Cet ouvrage se propose d'identifier les outils juridiques, alternatifs à la réglementation classique, susceptibles de permettre la préservation et l'usage des biens au regard de leur intérêt écologique (eau, sols, habitats naturels, biodiversité...). Jusqu'à une période récente, les normes environnementales ont essentiellement pris la forme de règles administratives à l'échelon national ou local. Cette réglementation "descendante" s'impose aux acteurs économiques en limitant leur liberté d'entreprendre et de disposer de leur patrimoine. La conséquence est un ordre juridique écologique perçu comme exogène et polluant les règles traditionnelles du droit des biens, à commencer par le droit de propriété. La transition écologique de nos sociétés modernes invite à dépasser ces oppositions classiques. L'enjeu de la réflexion est, en premier lieu, de repenser les notions du droit des biens à l'aune des considérations écologiques : par exemple comment la propriété, droit absolu et exclusif, peut-elle participer au défi de la préservation et du partage des ressources naturelles ? De nouveaux concepts (le patrimoine commun, les biens communs, la transpropriation) devront également être discutés pour comprendre leur rôle (complémentaire ? dérogatoire ?) par rapport aux instruments ancestraux du droit des biens. En second lieu, les interventions devront identifier les techniques, anciennes comme nouvelles, du droit des biens pouvant être mobilisées dans l'objectif de protection de la nature : servitudes de droit privé, démembrements de la propriété, obligations réelles environnementales créées par la loi biodiversité du 8 août 2016, propriété collective, associations syndicales, fiducie à objectif environnemental...

Le droit des biens au service de la transition écologique

Parce que l'agriculture et l'environnement sont irréductiblement liés, le droit de l'environnement a progressivement inscrit la production agricole dans un dispositif extrêmement dense. Cet ouvrage permet de dresser un inventaire et analyser ce corpus souvent complexe. A ce titre, il est destiné tout autant aux praticiens des organisations professionnelles et administrations, aux chercheurs en agronomie et sciences appliquées à l'agriculture désireux d'éclairages sur le droit, qu'aux juristes, ruralistes intéressés par le droit de l'environnement, et environnementalistes curieux des questions agricoles.

Production agricole et droit de l'environnement (2e édition)

La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d'une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité.Le présent ouvrage s'attelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice d'une future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions: territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux. La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont l'agriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement.Auteurs:
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Jean-Jacques Barbieri, Philippe Billet, Luc Bodiguel, Hubert Bosse-Platière, Véronique Bouchard, François Brenet, Jean-Louis Chandellier, Samuel Crevel, Stéphanie de Los Angeles, Benoît Grimonprez, Didier Krajeski, Morgan Ody, Benjamin TravelySous la direction de: Benoît Grimonprez, Professeur à l'Université de Bourgogne et Président de l'Association française de droit rural Centre-Ouest.

La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible

La concentration, la dégradation voire parfois la prédation sont des menaces qui pèsent sur les terres agricoles. A cette problématique sociale, économique et écologique, cet essai répond avec trois éclairages — la géopolitique, le droit et la réflexion politique. Trois regards qui permettent, de manière indépendante et complémentaire, de poser les bases d'un projet politique fondé sur la redéfinition de la terre comme bien commun. Les auteurs proposent ainsi d'instaurer un système agricole qui soit juste, humaniste et équitable, capable de faire face aux enjeux mondiaux de l'alimentation pour tous et du changement climatique.

La terre en commun - Plaidoyer pour une justice foncière

L'agriculture, comme la forêt, constituent les colonnes vertébrales de cette identité singulière de la France, chère à Fernand Braudel. Elles doivent relever aujourd'hui nombre de défis pour réussir la transition écologique et énergétique de notre société. Les professionnels du droit trouveront rassemblé pour la première fois, dans ce guide, l'ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l'espace rural et aux marchés agricoles et sylvicoles. Au-delà de la présentation du droit positif, ce guide permet de répondre aux différentes questions que se posent les acteurs de la ruralité : Quelle est l'utilité du registre des actifs agricoles ? Quel est le régime social des agriculteurs ? Comment résilier un bail rural ? Quels sont les baux dérogatoires au statut du fermage ? Comment choisir sa société d'exploitation agricole ? Quelle est la fiscalité applicable lors d'une cession par la SAFER ? Comment constituer un groupement forestier ? Qu'est-ce que le régime forestier ? Comment transmettre les parts d'une coopérative agricole ? A l'aide de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à toutes ces problématiques et à bien d'autres.

