Modification de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles, mise en application du Répertoire national commun de la protection sociale, aménagement de la procédure de rescrit social, simplification du régime de déclaration et règlement des cotisations et contribution sociales des travailleurs indépendants... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité social, est, une fois encore, marquée par une importante activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 34e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment de mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie et un renforcement du contrôle contre les fraudes. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Code de la Sécurité Sociale et Code de la mutualité

Les + de l'édition 2020:
- A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles.
- Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l´ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d´annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
Enrichi de références bibliographiques et d´annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l´outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
L´édition 2020 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :
· Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général;
· Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises "loi Pacte" - avec notamment la réforme des modalités de décompte des seuils d'effectif, de l'épargne retraite - et ses décrets d'application;
· Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé;
· Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (prise en charge des activités de télésoin, dématérialisation des arrêts de travail...);
· Décrets n° 2019-603 et 604 du 18 juin 2019 relatifs à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger;
· Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale...L´abondance des textes est ponctuée pour cette 44e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Code de la sécurité sociale, annoté (édition 2020)

L'édition 2020 du Code de l'action sociale et des familles Dalloz est a jour de textes importants pour la matière et relatifs à : la mise en oeuvre de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, la lutte contre la précarité alimentaire, la réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD, la prorogation de certains droits et prestations sans limitation de durée pour les personnes handicapées ou encore l'amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap... Cette seizième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage. Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexer, le Code de l'action sociale et des familles Dalloz constitue l'instrument de travail indispensable pour tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.

Code de l'action sociale et des familles - Annoté & commenté

Institution du Haut Conseil du financement de la, protection sociale, modification des procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale, suppression des exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires, relèvement du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale reste placée sous le signe d'une importante activité législative et réglementaire. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 37e édition par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, Dans le prolongement des lois de financement précédentes, l'objectif principal de la LFSS pour 2013 est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références bibliographiques, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

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