La numérisation de la société est en train de peser lourdement et de manière accélérée sur l'évolution des règles juridiques. Certains domaines du droit sont particulièrement exposés à cette mutation :
- le droit d'auteur connaît une véritable reconfiguration sous la pression du numérique.
- les données en tant qu'actifs stratégiques de l'économie immatérielle suscitent l'émergence de nouvelles normes.
- les données en tant qu'attributs de la personne font l'objet d'une règlementation omniprésente dans l'environnement numérique.
- les secrets d'affaires sont fragilisés par la digitalisation.
- les paiements en ligne sont devenus un enjeu crucial pour la protection des utilisateurs de services numériques.

Le présent ouvrage donne un aperçu des nouvelles règles dans ces différents domaines, à la suite des changements intervenus tant sur le plan jurisprudentiel que sur le plan législatif. À cette occasion, il s'efforce de dégager des lignes de force et de donner des clés de lecture pour saisir de façon globale certains pans fondamentaux de ce qu'il faut désormais désigner comme le droit du numérique.

Actualités en droit du numérique

Depuis près de deux siècles, le droit d'auteur a connu en Europe, et ensuite au niveau mondial, un développement qui s'accélère tant dans les textes applicables qu'en jurisprudence et en doctrine. S'y ajoute l'évolution de droits des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des premières fixations de films ainsi que des organismes de radiodiffusion. Les programmes d'ordinateur et les banques de données sont venus s'inscrire dans ce domaine juridique à côté des catégories traditionnelles d'œuvres dont l'étendue est à la mesure des domaines où s'exprime l'esprit créateur, y compris l'architecture et le "design". L'ouvrage analyse ces questions en droit belge (notamment les deux lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage replace dans le cadre conceptuel approprié. De nombreuses annexes reproduisent, en français et en néerlandais, tous les textes belges et internationaux utiles.

Precis Du Droit D'Auteur Et Des Droits Voisins. Edition 2000

Portée par les politiques d'open data et les progrès technologiques en  matière de traitement de données (notamment dans le contexte du big  data), l'intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs  économiques, professions et services publics. La justice ne fait pas  exception, ce qui pose des questions fondamentales sur les plans  juridique et éthique. En matières civile et pénale, les algorithmes  d'intelligence artificielle peuvent être utilisés pour aider le juge à  trancher le litige. On peut toutefois imaginer qu'un rôle plus décisif  leur soit octroyé, au point de se passer, purement et simplement, de  toute intervention humaine. Par ailleurs, les avocats et les assureurs  protection juridique sont intéressés par ces outils, notamment à des  fins de justice prédictive, ce qui peut avoir un impact sur le service  rendu au justiciable. Le rôle joué par les legaltechs dans  l'environnement judiciaire méritait aussi d'être analysé, dès lors  qu'ils peuvent conduire à une redéfinition des services rendus par les  acteurs « traditionnels » de la justice.
L'ouvrage reprend les  actes du colloque international "Le juge et l'algorithme : juges  augmentés ou justice diminuée ?"organisé par le Centre de Recherche  Information Droit et Société (CRIDS - membre du NaDI) de l'Université de  Namur.
Les auteurs analysent les enjeux que les nouvelles ressources  technologiques posent au fonctionnement de la justice civile et pénale,  en termes d'opportunités et de risques.
Plusieurs acteurs de la  justice, d'horizons divers, livrent ensuite leurs regards croisés sur  les défis posés par l'IA dans ce domaine. Enfin, des contributions  présentent des expériences étrangères ainsi que certaines potentialités  techniques.

Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?

La protection des marques sur internet

La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l'usufruit, les relations de voisinage, l'emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiées. Il ne s'agit pas d'une simple codification mais d'une intégration et d'une modernisation fondamentale de la matière. Cet ouvrage est le fruit d'une collaboration interuniversitaire réunissant les professeurs de droit des biens des différentes universités francophones. Les nouvelles règles y sont présentées et analysées de manière pratique. Cette initiative est concertée avec les professeurs des universités néerlandophones qui publient un ouvrage "frère" en parallèle.

Le nouveau droit des biens

Portée par les politiques d'open data et les progrès technologiques en matière de traitement de données (notamment dans le contexte du big data), l'intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs économiques, professions et services publics. La justice ne fait pas exception, ce qui pose des questions fondamentales sur les plans juridique et éthique. En matières civile et pénale, les algorithmes d'intelligence artificielle peuvent être utilisés pour aider le juge à trancher le litige. On peut toutefois imaginer qu'un rôle plus décisif leur soit octroyé, au point de se passer, purement et simplement, de toute intervention humaine. Par ailleurs, les avocats et les assureurs protection juridique sont intéressés par ces outils, notamment à des fins de justice prédictive, ce qui peut avoir un impact sur le service rendu au justiciable. Le rôle joué par les legaltechs dans l'environnement judiciaire méritait aussi d'être analysé, dès lors qu'ils peuvent conduire à une redéfinition des services rendus par les acteurs "traditionnels" de la justice. L'ouvrage reprend les actes du colloque international ""Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ? ""organisé par le Centre de Recherche Information Droit et Société (CRIDS - membre du NaDI) de l'Université de Namur. Les auteurs analysent les enjeux que les nouvelles ressources technologiques posent au fonctionnement de la justice civile et pénale, en termes d'opportunités et de risques. Plusieurs acteurs de la justice, d'horizons divers, livrent ensuite leurs regards croisés sur les défis posés par l'IA dans ce domaine. Enfin, des contributions présentent des expériences étrangères ainsi que certaines potentialités techniques.

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