La notion d'acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publique. Pour éviter les résistances individuelles ou collectives, une dimension d'acceptabilité est dorénavant consubstantielle aux mutations des droits de la biomédecine et de la santé.

Des outils juridiques et des stratégies sont mis en place pour faire évoluer le niveau de tolérance aux nouvelles technologies, présentées comme pouvant améliorer les « soins » et leur accès, et également aux revendications dites « sociétales » : démocratie participative, compromis, pédagogie, disparition des interdits, mutation sémantique, « nudge », régulation, déplacement des frontières (homme-femme, humain-animal, homme-machine, mort), renouvellement des valeurs éthiques.

L'acceptabilité de la société civile ou de certains de ses acteurs est obtenue dans d'autres pays avec des stratégies et des outils juridiques différents voire semblables mis en lumière, dans une démarche de droit prospectif, dans les Actes de ce colloque international interdisciplinaire.

La réflexion est menée, au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d'autres disciplines (philosophie, politique, sociologie, médecine) car la mutation des normes sociales et juridiques ne peut s'élaborer sans le regard interdisciplinaire.

Cet événement scientifique s'est tenu à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l'Université de Lille, les 28 et 29 juin 2023, avec les soutiens du Centre de recherche Droits et perspectives du droit, de l'Université de Lille et de l'Espace de réflexion éthique des Hauts-de-France.

Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé

A la veille de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique, les principales revendications autour de la procréation et de son renouvellement sont doubles. La première revendication, la plus médiatisée, est celle d'un droit à l'enfant par l'élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, ou encore par la légalisation de ce qui est appelé communément "la gestation pour autrui". La seconde revendication, qui est moins connue du grand public et des médias mais qui est peut-être plus fondamentale pour l'avenir de l'Homme, est celle d'un droit à un enfant en bonne santé et peut-être d'un droit à un enfant transformé en utilisant les progrès médicaux et les nouvelles techniques génétiques. En effet, indépendamment de la généralisation des investigations génétiques préconceptionnelles ou préimplantatoires, des techniques vont révolutionner les méthodes procréatives. Ainsi, la méthode Crispr-Cas9 qui permettra, si le législateur le souhaite, de créer des embryons transgéniques et donc à terme des "Hommes transgéniques". De même, pourraient être autorisés le transfert mitochondrial (dit "Fiv à trois parents") mais aussi la création d'embryons avec des gamètes artificiels. Les interdits actuels, socle de notre organisation sociétale, vont-ils être simplement ébranlés, remodelés ou seront-ils détruits ? Les actes de ce colloque international pluridisciplinaire interrogent le législateur sur la nécessité de réaliser un encadrement prospectif en 2019. La réflexion est guidée au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d'autres disciplines que sont la génétique, la médecine, la biologie, la science politique, la sociologie, l'éthique et la sémiotique juridique. Cet événement scientifique a été organisé les 24 et 25 mai 2018 à la faculté de droit de Lille, avec le soutien du Centre Droits et perspectives du droit, de l'université de Lille, de l'Espace de réflexion éthique des Hauts-de-France. ll est inscrit officiellement dans les Etats généraux de la bioéthique.

De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée - Vers l'ébranlement de certains interdits ?

Petit dictionnaire de droit de la santé et de bioéthique

Euthanasie, arrêt de traitement, soins palliatifs et sédation - L'encadrement par le droit de la prise en charge médicale de la fin de vie

Le droit de la mort dans les établissements de santé

L'euthanasie et le droit : état des lieux sur un sujet médiatisé

La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l'occasion d'une affaire d'" euthanasie médicale ", réduisant le débat à une option manichéenne : souffrir ou " bénéficier " de l'euthanasie Le sujet est passionnel, voire viscéral, et l'objectif de cet ouvrage est d'éclaircir le débat sur la prise en charge de la fin de vie par le droit en explicitant les rapports actuels du droit, tout d'abord avec l'euthanasie, ensuite avec les soins de la fin de vie et, enfin en s'interrogeant sur l'opportunité sociale d'instituer, à un titra quelconque, l'euthanasie en droit français.

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