Une mise en lumière des péripéties juridiques qui ont émaillé cet événement majeur de l'histoire de l'Europe 23 juin 2016 - 31 janvier 2020 : au terme d'une séquence marquée par l'une des plus graves crises politico-institutionnelles de son histoire, le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne. Le choix des Britanniques a déjoué tous les pronostics des experts qui y ont vu (et y voient encore) la manifestation d'un caprice attisé par les mensonges des populistes. Le Royaume-Uni a, de fait et de jure, largement bénéficié de son intégration à l'Union européenne. Par bien des aspects, il l'a fait évoluer à son avantage en en faisant une puissance économique néolibérale qui a éclipsé un projet politique fondé sur la solidarité entre ses membres. Sur le plan interne, le Brexit a traduit la domination de l'Angleterre sur ses voisins celtes dans un contexte de fractures territoriales et sociétales profondes.
Défi politique, le Brexit est surtout une gageure juridique, car la sortie d'un État membre de l'Union européenne est un processus engagé pour la première fois. Toutes les facultés imaginatives des juristes ont d'abord été mobilisées pour éviter l'absence d'accord de sortie. Après deux ans et demi de tractations éprouvantes et de maints rebondissements au sein d'un Parlement de Westminster plus divisé que jamais, le Premier ministre Boris Johnson est parvenu à arracher un traité qui est entré en vigueur le 31 janvier 2020. Depuis lors, c'est une période indécise qui s'est ouverte sur la nature des relations futures entre les deux parties.
Cet essai a pour double objectif de présenter sous un angle critique les données historiques et politiques qui permettent de mieux comprendre comment le Royaume-Uni a fini par se retirer de l'Union européenne et d'expliquer, de façon inédite dans un ouvrage en langue française, les péripéties juridiques qui ont émaillé un événement majeur de l'histoire de l'Europe.

Le Brexit ; une histoire anglaise

La démocratie représentative, les droits et libertés individuels et le primat de la logique économique libérale sont de plus en plus contestés aux seins des démocraties occidentales européennes. Deux événements de la seconde moitié de la décennie 2010 illustrent une remise en cause parfois violente des fondements et des modalités de fonctionnement de leur régime politique, malgré des ressorts distincts : le Brexit au Royaume-Uni et le mouvement des "Gilets jaunes" en France. Les contributions britanniques et françaises compilées dans cet ouvrage reviennent sur les implications politiques et constitutionnelles du Brexit et de la crise des "Gilets jaunes" . A partir d'analyses de juristes, de politistes, d'historiens et de spécialistes des civilisations britannique et irlandaise, ce volume permet de comprendre les conséquences de ces deux crises sur le parlementarisme, l'unité des deux nations, l'influence qu'ont pu exercer les idées illibérales et populistes dans ces événements, et la capacité de résilience de deux systèmes constitutionnels caractérisés par leur stabilité contemporaine.

Constitutions sous pression : La France et Royaume-Uni au temps du populisme et du Brexit

Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'impose la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés.

Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence

Le colloque du 14 novembre 2014 est l'un des rares colloques internationaux en France à s'être intéressé au droit public britannique ces dernières décennies. Les évolutions majeures initiées en 1997 et poursuivies tout au long des années 2000 (dévolution, adoption du Human Rights Act, création d'une Cour suprême notamment) justifiaient de produire un état des lieux, tout en s'interrogeant sur un avenir juridique incertain. La remise en cause constante des liens avec les deux Europe et l'incertitude liée à la montée en puissance du nationalisme écossais sont autant de vecteurs de nouveaux bouleversements du droit public outre-Manche. Le présent volume, qui vient à point nommé dans le cadre des commémorations du 800e anniversaire de la Magna Carta, réunit les contributions de quelques uns des plus importants membres de la doctrine britannique, ainsi que celles des spécialistes français de la matière afin d'apporter un éclairage inédit sur le droit public britannique contemporain.

Le droit public britannique : état des lieux et perspectives - Actes du Colloques du 14 novembre 2014

La notion de patrimoine est aujourd'hui plurielle, évolutive, voire pour certains aspects, complexe. Par ses formes variées, le patrimoine a évolué et les enjeux de sa reconnaissance sont divers à l'échelle locale, nationale et internationale. Les considérations juridiques, sociales et économiques sont devenues plus importantes au regard des acteurs nombreux qui se préoccupent de ces questions. Le patrimoine culturel et naturel présente divers intérêts en tant que facteur d'identité, créateur de lien social moteur de l'activité économique et soucieux du développement territorial et durable. Ce volume rassemble 15 contributions qui envisagent la question patrimoniale tant pour la France que d'autres espaces (Chine, Algérie, République tchèque et Togo), mettant en lumière les enjeux et les moyens de protection, de préservation et de gestion de biens en lien avec le développement durable mais aussi questionnant la portée de la Convention de 1972.

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