Droit de la médecine libérale

La quatrième édition de l'ouvrage d'Antoine Leca livre une vue d'ensemble du droit civil coutumier kanak. Il est complété par un lexique coutumier ainsi qu'un lexique des "faux amis" qui souligne l'impossibilité de réduire ce droit au vocabulaire et aux catégories du Code civil de 1804. Ce n'est pas parce que la coquille de nautile se retrouve sur le blason de la Nouvelle-Calédonie que le droit français doit pour autant faire "contenu de nautile", comme on dit en nemi (Po hyan Buuap), c'est-à-dire prendre pour lui toute la place, à l'instar du bernard-l'ermite qui s'est introduit dans une coquille,qui n'est pas la sienne. Dans la société actuelle, le pluralisme des statuts est naturel et normal, comme l'écrivait le doyen Carbonnier : "toute colonisation est un clash entre deux cultures et, après le reflux des colonisateurs, des effets du clash persistent en forme de pluralisme juridique".

Précis de droit civil coutumier kanak

Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément - Enseignement, hôpital, médecine

Droit de l'exercice medical en clientele privee

Cette histoire débute avec la respublica (terme latin qui a ouvert la voie à la notion moderne d'Etat). Celui-ci préfigure l'idée contemporaine de la "majesté de l'Etat" (Machiavel). En effet, l'appareil étatique n'est pas une simple superstructure technique destinée à faire fonctionner la société : l'Etat transcende celle-ci. Et ceci explique que des hommes puissent vivre et mourir pour lui, ne quid detrimenti respublica capiat (afin que l'Etat n'éprouve aucun dommage). D'autant qu'avec la greffe chrétienne, l'Etat romain a élargi ses compétences ratio pastoralis : il a pris en charge le gouvernement pastoral des âmes. Puis, après l'effondrement de l'Empire de Rome, l'ouvrage s'attarde sur le passage progressif d'une royauté avec un prince défendant son état c'est-à-dire agissant pour préserver sa place, à un Etat avec un prince chargé de le défendre. Ensuite, le Roi n'a plus existé que par l'Etat et, avec les vicissitudes de l'histoire politique du XIXe siècle, il a pu se concevoir sans le Roi. A partir de là, les pays d'Europe ont suivi plusieurs voies, parmi lesquelles celle de la France ayant abouti à l'établissement d'un Etat, revêtant une forme républicaine démocratique et libérale, consacrée par la Constitution de la Ve République (1958).

Histoire juridique de la construction de l'Etat - Des origines à 1958

La lyre de Thémis ou La poésie du droit - Suivi de Code Napoléon mis en vers français : extraits

C'est une vieille évidence qu'il n'est rien sujet à plus de continuelle agitation que les lois. Et en effet, l'ordre juridique est toujours instable. Il traduit un point d'équilibre momentané, qui n'était pas le seul possible, ni le seul prévisible. Le meilleur des Codes n'a jamais pu le fixer. Son contenu évolue sans cesse. Car, à l'image de la vie, le champ du droit est un espace ouvert, où s'affrontent un chaos de forces en perpétuel mouvement. Ni Providence, ni Progrès n'y apparaissent avec certitude, l'esprit souffle apparemment où il veut et nul ne sait où il va. La preuve en est que la meilleure des règles en un temps donné finit toujours par avoir des effets pervers et qu'il est peu de lois vicieuses qui n'aient parfois d'heureux effets. Dans ces conditions, il ne faut pas attendre de l'enseignement du droit qu'il fournisse un catalogue de recettes pratiques, stables et sûres. Son seul but devrait être d'apprendre à poser les bonnes questions, qui sont presque toujours les mêmes, pour parvenir un jour à trouver de bonnes réponses, toujours provisoires. Or, aucune démarche n'est plus propice à la réalisation d'un tel but que la méthode historique. Elle révèle qu'il n'y a jamais de solution bonne et durable et que chaque civilisation, chaque génération doit trouver elle même ses propres réponses, avec une étroite marge de manœuvre. Pour trouver sa voie, explique l'auteur, ni la science, ni la philosophie ne livrent de clé. Si l'une peut l'éclairer et l'autre le guider, le droit n'est ni assimilable à une science, ni réductible à une philosophie. C'est un art subtil, qui nécessite de se plier à une discipline spécifique, mais dont la parfaite maîtrise dépasse celle des règles techniques qui lui sont indispensables. Elle suppose la sagesse d'admettre les pesanteurs, la complexité et la relativité de la vie, ainsi que la sérénité d'accepter ce qui ne peut être changé, le courage de modifier ce qui peut l'être et le désir de chercher à distinguer l'un de l'autre sans parti-pris. Ceci requiert une tournure d'esprit et une culture à laquelle il ne paraît pas concevable d'accéder sans le secours de l'expérience et le recours à l'histoire.

