Petit dictionnaire de droit de la santé et de bioéthique

L'art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d'une réglementation ennuyeuse, d'ordre strictement technique, dont la connaissance n'intéressait au fond qu'un cercle restreint de professionnels. Il faut le regretter, car cette branche du droit mérite mieux qu'une vision étroitement positiviste. Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, économique et comparatif trop souvent négligé. En effet, le droit pharmaceutique est d'abord le fruit d'une histoire ou plutôt d'une certaine histoire marquée en France par la précocité de l'ingérence étatique dans le domaine de la santé publique. Il est également indissociable d'une culture qui s'est efforcée de trouver un équilibre entre l'idée de service public et celle de liberté, d'efficacité économiques. La matière, qui touche à peu près toutes les familles du droit, transcende les clivages traditionnels : il existe, en effet, un droit pharmaceutique, qui comporte différents aspects administratif, pénal et privé, qu'en pratique il est difficile - et pas toujours utile - de distinguer, dans la mesure où ils s'entremêlent, compte tenu de la complexité de ce secteur d'activité, partiellement administré et en partie soumis aux lois du marché et à la concurrence. Il s'articule principalement sur un triptyque "monopole-maillage-capital". En d'autres termes sa spécificité résulte du monopole des pharmaciens, des règles d'installation des officines et de celles qui président au capital des acteurs impliqués dans le dispositif, ainsi qu'à la direction des établissements. Ce sont là les axes centraux de l'ouvrage.

Droit pharmaceutique

L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. 
Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur.
La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte.

Histoire juridique de la construction de l'état (2e édition)

Droit de l'exercice médical en clientèle privée

Cet ouvrage est un livre d'histoire, qui a pour ambition de rappeler d'où viennent la famille et le mariage et de décrire et comprendre leur évolution. Ce sont des institutions millénaires, plus anciennes que la Torah, l'Evangile ou le Coran, à l'aune desquels certains les évaluent. Mais pour le juriste, les religions, aussi respectables fussent-elles, ne peuvent pas être notre code. Nous ne devons pas davantage nous polariser sur la prétendue nature des choses. L'être humain n'a jamais cessé de transformer celle-ci et l'évolution de l'humanité s'est opérée en s'élevant au-delà des pesanteurs imposées par la nature. La biologie non plus ne peut pas être notre code. Ce livre est volontairement concis. Les analyses visent davantage à recueillir un esprit qu'à décrire dans le détail des règles, qui ne sont plus applicables. Par ailleurs, à l'heure de la fée Google, il n'est plus nécessaire d'essayer d'expliquer en deux lignes ce que n'importe quel étudiant connecté sur son terminal de poche peut apprendre d'un seul clic, sans perdre son temps à feuilleter des pages et des pages. Cet ouvrage est tout ce que cet étudiant ne trouvera pas sur Internet : la présentation des grands axes de l'évolution, à travers la vision d'un professeur, éclairée par trente ans d'enseignement et débarrassée de tout parti-pris dogmatique.

Introduction historique du droit de la famille

La quatrième édition de l'ouvrage d'Antoine Leca livre une vue d'ensemble du droit civil coutumier kanak. Il est complété par un lexique coutumier ainsi qu'un lexique des "faux amis" qui souligne l'impossibilité de réduire ce droit au vocabulaire et aux catégories du Code civil de 1804. Ce n'est pas parce que la coquille de nautile se retrouve sur le blason de la Nouvelle-Calédonie que le droit français doit pour autant faire "contenu de nautile", comme on dit en nemi (Po hyan Buuap), c'est-à-dire prendre pour lui toute la place, à l'instar du bernard-l'ermite qui s'est introduit dans une coquille,qui n'est pas la sienne. Dans la société actuelle, le pluralisme des statuts est naturel et normal, comme l'écrivait le doyen Carbonnier : "toute colonisation est un clash entre deux cultures et, après le reflux des colonisateurs, des effets du clash persistent en forme de pluralisme juridique".

Précis de droit civil coutumier kanak

Cette histoire débute avec la respublica (terme latin qui a ouvert la voie à la notion moderne d'Etat). Celui-ci préfigure l'idée contemporaine de la "majesté de l'Etat" (Machiavel). En effet, l'appareil étatique n'est pas une simple superstructure technique destinée à faire fonctionner la société : l'Etat transcende celle-ci. Et ceci explique que des hommes puissent vivre et mourir pour lui, ne quid detrimenti respublica capiat (afin que l'Etat n'éprouve aucun dommage). D'autant qu'avec la greffe chrétienne, l'Etat romain a élargi ses compétences ratio pastoralis : il a pris en charge le gouvernement pastoral des âmes. Puis, après l'effondrement de l'Empire de Rome, l'ouvrage s'attarde sur le passage progressif d'une royauté avec un prince défendant son état c'est-à-dire agissant pour préserver sa place, à un Etat avec un prince chargé de le défendre. Ensuite, le Roi n'a plus existé que par l'Etat et, avec les vicissitudes de l'histoire politique du XIXe siècle, il a pu se concevoir sans le Roi. A partir de là, les pays d'Europe ont suivi plusieurs voies, parmi lesquelles celle de la France ayant abouti à l'établissement d'un Etat, revêtant une forme républicaine démocratique et libérale, consacrée par la Constitution de la Ve République (1958).

Histoire juridique de la construction de l'Etat - Des origines à 1958

Droit de l'exercice medical en clientele privee

Sur l'immense carte du Pacifique, rien ne prédestinait Tahiti et ses îles, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, fort éloignées les unes des autres, à se retrouver un jour dans une même mouvance étatique. Ce sont les hasards de la colonisation qui les ont placées ensemble sous la souveraineté française. Assurément, ce mariage forcé n'a pas revêtu partout les mêmes formes. L'objet de ce livre est de retracer celles-ci. Comme on va le voir, Tahiti a d'abord été placée sous protectorat français, avant de devenir une colonie, puis une collectivité de la République, sans jamais avoir été considérée comme une colonie de peuplement. En revanche, la Nouvelle-Calédonie, où l'installation massive d'Européens s'est opérée de manière brutale, a tout de suite été regardée comme telle. A l'inverse, Wallis et Futuna n'ont jamais connu de peuplement européen, ni même de colonisation proprement dite, passant directement du statut de protectorat à celui de territoire d'outre-mer de la République française. Il en a résulté trois destinées fort dissemblables, ce qui explique que chacun de ces trois archipels ait aujourd'hui un statut et une physionomie spécifiques.

Petit dictionnaire de droit de la santé et de bioéthique

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