L'Union européenne a beau avoir une assemblée, des députés, des rendez-vous électoraux, elle traverse une profonde crise démocratique. Depuis des décennies, le fossé entre l'Europe et les citoyens n'a cessé de se creuser. Les dirigeants ont fini par abandonner leur marge de manœuvre à des institutions " indépendantes " : Commission, Cour de justice, Banque centrale européenne. Ce faisant, ils ont accepté de ne plus jouer le premier rôle. Comment donner à l'Europe une légitimité démocratique ? Pour démocratiser véritablement l'Union, il ne s'agit pas tant de se caler sur le modèle de la démocratie nationale que de politiser et de démocratiser les institutions " indépendantes " elles-mêmes. Responsabilisation politique, meilleure représentativité sociale, ouverture de débats contradictoires pourraient y concourir puissamment. C'est peut-être aujourd'hui la dernière chance de l'Europe.
Antoine Vauchez est directeur de recherche au CNRS et membre du Centre européen de sociologie et de science politique (EHESS-université Paris I Sorbonne). Il a notamment publié L'Union par le droit. L'invention d'un programme institutionnel pour l'Europe (Presses de Sciences Po, 2013).

Démocratiser l'Europe

Constitution européenne, Charte des droits fondamentaux, règle d'or budgétaire... L'intégration européenne frappe par l'extraordinaire continuité des formes qu'elle emprunte : par-delà les crises et les "sommets de la dernière chance", l'Europe politique ne cesse de se réinventer dans les termes du droit. En quête des fondements historiques et sociaux de ce "juridisme" européen, l'auteur retrace le processus par lequel s'est bâti, en plusieurs décennies, un programme institutionnel - "l'Union par le droit" - capable de donner sens et unité à l'ensemble hétéroclite des communautés et des politiques européennes. Il révèle aussi le rôle essentiel qu'ont joué un ensemble d'acteurs et de groupes d'élites, universitaires notamment, dans la mutation des traités en un "système Institutionnel" doté d'une logique propre et devenu le véritable conservatoire du projet communautaire. Loin des travers d'une histoire héroïque de l'Europe en termes de crises ou de traités refondateurs, l'ouvrage démontre pourquoi et comment c'est le droit qui s'est imposé comme le levier principal par lequel l'Europe a pu s'affirmer comme nouveau centre de pouvoir.

L'Union par le droit - L'invention d'un programme institutionnel pour l'Europe

La Constitution européenne est entrée avec fracas dans les boîtes aux lettres et dans les urnes. Rarement auparavant l'Europe avait nourri autant de conversations, de controverses et de conflits. Rarement auparavant les citoyens européens avaient autant parlé droit, principes, valeurs et destin communs. Rarement auparavant un texte de traité avait cristallisé autant d'espoirs et de craintes, suscité autant de prophéties et de prophylaxies, noué autant de " drames " et de " coups de théâtre ". Ce " moment constituant " marque un élargissement sans précédent des cercles sociaux désormais intéressés à l'Europe. Plutôt que de s'essayer aux jeux des " leçons " à tirer d'un échec encore incertain ou des " remèdes " à apporter à une crise toujours ambiguë, sur les voies possibles d'une relance européenne toujours d'actualité, ce livre restitue le moment constituant pour lui-même, c'est-à-dire pour ce qu'il permet de comprendre des dynamiques et des transformations à l'œuvre dans l'Union européenne. En analysant les élites, les mobilisations et les votes qui ont donné corps à ce moment d'Europe singulier, les contributions de ce livre font ainsi le portrait des différents mondes sociaux européens saisis par la Constitution. Derrière le " ballet diplomatique " officiel, ces contributions suivent la trame et la chronologie mouvante et complexe des groupes et des enceintes où se discute et où se joue le sort de la Constitution. Au sein de la Convention et des institutions de l'Union européenne, bien entendu, tes premières investies dans la négociation et la rédaction du texte constitutionnel. Mais aussi parmi les univers sociaux nationaux et internationaux les plus divers, à leur tour saisis par la dynamique de politisation de l'Europe : les " eurosceptiques " et les " altermondialistes ", les militants catholiques et les militants socialistes, et les électeurs français. Ces contributions retracent la genèse de réseaux transnationaux structurés autour d'enjeux aussi variés que la constitutionnalisation des traités, la société civile européenne, l'Europe des régions, l'héritage chrétien ou la critique du néo-libéralisme. Elles permettent enfin de mieux comprendre l'articulation des intérêts et des clivages, des opportunités et des investissements, bref la dynamique d'entraînement et d'intensification qui a fait de cette réforme institutionnelle un enjeu saillant. La Constitution européenne est un révélateur de la généalogie et de la géographie composite et conflictuelle des acteurs et des représentations qui font aujourd'hui l'Europe.

