La vente immobilière : chronique de jurisprudence 2010-2020

Publié par Larcier, le 17 août 2023

Résumé

Étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2011 et 2021. Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente ou encore à la dissolution du contrat de vente.

La vente immobilière : chronique de jurisprudence 2010-2020

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