Extraterritorialités et droit international - Colloque d'Angers

Une personne en besoin de protection internationale peut introduire sa demande d'asile seulement une fois arrivée sur le territoire d'un Etat différent du sien. Or les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives menées par l'Union européenne et ses États membres. Les personnes tentent malgré tout de traverser les frontières, parfois au péril de leur vie. Face à ce constat, l'Union cherche à développer des mécanismes permettant à ces personnes ayant besoin d'être protégées de trouver des voies d'accès légales leur permettant de rejoindre un Etat membre de l'Union depuis le territoire d'un Etat tiers. Cela conduit inexorablement à une forme d'externalisation du traitement des demandes d'asile, organisée sur le territoire d'Etats tiers, et en coopération avec ceux-ci. Cet ouvrage vise à analyser les évolutions de cet accueil organisé « aux portes de l'Europe », c'est-à-dire dans les pays voisins ou de transit. Il envisage tout d'abord l'organisation opérationnelle des voies légales permettant aux personnes d'accéder au territoire de l'UE : les différentes voies existantes telles que les procédures d'octroi de visas ou les procédures de réinstallation, leur accessibilité pratique, les conséquences de leur mise en oeuvre, ou encore les nouvelles voies envisageables (tels que le parrainage privé). Sont ensuite envisagées les différentes formes de coopération mises en place entre l'Union européenne et les Etats tiers pour favoriser le développement de cette coopération en matière d'asile, qui doivent souvent être mises en perspective dans un contexte plus large de coopération en matière migratoire. De nombreux dispositifs de coopération sont ainsi mobilisés, pour soutenir les Etats partenaires, acteurs principaux de cet accueil délocalisé, et favoriser leur coopération, comme en témoigne la pratique auprès de partenaires clés tels que les Balkans, l'Afghanistan, la Tunisie ou le Niger. Les relations avec les pays voisins sont ainsi impactées, entre coopération, coordination et enjeux politiques.

L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe

Ca fait longtemps, qu'il y a des migrants ? Comment protège-t-on les réfugiés ? Les enfants, ils migrent aussi ? Migrants, réfugiés, sans-papiers... un livre pour lutter contre les idées fausses et les préjugés, comprendre l'actualité et changer notre regard sur "les autres".

Qui sont les migrants et les réfugiés ? - Et toutes les questions que tu te poses pour comprendre les migrations dans le monde

Qui accueille qui et comment au sein de l'Union européenne dans le contexte actuel de bouleversement et de mondialisation des flux de réfugiés ?

C'est à ces questions que les contributions de cet ouvrage tentent d'apporter des éléments de réponse, en analysant l'évolution des catégories dans le droit d'asile. Tout d'abord les catégories applicables aux personnes accueillies, soit les demandeurs d'asile et les réfugiés. La catégorie des réfugiés elle-même élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes "indésirables") questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. De leur côté, les catégories relatives aux accueillants évoluent également tant au plan des acteurs nationaux (Etat, acteurs locaux publics et privés) qu'au niveau de l'Union européenne, avec l'implication croissante d'agences aux pouvoirs grandissants.

La catégorisation des acteurs du droit d'asile

Des droits subjectifs fondamentaux de l'individu jusqu'au droit objectif régissant la société toute entière, les questions liées à la sexualité font l'objet d'une activité juridique diversifiée en droit interne mais aussi en droit international et européen des droits de l'homme. Sexe et norme ne sont pas étrangers. Du micro-juridique au macro juridique, l'ouvrage décline cette dialectique en trois axes. Il s'agit d'abord d'envisager la question sous l'angle de la liberté de l'individu, acteur de son intimité, de sa sexualité et de la manière dont il la pratique. Il existe à cet égard une similitude singulière entre la carte des Etats qui favorisent la liberté sexuelle subjective et la carte des sociétés démocratiques. La thématique est ensuite envisagée sous l'angle de la protection de l'individu victime, dans son intimité, de pratiques violentes. Certaines formes de sexualité sont prohibées car nuisibles à autrui. Enfin, le troisième axe, appréhende la sexualité en droit international à l'échelle la plus large et envisage les modalités par lesquelles une société toute entière cherche à protéger ses valeurs. La protection de cette dernière implique alors des restrictions à la sexualité pour des raisons d'ordre public, de santé publique ou de morale publique. D'une part, certaines sociétés organisent des ingérences dans la capacité génésique des individus, afin de favoriser ou endiguer la procréation. D'autre part, toutes les sociétés s'interrogent face au phénomène croissant de marchandisation et d'entreprenariat du sexe.

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