La Constitution européenne - Elites, mobilisations, votes

Au sommaire de ce numéro : DOSSIER : Quantifier et mettre en crise la dette souveraine / Sur les logiques sociales du champ du pouvoir européen / Dépasser la crise de l'histoire de l'intégration européenne / Usages scientifiques de "la crise" de 2008 et suite / VARIA : L'abolition symbolique du politique, de nécessité vertu / CHANTIER DE RECHERCHE : Poor linkage and lacking representation / LECTURES CRITIQUES

Politique européenne N° 44

"Constitution européenne, Charte des droits fondamentaux, règle d'or budgétaire. L'intégration européenne frappe par l'extraordinaire continuité des formes qu'elle emprunte : par-delà les crises et les« sommets de la dernière chance », l'Europe politique ne cesse de se réinventer dans les termes du droit. En quête des fondements historiques et sociaux de ce « juridisme » européen, l'auteur retrace le processus par lequel s'est bâti, en plusieurs décennies, un programme institutionnel - « l'Union par le droit » - capable de donner sens et unité à l'ensemble hétéroclite des communautés et des politiques européennes. Il révèle aussi le rôle essentiel qu'ont joué un ensemble d'acteurs et de groupes d'élites, universitaires notamment, dans la mutation des traités en un « système institutionnel » doté d'une logique propre et devenu le véritable conservatoire du projet communautaire. Loin des travers d'une histoire héroïque de l'Europe en termes de crises ou de traités refondateurs, l'ouvrage démontre pourquoi et comment c'est le droit qui s'est imposé comme le levier principal par lequel l'Europe a pu s'affirmer comme nouveau centre de pouvoir."

Banquier central européen conduisant la politique monétaire, juge constitutionnel tranchant les hard cases de la démocratie, agence de régulation organisant la protection des données numériques ou la prévention des risques sanitaires, ou encore déontologue veillant à la probité publique des dirigeants politiques: depuis les années 1990, nos démocraties sont de plus en plus traversées par des acteurs qui tirent leur légitimité de leur extériorité revendiquée, voire de leur critique des carences de la politique représentative des élus et des gouvernants. Cet ouvrage interroge l'étonnante ubiquité sociale de ce registre de « l'indépendance » qui s'est imposé comme une technologie politique tout terrain. En s'appuyant sur des contributions tirées de la sociologie, du droit, et de la science politique, il propose tout à la fois un inventaire et un cadre d'analyse historique et comparé de cette politique de l'indépendance qui redéfinit aujourd'hui les acteurs, les types de compétence, mais aussi les conditions d'exercice du pouvoir dans nos démocraties.

Politique de l´indépendance

Une ministre de l'Économie, ancienne avocate internationale, qui recourt à l'arbitrage privé pour régler le différend de l'État avec Bernard Tapie ; six anciens secrétaires généraux (et adjoints) de l'Élysée qui rejoignent les grands cabinets du barreau d'affaires parisien ; des armadas d'avocats appelés au chevet de l'État pour sécuriser un partenariat public-privé ou pour assurer l'entrée en bourse du groupe Areva, etc.

Si la frontière entre le public et le privé n'a jamais relevé de la ligne claire, le brouillage a pris récemment une ampleur nouvelle. Sous l'effet d'un tournant néolibéral qui a érigé l'État régulateur en acteur clé du gouvernement des marchés privés, une zone de contiguïté et d'échanges sans précédent s'est créée.

