French trained lawyers are familiar with collections of important decisions, so-called grands arrêts, in different areas of law. While this might come as a surprise to many common lawyers, there is indeed an important focus on case law in many areas of civil law, such as private international law, arbitration, etc.A first edition of this book was published in French in 2016. However, this new edition is not a translation only: since the original French edition was published, a number of landmark decisions, internationally commented, have introduced noteworthy developments in arbitration law, which provided the opportunity to update the various topics. We also added a new analysis of the adjudicative powers of arbitral tribunals that didn't appear in the first edition, to set out all the functions that arbitral tribunals may perform and that make arbitrators (dis)similar to national judges.Derived from centuries of developments, the principles guiding all arbitration cases permeate each of our actions, as counsel or arbitrator. There can be no proper arbitration process without respecting the adversarial principle, independence, the autonomy of arbitrators, equal treatment of the parties, etc. Therefore, arbitrators are placed in a singular position in which they must uphold procedural principles, as should any judge, while keeping in mind that their jurisdiction is restricted in time and by the subject matter of the dispute. Their mandate also requires that they behave differently from national judges, capitalizing on the more informal nature of arbitral proceedings, while at the same time remaining steadfast in the face of parties acting against the original spirit of arbitration bequeathed by major arbitrators.Arbitrators and practitioners proceed with guidance and are aware that national courts, when reviewing an award, will penalize the violation of these principles by setting it aside. This book is structured as a source of information for non-French/ non-civil law lawyers seeking ready access to those principles applied by the courts when controlling the arbitration outcome. All practitioners, in-house lawyers, scholars, and students who are curious about the French / civil law perspective on international commercial arbitration will benefit from using this book in their personal practice.

International commercial arbitration

L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits. De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris. Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà. C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse. Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.

Arbitrage commercial international - Les grands arrêts du droit français

L'ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 9 décembre 2014, sur le thème "L'arbitrage et le droit des assurances". De quelle manière l'arbitrage peut-il fournir une solution pour les litiges dans le domaine du droit des assurances ? Neuf experts renommés ont examiné cette question. Cet ouvrage rassemble les contributions de Dirk De Meulemeester, Jean-Pierre Fierens, Marcel Fontaine, Benoît Le Bars, Didier Matray, Maud Piers, Yves Thiery, Herman Verbist et Françoise Vidts. L'ouvrage ne manquera pas de retenir l'attention des avocats, des juristes d'entreprise, des experts dans le domaine d'assurances, des magistrats, des arbitres professeurs et chercheurs.

L'arbitrage et le droit des assurances

Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les Etats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme.

Droit des sociétés et de l'arbitrage international ; pratique en droit de l'Ohada

L'enjeu du contrôle est considérable pour les acteurs de la vie de l'entreprise. Son importance s'accroît avec la taille des sociétés et des réalités économiques qu'elles recouvrent. Face à la dilution de l'information résultant du développement de l'entreprise et de son inscription dans un espace international, le déchiffrage des données comptables et financières s'avère essentiel pour identifier les lieux de prises de décisions et de conflits d'intérêts. Cependant, même fidèle, l'image de l'entreprise n'en reste pas moins une représentation qui peut s'avérer en réalité totalement déformée, voire tronquée. Ainsi s'explique la soudaineté des scandales ayant surpris les observateurs les plus avertis. La question est donc posée de la pertinence des outils du contrôle, ceux prévus par la loi comme ceux générés par la pratique, car le contrôle n'est pas non plus sans lien avec le pouvoir. A cette occasion, la mondialisation des économies donne à voir l'avènement de nouveaux acteurs dont la puissance est à elle seule susceptible de redéfinir les règles du jeu au sein des sociétés et modifier le centre de gravité du Gouvernement d'entreprise.

Le contrôle des entreprises - Evolution et perspectives

Le phénomène de regroupement des actionnaires en associations de défense est ancien. Le contentieux des emprunts Russes, de triste mémoire, constitue l'origine historique d'une réalité juridique et sociologique d'action collective, qui prend chaque jour plus d'ampleur. Organisés, les actionnaires minoritaires ne sont plus ces victimes désignées d'une société commerciale qui les dépasse. Ils deviennent acteurs de la vie sociétaire, initiateurs de propositions alternatives, veilleurs de l'information diffusée. Ainsi, d'une attitude principalement contentieuse à l'origine, les associations d'actionnaires et d'investisseurs tendent à accompagner et favoriser une approche négociée des situations de conflit, en amont du contentieux judiciaire. Cette approche associative rénovée, qui facilite le développement de solutions différentes par rapport aux méthodes traditionnelles de défense, suppose que soient visités de nombreux mécanismes de droit privé. L'analyse conduit ainsi sur le terrain de l'action collective, des modes d'indemnisation du dommage, du retrait obligatoire ou du droit de retrait des actionnaires et, plus généralement, du droit des offres publiques et du droit financier. Un meilleur contrôle interne de la décision de gestion, prolongeant les réflexions du " gouvernement d'entreprise ", permet également à ces associations spécifiques de faire évoluer en temps réel les droits des actionnaires. L'assemblée générale, la communication et l'analyse des informations sociétaires, l'élaboration de propositions, permettent de s'interroger sur des notions telles que l'intérêt social ou l'intérêt commun, afin de déterminer le sens dans lequel les sociétés commerciales devraient pouvoir avancer. Tournée vers l'extérieur, l'association de défense d'actionnaires et d'investisseurs est consultée, écoutée, parfois analysée. Elle devient un interlocuteur privilégié des autorités de marché comme du législateur et participe à l'élaboration d'un droit moderne des sociétés. Autant de fonctions qui font de cette personne morale particulière, un sujet essentiel d'analyse et de réflexion...

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