Depuis les années 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Par des biais parfois très différents, certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l'influence de l'argent dans le jeu électoral. La transparence de la vie politique est devenue un axiome central dans la plupart des Etats démocratiques. Pourtant, à l'aune de la succession ininterrompue des scandales, force est de constater que les mécanismes mis en place se révèlent incomplets. Paradoxalement, le foisonnement des textes, rapports et documents contribue à la persistance d'une grande opacité pour le citoyen. Il convient donc de se poser la question suivante : la transparence a-t-elle permis la moralisation de la vie politique ?

Financement et moralisation de la vie politique

Création, affirmation et redécoupage des régions... ces jeunes collectivités territoriales ont depuis peu les faveurs des autorités politiques alors que le 27 avril 1969, les Français se sont prononcés contre la création des régions. Cinquante ans après l'échec de ce référendum proposé par le général de Gaulle, et à la suite de la réforme territoriale, il est nécessaire de s'intéresser au rôle, aux compétences ainsi qu'à la place des régions métropolitaines au sein de l'échiquier territorial français. Nouveau rôle d'abord, la réforme territoriale entend faire des régions des collectivités pivot de l'action publique locale en leur attribuant la qualité de chef de file dans de nombreux domaines, mais également de collectivité responsable en matière de développement économique. Nouvelles compétences ensuite, en attribuant aux régions de nouvelles fonctions comme le transport scolaire ou encore en lui attribuant le soin de rédiger des schémas prescriptifs. Nouvelle place enfin dans la mesure où les régions, qu'elles soient fusionnées ou non, doivent répondre à de nombreux défis comme la présence territoriale des services publics ou encore relever les défis budgétaires. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent, après quatre ans de mise en oeuvre de la réforme territoriale, la région comme leadership territorial. Si ce thème fait l'objet d'une actualité permanente avec le projet de révision constitutionnelle sur la différenciation territoriale, il intéresse au-delà des chercheurs et étudiants en droit, l'ensemble de ceux qui pratiquent le droit des collectivités territoriales, qu'ils soient agents ou élus, mais aussi les partenaires privés des régions tout comme l'ensemble des citoyens.

La France des 13 régions, une réforme aboutie ?

Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40 ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires. Nouvelles compétences d'abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales conduisant à faire peser sur les élus de lourdes responsabilités tout en accentuant la complexité de leur charge. Nouveaux rôles ensuite dans la mesure où, à cette multiplication des fonctions, s'est ajoutée la modification de la figure de l'élu local, allant du notable au technocrate en passant par le professionnel, le négociateur, le conseiller. Les risques liés à l'exercice d'un mandat local, toujours plus nombreux, exigent qu'on envisage sérieusement la protection juridique des élus des collectivités territoriales. Nouvelles obligations enfin, car, plus que jamais, les élus locaux doivent rendre compte de leurs actions, un effort de transparence et de déontologie étant exigé d'eux depuis quelques années, notamment quant à l'usage des moyens matériels et financiers mis à leur disposition. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent ainsi le métier d'élu local d'aujourd'hui. Il s'agit d'un thème en perpétuelle évolution comme l'attestent les nombreux textes adoptés ces dernières années en la matière (loi du 27décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; loi du 31mars 2015 visant à faciliter pour les élus locaux l'exercice de leur mandat ; loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; loi du 11octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). Ainsi, cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser aussi bien les chercheurs et les étudiants que les élus, de même que les agents publics ou les citoyens, désireux d'apprendre ou d'approfondir leurs connaissances des mécanismes politiques et juridiques de la vie locale.

Le métier d'élu local - Statut, pouvoirs et transparence

L'Administration est couramment décrite comme une mosaïque de structures administratives dont la complexité ne lasse pas les auteurs de multiples réflexions. Depuis le début des années 1980, la classification des personnes morales de droit public connaît de nombreux bouleversements. En effet, la catégorisation binaire des personnes publiques avec, d'un côté, les collectivités territoriales et, de l'autre, les établissements publics, a évolué après l'apparition de nouvelles personnes publiques. Le législateur, la doctrine et la jurisprudence ont progressivement reconnu l'existence d'entités nouvelles que certains seraient tentés de qualifier de monstres institutionnels. Aux côtés des autorités administratives indépendantes, les groupements d'intérêt public, la Banque de France, l'Institut de France et ses Académies ou encore les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale à l'instar de l'Autorité des marchés financiers ont enrichi la catégorie des personnes publiques innommées. Ce travail de recherches permet d'une part d'établir une cartographie des institutions administratives contemporaines et d'autre part, de défendre la thèse selon laquelle ces nouvelles personnes publiques ne peuvent former une quatrième catégorie de personnes publiques mais qu'elles peuvent se rapprocher de l'établissement public, formant alors un même ensemble, celui des personnes publiques spéciales.

Les personnes publiques spéciales

Création, affirmation et redécoupage des régions, ces jeunes collectivités territoriales ont depuis peu les faveurs des autorités politiques alors que le 27 avril 1969, les Français se sont prononcés contre la création des régions. Cinquante ans après l'échec de ce référendum proposé par de Gaulle, et à la suite de la réforme territoriale, il est nécessaire de s'intéresser au rôle, aux compétences et à la place des régions métropolitaines au sein de l'échiquier territorial français. Nouveau rôle d'abord, la réforme territoriale entend faire des régions des collectivités pivot de l'action publique locale. Nouvelles compétences ensuite, nouvelle place enfin dans la mesure où les régions doivent répondre à de nombreux défis comme la présence territoriale des services publics ou encore relever les défis budgétaires. Cet ouvrage interroge, après quatre ans de réforme territoriale, la région comme leadership territorial.

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