Droit de l'exercice médical en clientèle privée

D'Hammourabi à LégiFrance, le rêve de fondre le droit dans des codes hante la mémoire d'un certain nombre de juristes.

L'empereur Justinien, au début du Digeste, après avoir rappelé que son objectif était de sortir de la confusion prévalant dans le droit romain et rassemblé celui-ci dans un seul code, affirmait que son oeuvre devrait désormais se suffire à elle-même "à perpétuité" et suppléer à tous les autres livres, "formant comme un mur de clôture au-delà duquel il n'y aura plus rien à chercher". Et il interdisait aux juristes de contrevenir aux lois sous prétexte de les interpréter : "Nous défendons expressément aux jurisconsultes d'avoir la témérité d'y ajouter leurs commentaires et de répandre par leur verbiage de la confusion dans ce recueil." Dans le même esprit, on prête à Napoléon la phrase suivante : "Un seul commentaire et mon code est perdu !" Et pourtant le droit romain n'a perduré jusqu'aux rivages du XXe siècle qu'en raison des adaptations qu'on en fit dès le Moyen Age, et le Code civil actuel a beaucoup changé depuis 1804. Car les institutions les mieux préservés des outrages des siècles sont aussi celles que des juristes présomptueux n'ont pas bordées d'un mur de clôture trop haut. Tentation à laquelle ont succombé les Glossateurs au Moyen Age et l'école de l'Exégèse en France au XIXe siècle.

A chaque fois, on sent derrière eux moins la logique juridique pure et désincarnée que la pression politique d'un Etat intéressé, désireux d'encadrer le droit et d'en faire un instrument au service de sa puissance et de son rayonnement. Au fond, les codes éclairent davantage sur les intentions des promoteurs qu'ils servent que sur "l'ordre juridique" qu'ils entendent fixer ou du moins refléter (codification dite à droit constant). Existe-t-il d'ailleurs expression plus surfaite que celle-ci ? En effet pour qui veut regarder la réalité en face, le droit est aujourd'hui le siège du chaos. Or cette situation anarchique est le produit cohérent d'une certaine histoire.

Et celle-ci peut être retracée. C'est l'objet de ce livre.

Le code Ã©tait presque parfait ; introduction historique au droit

Droit pharmaceutique

Droit pharmaceutique 7e ed

Cette histoire débute avec la respublica (terme latin qui a ouvert la voie à la notion moderne d'Etat). Celui-ci préfigure l'idée contemporaine de la "majesté de l'Etat" (Machiavel). En effet, l'appareil étatique n'est pas une simple superstructure technique destinée à faire fonctionner la société : l'Etat transcende celle-ci. Et ceci explique que des hommes puissent vivre et mourir pour lui, ne quid detrimenti respublica capiat (afin que l'Etat n'éprouve aucun dommage). D'autant qu'avec la greffe chrétienne, l'Etat romain a élargi ses compétences ratio pastoralis : il a pris en charge le gouvernement pastoral des âmes. Puis, après l'effondrement de l'Empire de Rome, l'ouvrage s'attarde sur le passage progressif d'une royauté avec un prince défendant son état c'est-à-dire agissant pour préserver sa place, à un Etat avec un prince chargé de le défendre. Ensuite, le Roi n'a plus existé que par l'Etat et, avec les vicissitudes de l'histoire politique du XIXe siècle, il a pu se concevoir sans le Roi. A partir de là, les pays d'Europe ont suivi plusieurs voies, parmi lesquelles celle de la France ayant abouti à l'établissement d'un Etat, revêtant une forme républicaine démocratique et libérale, consacrée par la Constitution de la Ve République (1958).

Histoire juridique de la construction de l'Etat - Des origines à 1958

Histoire du droit de la sante

Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément - Enseignement, hôpital, médecine

Le droit, qui prend toujours plus de place dans la vie sociale, rebute par sa technicité. La méthode historique proposée ici, permet d'en retrouver les multiples sens, en mettant en évidence les trois aspects qui l'ont constitué en discipline. Ses ambitions sont vues comme autant de participations à l'œuvre de civilisation : rendre la justice, rechercher la rationalité politique, exprimer des références religieuses ou morales... Ses instruments constituent ce corps de règles qui est la première image du droit, ses sources, ses juridictions et leurs procédures, mais aussi la personne, la propriété, le contrat... Ces notions se sont lentement constituées au rythme d'une évolution culturelle dont le droit est partie et dont on retrouvera ici les grandes étapes. Ses frontières, issues de la diversité humaine ou du croisement des points de vue, en accentuent les dimensions. On le vérifiera par des comparaisons (Droit musulman, Droit chinois, l'expérience du Droit colonial) ou par l'approche des disciplines qui prennent le droit comme objet (sociologie...). Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants découvrant les études juridiques qu'à tous ceux qui souhaitent en approfondir la dimension culturelle. Conçus pour être un instrument de travail et un guide pour la réflexion des étudiants, les manuels de la collection "Pages d'Amphi" adoptent un format qui laisse à chaque page une large colonne sur laquelle les étudiants pourront rédiger leurs notes personnelles. Divisé en leçons et non en parties, titres, chapitres, sections, paragraphes,.... le manuel comprend : un sommaire présentant les différentes leçons ainsi que des conseils bibliographiques, et pour chaque leçon : un résumé qui expose, en une dizaine de lignes, l'objet-problème de la leçon ; le corps de la leçon découpé selon la logique d'exposition adoptée par l'auteur, chaque "partie" de la leçon comprenant une présentation des documents pertinents et leur analyse et discussion par l'auteur.

Droit de l'exercice médical en clientèle privée

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