Figure récente en pleine ascension, l'avocat d'affaires incarne mieux que tout autre ce nouveau mélange des genres. En suivant le rôle qu'il a acquis aux confins de l'État et du marché, les auteurs de cette passionnante enquête explorent les contours de cette zone grise à la périphérie des institutions politiques et administratives : comment elle est née, comment elle a progressivement prospéré et ce qu'il nous en coûte aujourd'hui, politiquement et démocratiquement.

Sphère publique, intérêts privés ; enquête sur un grand brouillage

Banquier central européen conduisant la politique monétaire, juge constitutionnel tranchant les hard cases de la démocratie, agence de régulation organisant la protection des données numériques ou la prévention des risques sanitaires, ou encore déontologue veillant à la probité publique des dirigeants politiques : depuis les années 1990, nos démocraties sont de plus en plus traversées par des acteurs qui tirent leur légitimité de leur extériorité revendiquée, voire de leur critique des carences de la politique représentative des élus et des gouvernants.
Cet ouvrage interroge l'étonnante ubiquité sociale de ce registre de « l'indépendance » qui s'est imposé comme une technologie politique tout terrain. En s'appuyant sur des contributions tirées de la sociologie, du droit, et de la science politique, il propose tout à la fois un inventaire et un cadre d'analyse historique et comparé de cette politique de l'indépendance qui redéfinit aujourd'hui les acteurs, les types de compétence, mais aussi les conditions d'exercice du pouvoir dans nos démocraties.

Politique de l'indépendance ; formes et usages contemporains d'une technologie de gouvernement

Au cours des deux dernières décennies, l'Europe n'a cessé de relever le défi d'une démocratisation qui lui permettrait de s'arracher à ses origines technocratiques. Cent fois, l'ouvrage de la politique européenne aura été remis sur le métier, pour combler le « déficit démocratique » de l'Union. Pourtant, rien n'y fait : le fossé entre l'espace des procédures démocratiques et l'espace de la décision politique et économique n'a cessé de s'accroître. La crise de la zone euro, où les urgences économiques semblent avoir pris le pas sur toute autre considération, aura agi comme un révélateur de la crise démocratique qui ne cesse de secouer l'Union européenne. Faisant l'hypothèse qu'une part importante de nos échecs collectifs à réorienter l'Europe tient dans un déficit de connaissance de l'Union telle qu'elle est, cet ouvrage propose une analyse historique et sociologique du « programme d'intégration » européen. L'Europe s'est historiquement construite sur le terrain de l'« apolitique », autour du triptyque formé par la Commission européenne, la Banque centrale européenne et la Cour de justice de l'Union : dès lors, il est nécessaire de penser sa démocratisation non plus sur le seul terrain d'une parlementarisation de l'Union, mais par le biais de nouveaux liens démocratiques avec ces institutions indépendantes.