Guide de l'agriculture et de la forêt

Les usages de l'eau font l'objet de débats de société de plus en plus vifs à mesure que le scénario du réchauffement climatique se concrétise. Les enjeux posés par la ressource hydraulique sont aujourd'hui colossaux : quelle conciliation des usages privés de l'eau avec son statut de patrimoine commun ? L'accès à la ressource en eau dépend-il de la maîtrise du foncier ? Peut-on parler d'irrigation durable au regard de la raréfaction de la ressource ? Le stockage de l'eau est-il l'option à privilégier ? Comment l'agriculture peut contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau potable et à la préservation des milieux aquatiques ? A toutes ces problématiques, le droit de l'eau tente de répondre. Mais il demeure une matière éminemment complexe, méconnue et difficilement accessible. Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de l'eau et à ceux qui s'intéressent au sujet : membres de la profession agricole, institutions publiques comme privées intervenant dans la gestion de cette ressource en milieu rural, sans oublier avocats et étudiants qui veulent en savoir plus sur ce droit fondamental. Le lecteur y trouvera une présentation complète, claire et pédagogique de l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'eau et aux milieux aquatiques, en tant que biens économiques mais aussi en tant que biens écologiques.

Le droit de l'eau en milieu rural

Le noyau dur de la législation rurale, pensé dans la seconde moitié du XXe siècle, repose sur un modèle alimentaire de type agro-industriel : des filières longues pour abonder des marchés lointains. La proximité spatiale et organisationnelle entre agriculture et alimentation est largement ignorée. Pourtant, la demande de relocalisation alimentaire est désormais forte, charriant des enjeux environnementaux, sociaux et économiques majeurs. Certes, les objectifs de la politique agricole ont évolué dans le but "d'encourager l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, y compris par la promotion de circuits courts" . Créés par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, les Projets Alimentaires Territoriaux ont précisément pour objet la mise en oeuvre, par une concertation avec l'ensemble des acteurs, d'un système alimentaire territorial. En regard de ces finalités nouvelles, les instruments juridiques restent largement inchangés et les obstacles institutionnels à la relocalisation alimentaire nombreux. Pour accélérer la transition, c'est bien tout l'édifice juridique qu'il convient de repenser depuis la gouvernance du territoire jusqu'aux règles du marché.

La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit

Historiquement perçues comme éloignées l'une de l'autre, l'agriculture et la ville sont en voie de constant rapprochement. L'étalement physique des agglomérations, avec leurs zones périurbaines, conjugué à la mobilité accrue des citadins comme des ruraux, réduisent les distances entre les mondes rural et urbain. Si le phénomène provoque, entre l'agriculture et la ville, des rapports d'opposition, il fait aussi naître des rapports de séduction se concluant par des projets agri-urbains. Reste à les concevoir et les organiser juridiquement, enjeu qui n'a jamais été véritablement posé. Or la difficulté est réelle de marier deux droits, celui des villes et celui des champs, dont les trajectoires ont toujours été parallèles et qui viennent aujourd'hui à se croiser. Les contributions réunies dans cet ouvrage analysent la place de l'agriculture face à l'urbanisation croissante du territoire, ainsi que les rapports ambivalents qu'entretiennent l'agriculture et la ville. Sont explorés les moyens juridiques (conventions, normes d'urbanisme et environnementales) qui existent pour dépasser certains antagonismes, mais aussi ceux permettant de cultiver des relations réciproquement fructueuses : pour la ville, grâce à un ensemble de services nouveaux que peut lui rendre l'agriculture ; et pour l'agriculture, à travers une plus grande diversification et des filières à plus forte valeur ajoutée.

Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques

Le droit de préemption de la SAFER est un mécanisme fondamental du droit de l'espace rural. Il plane au-dessus des mutations relatives à des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières. Redoutable autant que redouté, l'instrument n'a cessé d'étendre son empire et de se sophistiquer au fil des lois. Le présent ouvrage explore, de manière inédite, tous les arcanes du droit de préemption de la SAFER.La première partie traite de son domaine d'application : quelles sont les opérations que la SAFER peut court-circuiter en faisant valoir ses prérogatives d'ordre public ? La méthode consiste, ici, à étudier les types d'aliénation - à titre onéreux ou gratuit - ; les catégories de biens - mobiliers comme immobiliers, bâtis ou non bâtis - ; mais aussi le profil des acquéreurs potentiels - membres de la famille, ou encore preneur à bail rural...La seconde partie de l'ouvrage détaille la mise en oeuvre du droit de préemption.De la déclaration d'intention d'aliéner auprès de la SAFER, à la finalisation de la mutation de propriété, les différentes modalités de la procédure sont présentées (en cas de révision du prix, de préemption partielle, de vente sur adjudication...). Des développements sont aussi consacrés au contentieux qui ne manque pas d'émailler l'exercice, toujours discuté, de ces prérogatives exorbitantes.Destiné aux amateurs comme aux professionnels du droit rural que sont les notaires, les avocats, les gestionnaires de l'espace rural, l'ouvrage répond, par ses analyses techniques, aux enjeux pratiques d'un instrument hors norme.

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