La gestion juridique des entreprises sociétaires repose, pour une large part, sur la nécessité d'effectuer le choix le plus pertinent entre la localisation dans les statuts ou dans des conventions externes, des règles d'organisation de la société comme de celles qui gouverneront les relations entre les associés. Pactes d'associés ou clauses statutaires, l'alternative doit être mûrement réfléchie. II faut tout à la fois tenir compte des différences de régime juridique au regard du droit commun des contrats et obligations comme du droit spécial des sociétés. La confrontation des conditions de validité des stipulations, selon qu'elles figurent dans les statuts ou dans un pacte, de même que le régime d'opposabilité et les modalités d'exécution supposent une analyse précise. La pertinence du choix apparaît de manière plus éclairante dès lors que l'on se place aux regard des principaux aspects de la vie juridique de l'entreprise sociétaire. Bien sûr, le contrôle des mouvements de titres ou la sécurisation d'un statut pour les dirigeants constituent des terrains les plus fertiles pour un bon usage du choix entre clauses statutaires ou pactes d'associés, mais on observe aussi que ce questionnement doit être intégré dans bien d'autres domaines, qu'il s'agisse d'aménagements au droit du licenciement ou de la localisation de clauses relatives au traitement des différends susceptibles d'intéresser la société. En outre, l'incidence du droit boursier ne doit pas être négligée, ce contexte imposant ses propres exigences normatives. Dans le monde des entreprises aussi, gouverner c'est choisir. Dans ce choix premier entre clauses statutaires et pactes d'associés, il convient de s'abreuver aux meilleures sources pour conseiller et agir au mieux des intérêts en jeu.

Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ? - Actes du colloque national DJCE tenu les 8 et 9 février 2013 à la Faculté de Droit de Bordeaux

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc), Les Annales de droit des affaires et droit commercial 2012 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des affaires et de droit commercial ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Annales droit des affaires et droit commercial - Méthodologie & sujets corrigés

Dans le cadre de la coopération scientifique France-Algérie (CMEP-TASSILI), un programme de recherche en commun a été mené entre 2006 et 2009 par le Laboratoire Droit économique et environnement de l'Université d'Oran et le Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrats (CERDAC) de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Le thème de recherche portait sur les contrats de distribution. Le présent ouvrage regroupe douze études, réalisées par les chercheurs algériens et français, qui couvrent les principales catégories de questions suscitées par les contrats de distribution : pratiques commerciales, réseaux de distribution, statut des intermédiaires, prix et facturation, aspects internationaux. Une étude de synthèse permet de confronter le droit des obligations à l'épreuve du droit de la distribution. Fruits d'échanges et de confrontations menées au cours des diverses rencontres entre les chercheurs des deux équipes, les contributions présentes dans cet ouvrage témoignent de la qualité scientifique des travaux réalisés et offrent à la communauté des juristes des deux pays des analyses lucides du droit positif, mais aussi des pistes de réflexion, voire des propositions pour d'éventuelles réformes en ce domaine. Ont contribué à cet ouvrage : D. Zennaki ; F. Belkacem ; D. Pohé-Tokpa ; N. Ferrier; Ph. Mozas ; A. Vialard ; M. Lecene-Villemonteix ; F. Naceur ; P.-L. Baganina ; S. Sana-Chaillé de Néré ; G. Wicker.

Les contrats de distribution - Droit français, droit algérien, droit communautaire

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit des affaires et de droit commercial 2011 regroupent en un seul ouvrage : • des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des affaires et de droit commercial ; • des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Annales droit des affaires et droit commercial 2011, Méthodologie & sujets corrigés

Les juges se confrontent de plus en plus souvent au raisonnement économique car les victimes d'infraction au droit de la libre concurrence s'orientent de plus en plus fréquemment vers les tribunaux pour faire respecter leurs droits. Satisfaire cette demande nouvelle les amène à se prononcer par eux-mêmes sur le caractère anticoncurrentiel de certaines pratiques. Ils sont de surcroît invités à investir la matière par l'Union européenne au nom du principe de décentralisation. Le code de commerce pousse dans la même direction. Les juridictions administratives se montrent fort réceptives à cette évolution. Aucun prétoire n'échappe à la tendance. De nouveaux fronts judiciaires se découvrent : recours collectifs, dommages intérêts punitifs. La concurrence autant que l'économie stimule le juge... L'ouvrage restitue un travail accompli en collaboration par l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et le Barreau de Bordeaux. Il réunit les contributions de magistrats, d'avocats et d'universitaires. La préface est écrite par M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la Concurrence, qui avait présidé avec le Bâtonnier Duprat la journée d'études du 8 avril 2008 au cours de laquelle les auteurs avaient débattu avec les professions juridiques du sujet dans le cadre de la Convention nationale de la profession d'avocat 2008, qui avait pour thème " concurrence et compétitivité ".

La libre concurrence face aux juges

La recherche de l'effectivité et de l'efficacité des normes qui contribuent à l'encadrement de l'activité économique aboutit nécessairement à un questionnement sur le terrain des sanctions. Traditionnellement, le droit pénal était sollicité pour fournir sa panoplie de sanctions. Curieuse situation où le pire était annoncé mais en définitive rarement appliqué. Le mouvement de dépénalisation apparaissait dès lors inévitable, l'évidence faisant office de démonstration. Ce retrait, d'ailleurs partiel et peut-être réversible, impose qu'un relais soit pris par d'autres mécanismes, habillés sous des dénominations diverses. Le terme de " régulation " s'est imposé mais l'expérience récente - et malheureuse - de ta crise financière a montré qu'il fallait sans doute en reprendre les fondements et les modalités. Le colloque, organisé à l'université Montesquieu-Bordeaux IV en octobre 2008, a permis de réexaminer la problématique d'ensemble des sanctions en droit des affaires. Tout en s'appuyant sur les expériences des législations étrangères, tes voies d'un renouvellement des sanctions sont explorées dans les principaux domaines touchant à l'activité des entreprises, notamment en droit financier, droit économique, droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté. Les travaux regroupés dans le présent ouvrage permettent tout à la fois de faire le point de la situation normative actuelle et d'ouvrir des perspectives pour un avenir proche, déjà lourd de réformes annoncées.

Dépénalisation, régulaltion et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires

Dans le cadre d'une convention de recherche unissant le Centre d'Etudes et de Recherches en droit des Contrats (CERCO) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV et une équipe d'enseignants-chercheurs des Universités d'Oran et Tlemcen, un colloque relatif à l'obligation de sécurité a été organisé à Bordeaux, le 22 mai 2002.
Les dix communications présentées lors de ce colloque sont publiées dans le présent ouvrage. Elles témoignent de l'importante prise, en législation comme en jurisprudence, par l'obligation de sécurité dans le droit positif. Qu'il s'agisse de sécurité des produits proposés à la consommation ou de sécurité des personnes lors d'un traitement médical ou d'un transport aérien ou maritime, les travaux réalisés pour ce colloque permettent de mesurer, par la confrontation des solutions nationales, la nature des difficultés rencontrées pour traduire en termes juridiques une attente ressentie comme légitime par le citoyen.

L'obligation de securite. colloque franco-algerien, universites de mo ntesquieu bordeaux iv et d'ora

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites.
L'actualité du droit commercial et des affaires en 2002 :
- l'essentiel de l'actualité de la matière à travers les grandes revues juridiques : le Recueil Dalloz, la Revue des sociétés, et la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique,
- Les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées.
Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves :
- La méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit des affaires.
- une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2001-2002.

Ses oeuvres

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