Au risque d'une crise de confiance sans précédent des citoyens dans l'État dont ils interrogent désormais la légitimité « publique », c'est-à-dire la capacité, voire la volonté, de se faire le relai des intérêts collectifs, et de protéger les citoyens. L'état général d'impréparation dans lequel s'est trouvé l'État au commencement de la pandémie aura servi ici de révélateur ; jetant une lumière crue sur l'action des gouvernements précédents qui avaient suivi une politique de réduction des coûts et d'efficacité gestionnaire au risque de priver les services hospitaliers des masques et des lits d'hôpital nécessaires. Dès lors que le gouvernement ne paraît plus agir en « pouvoir public », plus rien ne semble justifier l'exception étatique qui confère à cette organisation politique un statut dérogatoire et des pouvoirs exorbitants. C'est du reste cette tension qu'a révélé le mouvement des Gilets jaunes, marqué tout à la fois par des attentes fortes à l'égard de l'État des services publics (en termes de qualité et d'égalité d'accès aux hôpitaux, aux transports publics, etc.), et une défiance inédite à l'égard de gouvernants tenus pour responsables de l'échec de l'État à tenir ses promesses « publiques ». Cette crise de confiance ne pouvait pas tomber plus mal alors que nous avons collectivement besoin d'un État et d'une Union européenne capables de conduire, au nom de tous, la conversion écologique de nos sociétés et de nos économies, et alors que nous devons faire face aux conséquences sanitaires, mais aussi économiques et sociales profondes de la pandémie Covid. Manière de dire, en somme, que la réflexion sur le « public » et les liens qu'il entretient avec l'État forme aujourd'hui un préalable à toutes nos discussions sur le changement d'orientations des politiques publiques. Les nouvelles théories démocratiques l'oublient parfois, toutes occupées qu'elles sont à faire apparaître de nouveaux horizons mobilisateurs - qu'il s'agisse de la transition écologique ou des nouvelles formes de démocratie participative. Mais, sans réfléchir à ce que l'État est devenu au fil des trois dernières décennies, ni aux chaînes de dépendance dans lesquelles il inscrit aujourd'hui son action, elles s'exposent au décalage en faisant comme si l'État était ce simple « levier » disponible et mobilisable pourvu qu'on veuille bien lui donner le sens politique voulu. Or il y a précisément lieu d'en douter. C'est pourquoi il faut reprendre le fil du « public » et remettre sur le métier une notion qu'on avait paresseusement abandonnée comme une vieille relique. Il faut faire l'inventaire des glissements de terrain qui se sont produits depuis trente ans et ont fragilisé les soubassements publics de l'État, décrire leurs effets politiques et démocratiques, et explorer les voies possibles d'un nouvel esprit public du gouvernement.

Public

Since the 1960s onwards, the nature and the future of the European union have been defined in legal terms. Vet, we are still in need of an explanation as to how this entanglement between law and EU polity-building emerged and how it was maintained overtime. While most of the literature offers a disembodied account of European legal integration, Brokering Europe reveals the multifaceted roles Euro-lawyers have played in EU polity, notably beyond the litigation arena. in particular, the book points at select transnational groups of multipositioned entrepreneurs that have elevated the role of law in all sorts of Eu venues. in doing so, it draws from a new set of intellectual resources (field theory) and empirical strategies only very recently mobilized for the study of the EU. Grounded on an extensive historical investigation, Brokering Europe provides a revised narrative of the "constitutionalization of Europe".

Brokering Europe - Euro-Lawyers and the Making of a Transnational Polity

Et si la Cour de justice des Communautés européennes était en fait la grande inconnue de l'Union ? Les juristes ont largement souligné sa contribution à l'édification d'un droit communautaire. Les politistes quant à eux n'ont cessé de pointer la centralité de son rôle dans les dynamiques d'européanisation. Mais, toujours interrogée du point de vue de ses " outputs " (sa jurisprudence), la Cour a très rarement intéressé pour elle-même. De fait, alors même que les études européennes portant sur la Commission ou les Etats membres soulignent la multiplicité et la pluralité des " cultures " qui trouvent à s'y exprimer et des conflits qui les travaillent, elles prêtent le plus souvent à " la Cour " unité, cohérence et constance dans le temps. Le présent ouvrage fait le pari inverse. Réunissant juristes, politistes, et sociologues, mobilisant divers angles et registres d'analyse, il entre de plain-pied dans l'arène judiciaire communautaire, scrutant ses professionnels, expliquant ses filières de recrutement, dessinant ses réseaux de sociabilité, mais aussi disséquant ses modes de raisonnement et ses registres argumentatifs. Ce détour par le plateau de Kirchberg nous plonge dans la Cour ainsi revisitée comme " fabrique du droit européen " où se confrontent et s'hybrident cultures et professionnels du droit de l'Europe. Ce regard renouvelé sur les acteurs de la Cour et les instruments cognitifs qu'ils mobilisent dessine une cartographie nouvelle des liens (professionnels, sociaux, intellectuels, etc.) qui maintiennent la Cour à cheval entre espace communautaire et espace judiciaire, champ juridique et politique européenne.

Livres