Le processus de mise en oeuvre de la récente loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a amené la profession des huissiers de justice à faire face à un certain nombre d'observations parfois éloignées des réalités de son activité. La notion de modernisation de la profession a été au coeur des débats, les huissiers de justice étant partie prenante du processus de maturation législative. Partant du constat d'une forte implication de la profession dans cette loi pivot, l'ouvrage porte un regard diachronique sur le rôle historique des huissiers de justice : dans quelle mesure cette profession fait-elle preuve d'agilité et d'adaptation à l'égard de l'écosystème au sein duquel elle agit depuis l'Ancien Régime, et plus particulièrement depuis le XIXe siècle ? Dirigée par Arnaud Raynouard, professeur des universités, la monographie évoque également l'image fantasmée des huissiers de justice et le décalage entre les caricatures et leur travail au quotidien. Elle replace la profession dans un contexte international (construction européenne...), propose une analyse statutaire du métier, de son ouverture au monde digital, de l'évolution récente de son périmètre d'activité, et structure une réflexion autour d'une profession, en mutation, qui n'a cessé d'évoluer et de s'adapter.

Huissiers de justice - Monographie d'une profession en mouvement

La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois " Le dialogue des juges ". La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroute comme un dialogue confiant de juridiction à juridiction. Le Conseil d'Etat de France, à l'initiative de M. Bruno Genevois, tente de favoriser des rapprochements entre jurisprudences administrative et européenne. Mais force est de constater que le dialogue des juges ne constitue ni une règle ou un principe juridique, ni un objectif législatif et encore moins constitutionnel, ni une notion jurisprudentielle. Le colloque dont l'ouvrage reproduit les actes aborde les multiples questions concernant ce difficile dialogue.

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