La Genese Du Droit. Essai D'Introduction Historique Au Droit, 3eme Edition

D'Hammourabi à LégiFrance, le rêve de fondre le droit dans des codes hante la mémoire d'un certain nombre de juristes.

L'empereur Justinien, au début du Digeste, après avoir rappelé que son objectif était de sortir de la confusion prévalant dans le droit romain et rassemblé celui-ci dans un seul code, affirmait que son oeuvre devrait désormais se suffire à elle-même "à perpétuité" et suppléer à tous les autres livres, "formant comme un mur de clôture au-delà duquel il n'y aura plus rien à chercher". Et il interdisait aux juristes de contrevenir aux lois sous prétexte de les interpréter : "Nous défendons expressément aux jurisconsultes d'avoir la témérité d'y ajouter leurs commentaires et de répandre par leur verbiage de la confusion dans ce recueil." Dans le même esprit, on prête à Napoléon la phrase suivante : "Un seul commentaire et mon code est perdu !" Et pourtant le droit romain n'a perduré jusqu'aux rivages du XXe siècle qu'en raison des adaptations qu'on en fit dès le Moyen Age, et le Code civil actuel a beaucoup changé depuis 1804. Car les institutions les mieux préservés des outrages des siècles sont aussi celles que des juristes présomptueux n'ont pas bordées d'un mur de clôture trop haut. Tentation à laquelle ont succombé les Glossateurs au Moyen Age et l'école de l'Exégèse en France au XIXe siècle.

A chaque fois, on sent derrière eux moins la logique juridique pure et désincarnée que la pression politique d'un Etat intéressé, désireux d'encadrer le droit et d'en faire un instrument au service de sa puissance et de son rayonnement. Au fond, les codes éclairent davantage sur les intentions des promoteurs qu'ils servent que sur "l'ordre juridique" qu'ils entendent fixer ou du moins refléter (codification dite à droit constant). Existe-t-il d'ailleurs expression plus surfaite que celle-ci ? En effet pour qui veut regarder la réalité en face, le droit est aujourd'hui le siège du chaos. Or cette situation anarchique est le produit cohérent d'une certaine histoire.

Et celle-ci peut être retracée. C'est l'objet de ce livre.

Les Français ont fait en 1789 le plus grand effort, auquel se soit jamais livré aucun autre peuple jusque-là, pour tout refaire à neuf, couper en deux leur destinée et séparer par un abîme ce qu'ils avaient été auparavant de ce qu'ils voulaient être désormais. Ils y ont pourtant beaucoup moins réussi qu'on ne le croit ; bien que la monarchie traditionnelle et la république démocratique reposent sur des principes théoriques profondément divergents, les mœurs, les traditions et les pesanteurs inhérentes à toute société ont fait réapparaître dans notre droit diverses résurgences des anciennes institutions, " comme certains fleuves s'enfoncent dans la terre pour reparaître un peu plus loin, faisant voir les mêmes eaux à de nouveaux rivages " (Tocqueville).
On pourrait appliquer en effet à notre droit l'image de ce chêne antique qu'évoque Montesquieu dans " L'Esprit des Lois " : " l'œil en voit de loin les feuillages : il approche, il en voit la tige ; mais il n'en aperçoit point les racines : il faut percer la terre pour les trouver ". Car c'est là l'objet de ce livre, exhumer les racines de nos institutions publiques.
Assurément, leur étude n'est pas vaine, puisqu'en dépit du temps écoulé et de changements pourtant substantiels, elle débouche sur la constatation d'une certaine identité entre notre système contemporain et celui qui a été formellement abrogé, entre notre France d'aujourd'hui et celle qui n'est plus.

Droit de la médecine libérale

Plus de livres de Antoine Leca

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques