Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif. Cet ouvrage expose, un an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles applicables à ces trois référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence.

Les référés d'urgence devant le juge administratif

Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché.À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide opérationnel présente et analyse, toutes les étapes de la passation des marchés à procédure adaptée et de faible montant, en suivant la chronologie d'un achat. Il permet ainsi de :- définir le besoin, en estimer le montant et le retranscrire dans un cahier des charges allégé ;- maîtriser les règles liées à la dématérialisation de la procédure ainsi que les mesures de publicité ;- déterminer les critères d'attribution de marché adéquats ;- sélectionner les candidats et les offres pertinentes ;- ou encore mettre en place une négociation avec les candidats.À travers de nombreux exemples, cet ouvrage examine la particularité des règles applicables à ces marchés. Enfin, dans une perspective pratique, les acheteurs y trouveront des modèles d'actes tels que le règlement de la consultation, des commentaires et conseils afin de les accompagner dans la rédaction etla passation de leurs marchés.
Ce guide est conçu pour assister toute personne intéressée à la passation des marchés publics : juristes exerçant au sein d'un service achat d'une personne publique, assistants de maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, ou encore leurs conseillers, avocats, etc.

Guide des MAPA et autres marchés à faible montant : passation - exécutions - modèles

Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée  aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des  recours contentieux avant ou après la signature du marché.À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide opérationnel  présente et analyse, toutes les étapes de la passation des marchés à procédure adaptée et de faible  montant, en suivant la chronologie d'un achat. Il permet ainsi de :- définir le besoin, en estimer le montant et le retranscrire dans un cahier des charges allégé ;- maîtriser les règles liées à la dématérialisation de la procédure ainsi que les mesures de publicité ;- déterminer les critères d'attribution de marché adéquats ;- sélectionner les candidats et les offres pertinentes ;- ou encore mettre en place une négociation avec les candidats.À travers de nombreux exemples, cet ouvrage examine la particularité des règles applicables à ces  marchés. Enfin, dans une perspective pratique, les acheteurs y trouveront des modèles d'actes tels que le  règlement de la consultation, des commentaires et conseils afin de les accompagner dans la rédaction etla passation de leurs marchés. Ce guide est conçu pour assister toute  personne intéressée à la passation desmarchés publics : juristes exerçant au  sein d'un service achat d'une personnepublique, assistants de maîtres d'ouvrage,  maîtres d'oeuvre, ou encore leurs conseillers,  avocats, etc.

Livres