destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient les textes codifiés et non codifiés nationaux, européens et internationaux, fiscaux (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la france est partie), la jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l'office européen des brevets (oeb) et de l'office de l'harmonisation dans le marche intérieur (ohmi) parmi de très nombreuses nouveautés : la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et son décret d'application du 27 juin 2008 ; la nouvelle version, entrée en vigueur en décembre 2007, de la convention de munich sur la délivrance des brevets européens ; les dispositions nouvelles sur la saisie-contrefaçon, la retenue en douane, la réparation de la contrefaçon, les licences obligataires dans le secteur pharmaceutique.
 ; les décisions majeures de la cedh sur la qualification des droits d'auteur, de la cour de justice sur la notion de distribution en droit d'auteur ou la portée du droit de marque, de la cour de cassation, à propos de la garantie due dans les contrats de la propriété intellectuelle ou en matière de copie privée, l'arrêt google à propos des liens commerciaux, les décisions de la cour de paris sur i'arbitrabilité en matière de brevets, du tribunal administratif de paris en matière d'inventions de salariés.
 et une rubrique entièrement nouvelle : les noms de domaine, avec les dispositions du code des postes et communications électroniques, la charte de nommage afnic, les textes icann, la jurisprudence française des décisions ompi.

Code de la propriété intellectuelle (édition 2009)

L'Intelligence artificielle, via les démarches de modélisation et de simulation qu'elle implique, est aujourd'hui une des voies majeures de l'approfondissement des connaissances dans de nombreuses disciplines. Cependant, rares sont, en France, les recherches en intelligence artificielle dont l'objet est le droit. Cet ouvrage s'inscrit résolument dans le cadre des travaux les plus récents sur l'extraction de sens de textes exprimés en langage naturel. L'objectif est de reproduire sur la machine la faculté de compréhension et d'interprétation du juriste en effectuant des traitements inférentiels sur cette représentation-cible. L'interaction des disciplines conduit juristes et spécialistes de l'IA, pour les uns, à renouveler leurs analyses des processus d'acquisition et d'application des connaissances, pour les autres, à élaborer de nouveaux modes de représentation dont l'intérêt déborde largement le domaine traité. Le caractère interdisciplinaire de cet ouvrage intéressera les praticiens de l'IA, les spécialistes des sciences de l'homme et de la société, linguistes et juristes, chercheurs ou étudiants.

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