Droit pharmaceutique

Cette histoire débute avec la respublica (terme latin qui a ouvert la voie à la notion moderne d'Etat). Celui-ci préfigure l'idée contemporaine de la "majesté de l'Etat" (Machiavel). En effet, l'appareil étatique n'est pas une simple superstructure technique destinée à faire fonctionner la société : l'Etat transcende celle-ci. Et ceci explique que des hommes puissent vivre et mourir pour lui, ne quid detrimenti respublica capiat (afin que l'Etat n'éprouve aucun dommage). D'autant qu'avec la greffe chrétienne, l'Etat romain a élargi ses compétences ratio pastoralis : il a pris en charge le gouvernement pastoral des âmes. Puis, après l'effondrement de l'Empire de Rome, l'ouvrage s'attarde sur le passage progressif d'une royauté avec un prince défendant son état c'est-à-dire agissant pour préserver sa place, à un Etat avec un prince chargé de le défendre. Ensuite, le Roi n'a plus existé que par l'Etat et, avec les vicissitudes de l'histoire politique du XIXe siècle, il a pu se concevoir sans le Roi. A partir de là, les pays d'Europe ont suivi plusieurs voies, parmi lesquelles celle de la France ayant abouti à l'établissement d'un Etat, revêtant une forme républicaine démocratique et libérale, consacrée par la Constitution de la Ve République (1958).

Généalogie de la construction juridique de l'Etat en France - Des origines à 1958 - Ouvrage conforme aux programmes de la L1 Droit

Droit des alternothérapies - Guide juridique pour le praticien et le patient

Droit de l'exercice medical en clientele privee 4e ed

Précis élémentaire de droit pharmaceutique (édition 2004)

Cet ouvrage est un livre d'histoire, qui a pour ambition de rappeler d'où viennent la famille et le mariage et de décrire et comprendre leur évolution. Ce sont des institutions millénaires, plus anciennes que la Torah, l'Evangile ou le Coran, à l'aune desquels certains les évaluent. Mais pour le juriste, les religions, aussi respectables fussent-elles, ne peuvent pas être notre code. Nous ne devons pas davantage nous polariser sur la prétendue nature des choses. L'être humain n'a jamais cessé de transformer celle-ci et l'évolution de l'humanité s'est opérée en s'élevant au-delà des pesanteurs imposées par la nature. La biologie non plus ne peut pas être notre code. Ce livre est volontairement concis. Les analyses visent davantage à recueillir un esprit qu'à décrire dans le détail des règles, qui ne sont plus applicables. Par ailleurs, à l'heure de la fée Google, il n'est plus nécessaire d'essayer d'expliquer en deux lignes ce que n'importe quel étudiant connecté sur son terminal de poche peut apprendre d'un seul clic, sans perdre son temps à feuilleter des pages et des pages. Cet ouvrage est tout ce que cet étudiant ne trouvera pas sur Internet : la présentation des grands axes de l'évolution, à travers la vision d'un professeur, éclairée par trente ans d'enseignement et débarrassée de tout parti-pris dogmatique.

Petite histoire du droit de la famille

C'est une vieille évidence qu'il n'est rien sujet à plus de continuelle agitation que les lois. Et en effet, l'ordre juridique est toujours instable. Il traduit un point d'équilibre momentané, qui n'était pas le seul possible, ni le seul prévisible. Le meilleur des Codes n'a jamais pu le fixer. Son contenu évolue sans cesse. Car, à l'image de la vie, le champ du droit est un espace ouvert, où s'affrontent un chaos de forces en perpétuel mouvement. Ni Providence, ni Progrès n'y apparaissent avec certitude, l'esprit souffle apparemment où il veut et nul ne sait où il va. La preuve en est que la meilleure des règles en un temps donné finit toujours par avoir des effets pervers et qu'il est peu de lois vicieuses qui n'aient parfois d'heureux effets. Dans ces conditions, il ne faut pas attendre de l'enseignement du droit qu'il fournisse un catalogue de recettes pratiques, stables et sûres. Son seul but devrait être d'apprendre à poser les bonnes questions, qui sont presque toujours les mêmes, pour parvenir un jour à trouver de bonnes réponses, toujours provisoires. Or, aucune démarche n'est plus propice à la réalisation d'un tel but que la méthode historique. Elle révèle qu'il n'y a jamais de solution bonne et durable et que chaque civilisation, chaque génération doit trouver elle même ses propres réponses, avec une étroite marge de manœuvre. Pour trouver sa voie, explique l'auteur, ni la science, ni la philosophie ne livrent de clé. Si l'une peut l'éclairer et l'autre le guider, le droit n'est ni assimilable à une science, ni réductible à une philosophie. C'est un art subtil, qui nécessite de se plier à une discipline spécifique, mais dont la parfaite maîtrise dépasse celle des règles techniques qui lui sont indispensables. Elle suppose la sagesse d'admettre les pesanteurs, la complexité et la relativité de la vie, ainsi que la sérénité d'accepter ce qui ne peut être changé, le courage de modifier ce qui peut l'être et le désir de chercher à distinguer l'un de l'autre sans parti-pris. Ceci requiert une tournure d'esprit et une culture à laquelle il ne paraît pas concevable d'accéder sans le secours de l'expérience et le recours à l'histoire.

La Genese Du Droit. Essai D'Introduction Historique Au Droit, 3eme Edition

Des esprits dont les connaissances historiques ne remontent pas au-delà de la veille disent qu'il y a des nations et qu'il n'y aurait pas d'Europe. Mais, si l'on remonte à l'avant-veille, force est de constater que les nations actuelles ne sont pas des données naturelles, mais des constructions politiques, auxquelles le temps a donné une réalité dont elles étaient originellement exemptes. La plupart sont des créations récentes ; les plus anciennes, comme l'Ecosse, la France ou l'Angleterre, se sont formées à partir d'une conscience qui émerge vers les XIIIe-XIVe siècles... et le plus grand nombre remonte à peine au XVIIIe, voire au XIXe siècle. Ces nationalités actuelles n'ont pas toujours été et elles finiront, car les nations, comme les civilisations, sont mortelles. Elles ont la même fragilité qu'une vie humaine et d'ailleurs elles s'en vont déjà... Ce serait donc une grave erreur que de réduire à celles-ci l'histoire du continent, comme si, depuis la chute de Rome, la recherche de l'unité n'avait pas été une donnée permanente dans la vie de la péninsule. Les formes prises par ces projets n'appartiennent pas seulement à l'histoire des idées. La preuve en est que l'histoire de l'Occident est aussi celle d'institutions communes, dont ce livre s'efforce de retracer l'histoire. Malheureusement ces institutions transnationales se sont dissoutes au fil des siècles et, au lieu de répandre dans le monde l'idéal d'unité dont elle était porteuse, l'Europe a succombé à ses particularismes et les a exporté dans le monde, en même temps que son système de cloisonnement stato-national intrinsèquement belligène. Ce livre est bien un ouvrage d'histoire du droit, dont il s'efforce toutefois de renouveler la problématique. Mais il est aussi le premier volet d'une réflexion personnelle, face à la renaissance des chauvinismes nationaux et du racisme, qui ont tant de fois divisé les Européens et ensanglanté leur patrie commune.

La république européenne. - Introduction à l'histoire des instructions publiques et des droits communs de l'Europe, Volume 1, L'unité perdue (476-1806)

Droit pharmaceutique

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