Mélanges en l'honneur du professeur Suzanne Carval

Le droit communautaire de la constitution des groupements a profondément bouleversé les législations nationales. La dilution du droit communautaire dans le droit de la constitution des groupements a d'ailleurs été si sensible que la norme européenne, victime de son succès, s'est fait oublier. Le droit communautaire a pourtant exercé une emprise sur des notions fondamentales tels le contrat de société, le contrôle de la régularité de la constitution ou encore le concept de personnalité morale. Des trente années d'influence communautaire sur le droit des sociétés, l'Europe a ainsi donné naissance - que ce soit par la voie de directives ou de règlements - à un corpus de règles constitutives applicable à l'ensemble des groupements. La réglementation communautaire a vocation, en effet, à s'appliquer, non seulement aux sociétés ayant pour objet la recherche et le partage de bénéfices, mais aussi à tout groupement exerçant une activité économique de manière intéressée, comme les associations lucratives ou les groupements de moyens. Par là même, le droit communautaire, en proposant une nouvelle définition de la société, pourrait inspirer les législations nationales dans la recherche d'une classification rationnelle des groupements. En redessinant les contours de la société, le législateur européen l'a toutefois orientée vers une conception institutionnelle qui pourrait restreindre ses possibilités. Il reste, dans ces conditions, à espérer que les auteurs des textes européens prennent, à l'avenir, davantage en considération la renaissance, quasi générale au sein de la Communauté, de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté en droit des sociétés.

L'Influence Du Droit Communautaire Sur La Constitution De Groupements

Ces Mélanges offerts à Isabelle Urbain-Parleani.. sont le témoignage d'une double reconnaissance. C'est en premier lieu un témoignage de reconnaissance scientifique. Isabelle Urbain-Parleani est une référence incontestable et majeur du droit des sociétés. Il est vrai qu'elle a été formée à bonne école, celle des maîtres du droit des affaires de Paris I, Christian Gavalda et Yves Guyon. Elle a fait une entrée remarquée dans la carrière avec sa thèse sur le compte courant d'associé, à laquelle l'on continue encore aujourd'hui de se reporter. Elle a "crée" scientifiquement cette institution. D'autres sujets d'étude (gouvernance, éthique...) ont suivi, sans cesse innovants. Son implication à promouvoir le droit des sociétés a été constante dans ls différentes facultés dans lesquelles elle a enseigné. Elle a également contribué a son rayonnement grâce aux beaux colloques à dimension internationale qu'elle a organisé, relatifs aux thèmes structurants de la discipline, notamment celui organisé en juin 2016 sur les 50 ans de la loi du 24 juillet 1966 et celui de juin 2019 sur la loi Pacte et le droit des sociétés. C'est ensuite en tant que directrice de la Revue des sociétés des éditions Dalloz, la revue de référence en la matière, qu'Isabelle Urbain-Parleani a montré une autre facette de son talent. Digne héritière d'Auguste-Angélique Vavasseur, de Jean Hémard et d'Yves Guyon, elle a toujours su déceler les sujets de recherche les plus porteurs. C'est enfin aujourd'hui dans le cadre très fermé du comité juridique de l'ANSA, composé des meilleurs spécialistes, qu'elle exerce son talent. Ces mélanges sont en second lieu un témoignage d'amitié, celui de nombre de collègues et praticiens français et étrangers. Dans le cadre de ses nombreuses missions et participations multiples à des groupes de travail internationaux, Isabelle Urbain-Parleani a eu l'occasion de faire de nombreuses rencontres qu'elle a su faire fructifier pour devenir des relations amicales et durables. La fidélité en amitié est en effet une grande quantité humaine que nul ne lui conteste et tous les contributeurs souhaitent en témoigner par leur contribution à cet ouvrage.

Liber amicorum - Mélanges en l'honneur d'Isabelle Urbain-Parleani

Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parleani

Avec un plan aussi simple que possible, ce manuel a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les clés du droit des affaires de l'Union européenne.  Droit foisonnant, complexe, il embrasse de multiples sujets dont les étudiants, universitaires et professionnels ne peuvent se tenir à l'écart.  D'autant que le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire.

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