales et organismes de sécurité civile des pays de l'Union. Enfin, et ce n'est pas accessoire, Galileo devait non seulement créer des emplois en Europe, mais encore permettre le développement d'un marché des applications de cette technologie spatiale et introduire une concurrence sur la scène mondiale. Tel qu'il était initialement conçu, le programme Galileo, qui aurait dû entrer dans sa phase d'exploitation commerciale en 2008, présentait des perspectives séduisantes pour l'analyse juridique. Avec la conviction de la nécessité d'une indépendance européenne, l'on avait pu voir dans ce programme de véritables innovations sur le plan du droit des activités spatiales, lesquelles ont justifié un financement de cette étude par l'Agence nationale de la recherche. En effet, cette jeune branche du droit consacrée aux problèmes de droit privé soulevés par les phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le domaine spatial, marquée par une évolution profonde et rapide, allait s'enrichir de la naissance d'un nouvel ensemble normatif grâce à Galileo : un droit européen des activités spatiales. Si cette perspective d'enrichissement du droit des activités spatiales n'a pas complètement disparu, force est d'admettre qu'elle demeure une annonce depuis l'échec du projet de partenariat entre les organismes publics européens et le consortium d'industriels qui devait exploiter la constellation Galileo. La politique spatiale européenne et son projet pilote Galileo en état de gestation prolongée ne suscitent désormais plus l'engouement de l'innovation normative, mais bien la crainte de n'avoir à faire qu'un bilan en demi-teinte.

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