La régulation environnementale est la publication d’un Forum de la régulation consacré à ce thème à l’automne 2009 et organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris. Ce colloque ouvrait l’horizon des premières incursions et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l’environnement, prenant acte des profonds bouleversements qui atteignent la matière et la transportent des rives du droit administratif vers celles du droit privé et du droit économique. Sans avoir renoncé à être un droit coercitif instaurant des règles de police destinées à limiter les atteintes à l’environnement, le droit de l’environnement use aujourd’hui de nouveaux outils tournés vers les entreprises, qui doivent notamment communiquer au marché les informations les plus importantes en la matière. Cette rencontre de l’environnement et du marché vient aussi se concrétiser dans l’emprunt des mécanismes du marché comme les quotas d’émissions de gaz à effet de serre et les unités de biodiversité, amenant à s’interroger sur la confrontation de la régulation environnementale avec le droit de la concurrence. La régulation environnementale est aussi celle des atteintes à l’environnement par le mécanisme de la responsabilité environnementale, dont il convient de mesurer l’efficacité, et qui vient de s’enrichir d’une Nomenclature des préjudices environnementaux. Pareillement, émergent de nouveaux acteurs comme l’Autorité environnementale, dont la mission régulatrice mérite examen. Ces différentes perspectives offrent un nouveau regard sur le droit de l’environnement et en révèlent les tensions contemporaines, entre anticipation, incitations économiques, participation des acteurs et nouveaux outils juridiques. Cet ouvrage a été réalisé sous la direction de Gilles J. Martin et Béatrice Parance, avec la participation de Michel Badré, Danièle Briand, Dominique Bureau, Michel Mougeot, Florence Naegelen, Laurent Neyret, Guillaume Sainteny et Marina Teller.

La régulation environnementale

Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n'en finit pas de se poser.
Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n'en finit pas de se poser.
 Sur ces enjeux d'une haute technicité scientifique, le juge ne peut décider seul. Il doit s'appuyer sur des experts. Dès lors, conserve-t-il un pouvoir de jugement indépendant ? Faut-il craindre un transfert de l'autorité aux mains du seul expert ? Comment s'assurer de la compétence et de l'impartialité de ce dernier ? Comment protéger les lanceurs d'alerte ? Une fois les risques identifiés, comment les prévenir, ou, au moins, les réguler ? Quelle voie dessiner pour la responsabilité civile afin qu'elle influe sur le comportement des acteurs économiques ?
 C'est à toutes ces questions que cet ouvrage apporte des réponses.

Santé et environnement. Expertise et régulation des risques

Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 – et de I'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Seveso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n'en finit pas de se poser. Sur ces enjeux d'une haute technicité scientifique, le juge ne peut décider seul. Il doit s'appuyer sur des experts. Dès lors, conserve-t-il un pouvoir de jugement indépendant ? Faut-il craindre un transfert de l'autorité aux mains du seul expert ? Comment s'assurer de la compétence et de l'impartialité de ce dernier ? Comment protéger les lanceurs d'alerte ? Une fois les risques identifiés, comment les prévenir, ou, au moins, les rouler ? Quelle voie dessiner pour la responsabilité civile afin qu'elle influe sur le comportement des acteurs économiques ? C'est à toutes ces questions que cet ouvrage apporte des réponses.

Santé et environnement - Expertise et régulation des risques

L'eau, l'air, les ressources naturelles et les fonds marins, certains médicaments, le spectre hertzien, le numérique... peuvent être analysés comme des " biens communs ". Nécessaires à tous, il convient d'en offrir l'usage à chacun. Mais par quels outils ? Si, au Moyen-Âge, il existait des biens communaux et des droits d'usage, comme celui des forêts, le droit moderne occidental a fait de la propriété, publique ou privée, la pierre angulaire de tous les rapports entre les personnes et les choses. Après la chute du Mur, la privatisation des biens a même fini par devenir le dogme. Avec parfois des dérives dramatiques : ainsi, en Bolivie, la privatisation de l'eau au cours des années 2000 a eu pour conséquence de soulever une véritable révolte des populations locales. Suite à la " guerre de l'eau " dite de " Cochacamba ", cette ressource y est désormais un bien commun, et la constitution bolivienne est une des premières à reconnaître cette notion. Comment régler les droits d'accès et la protection de certains biens que l'on considère comme essentiels pour la survie de l'espèce ? Quels mécanismes juridiques utiliser pour en protéger et en partager l'accès ? Si penser les biens communs est une absolue nécessité, c'est aussi une impasse intellectuelle de notre droit, qui ne dispose pas de réponses satisfaisantes dans ses catégories classiques. Le droit doit donc, de toute urgence, se réinventer. Telles sont les ambitions de cet ouvrage.

Repenser les biens communs

L'accentuation croissante du phénomène de défense de l'intérêt général par des associations dans les dix dernières années nécessitait l'ouverture d'une réflexion générale sur le sujet pour en appréhender les différentes manifestations, le conceptualiser de manière théorique et l'analyser particulièrement dans sa dimension juridique. Le mouvement jurisprudentiel favorable à l'action en justice des associations, qui s'illustre notamment dans l'extension considérable que les juges ont menée des habilitations législatives qui autorisaient les associations à agir dans la défense des intérêts collectifs, est relativement désordonné, s'opérant dans les différentes branches du droit sans véritable cohérence. Les actes du colloque s'efforcent de dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront s'ordonner des mécanismes communs de défense de l'intérêt général. Cette réflexion était d'autant plus nécessaire qu'apparaissent de nouveaux outils juridiques pour répondre à cette demande sociale : l'action collective offerte par la loi Marron du 24 mars 2014, la protection des lanceurs d'alerte à travers la loi du 16 avril 2013 et peut-être bientôt les dommages et intérêts punitifs. l'ensemble de ces instruments doit contribuer à la réparation des atteintes aux intérêts collectifs, tout en étant ordonné autour de strictes limites afin de ne pas mener à une perversion de l'utilisation de la notion d'intérêts collectifs.

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