Étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2011 et 2021.
Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente ou encore à la dissolution du contrat de vente.

La vente immobilière : chronique de jurisprudence 2010-2020

Une analyse des principales évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de la construction et des marchés publics.

Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence.
Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière. Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l'angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d'une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d'autre part, au contentieux de l'exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d'une chronique de jurisprudence retraçant l'évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteur.

Actualités en droit de la construction

La sixième réforme de l'Etat a régionalisé le droit du bail et attribué aux Régions le soin de légiférer en cette matière. La Région wallonne s'est récemment saisie de cette nouvelle compétence, en adoptant d'abord deux décrets le 15 mars 2018 : un décret relatif au bail commercial de courte durée (lequel est un nouveau type de bail commercial non régi par les dispositions de la loi du 30 avril 1951) et un décret relatif au bail d'habitation ; ce dernier décret réforme en profondeur les dispositions du droit commun du bail et abroge les dispositions correspondantes du Code civil, lorsque le bien est destiné à l'habitation ; il modifie également les règles du bail de résidence principale, et crée trois nouveaux types de baux réglementés (le bail de colocation, le bail d'habitation et le bail glissant). Par ailleurs, le 2 mai 2019, le Parlement wallon a adopté un décret portant réforme du bail à ferme, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Ce décret modifie en profondeur le régime du bail à ferme (notamment en ce qui concerne le droit de préemption), et crée également deux nouveaux types de baux (le bail de courte durée et le bail de "fin de carrière"). Le présent ouvrage propose une analyse de ces réformes, qui sont d'un intérêt majeur pour tout praticien du droit du bail, mais également du droit patrimonial en général.

La réforme du bail en Région wallonne

Les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi que la prévention du défaut de paiement dans la vente immobilière.
L'ouvrage aborde sous un angle pratique les difficultés qui, dans la vente immobilière, concernent les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi que la prévention du défaut de paiement du prix.

Le prix et son paiement dans la vente immobilière

Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d'entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l'opération d'érection d'un bien immeuble. L'ouvrage propose d'examiner le contrat d'entreprise sous le prisme de certaines de ces règlementations particulières, en présentant la jurisprudence la plus récente à ce propos. L'incidence sur le contrat de construction de certaines dispositions d'ordre public, qui figurent tant dans le Code civil que dans d'autres législations, est d'abord analysée. Les aspects financiers du contrat d'entreprise, en particulier le prix et sa fixation, l'incidence de différents événements sur le paiement du prix ou encore les conséquences du préfinancement de l'ouvrage par le maître de l'ouvrage-consommateur, sont ensuite examinés. L'incidence de la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments est aussi présentée, sous un angle essentiellement pratique. Le droit de la construction se trouve par ailleurs au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Cet ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu'il envisage également ce thème sous l'angle du droit pénal.

Droit de la construction et expertise

Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la  vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de  différentes branches du droit.
Outre un examen approfondi de la  jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la  formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage  propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é  par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative  aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention  particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes  récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de  l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les  opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.

La vente immobilière

Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

Dans plusieurs États membres de l'Union européenne, des dispositions spécifiques ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à s'interroger sur les perspectives d'harmonisation du droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection des consommateurs constitue désormais une compétence autonome de l'Union européenne. Dans cet ouvrage, l'auteur, après avoir rappelé le contexte de l'harmonisation du droit privé dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique, limitée - du moins dans un premier temps - au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il à la comparaison des mesures de protection dont bénéficie le consommateur, en droit de la construction et de la promotion immobilière, dans différents États membres de l'Union européenne; une attention particulière est portée aux mécanismes d'autorégulation qui, dans certains pays, résident au cœur de l'organisation de la protection du consommateur de la construction. L'auteur analyse l'impact de ces mesures ainsi que leur intégration dans l'acquis communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda, des propositions d'harmonisation. La faisabilité d'une telle harmonisation par le recours à la méthode de corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette perspective. L'ouvrage est issu de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l'auteur a soutenue à la Faculté de Droit de l'Université de Liège en 2008.

Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe - Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction

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