Un concept original et unique sur le marché. Quelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage, préserver des droits, faire cesser un trouble manifestement illicite ou ordonner des mesures provisoires dans un bref délai. Les praticiens confrontés à l'urgence, trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux selon la nature de leur affaire et la juridiction compétente Comment assigner à jour fixe ? Comment gérer l'urgence lors d'une procédure de divorce ? Comment introduire un référé-liberté ? Quels sont les référés en matière fiscale et comment les introduire ? Comment introduire une question préjudicielle d'urgence devant la CJUE ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, l'avocat dispose de l'ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de praticiens et check-list. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide des procédures d'urgence est composé de près de 30 fiches et de 23 modèles d'actes organisé selon un plan logique pour une consultation rapide, en fonction des différentes juridictions judiciaires, administratives et européennes. Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à ces procédures.

Guide des procédures d'urgence

Un concept original et unique sur le marché Quelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage, préserver des droits, faire cesser un trouble manifestement illicite ou ordonner des mesures provisoires dans un bref délai. Les praticiens confrontés l'urgence, trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux selon la nature de leur affaire et la juridiction compétente Comment assigner à jour fixe ? Comment gérer l'urgence lors d'une procédure de divorce ? Comment introduire un référé-liberté? Quels sont les référés en matière fiscale et comment les introduire ? Comment introduire une question préjudicielle d'urgence devant la CJUE ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, l'avocat dispose de l'ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de praticiens et check-list. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide des procédures d'urgence est composé de 30 fiches et de 23 modèles dattes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide, en fonction des différentes juridictions judiciaires, administratives et européennes. Il permet d'identifier les piéges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés ces procédures.

Un concept original et unique sur le marché  Sollicités dans l'urgence, les avocats commis d'office trouveront dans cet ouvrage opérationnel une réponse immédiate aux questions qu'ils se posent à chaque étape de la défense de leurs clients. Ce guide a pour vocation d'accompagner et de sécuriser les avocats dans leur mission, que ce soit devant un officier de police judiciaire, devant le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ou le juge administratif :   Comment assister son client durant la garde à vue ? Comment agir en comparution immédiate ? Quelles sont les conditions d'application d'une mesure d'assistance éducative ? Comment contester un arrêté de reconduite à la frontière ?  L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : présentation et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, retours d'expériences, schémas procéduraux et check-lists.  A qui s'adresse ce guide ?  Le Guide de l'avocat commis d'office est composé de 50 fiches en matière pénale, civile et en droit des étrangers, organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à ces procédures.  Les auteurs  Avocats ou magistrats, ce Guide a été rédigé par des praticiens dotés d'une grande expertise : Antoine BÉAL, Julien BÉTEMPS, Aline BOURCEREAU, Vanessa BOUSARDO, Sophie DELIGIANNIS, Maïlys DUBOIS, Edmond-Claude FRETY, Bérengère FROGER, Emmanuelle GAROT, Nathalie GODIN, Sabine HADDAD, Valérie LEGRAND, Claude MARAND-GOMBAR, Philippe MEILHAC, Alexia MENGÈS, François NEGREL-FILIPPI, Nathalie PIGNOUX, Denis SEGUIN, Charlotte de SERCEY et Marion WAGNER.

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