Histoire du droit de la sante

Le risque épidémique, droit, histoire, médecine et pharmacie

Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément - Enseignement, hôpital, médecine

La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux », qui s'était elle-même substituée à la loi « sur les aliénés » du 30 juin 1838. Le but poursuivi par le législateur ? Garantir la défense de la société et l'intérêt public, et assurer le respect du droit des personnes malades. Mais l'absence de législation avant 1838 ne signifie pas que l'arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés. Avant et après la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent de l'autorité publique selon des règles assez complexes et encore aujourd'hui peu connues.

Les débats ont réuni historiens, praticiens du Droit et psychiatres à la Cour de cassation pour qu'ils échangent leurs points de vue et mettent en lumière les permanences et les ruptures dans l'approche du régime juridique des soins psychiatriques.

Avec les contributions de Léonard Bernard de la Gatinais, Antoine Leca, Philippe Cocatre, Christine Peny, Sophie Molinier, Alexandre Lunel, François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Massimo Marsili, Stéphanie Gargoullaud, Delphine Légoherel, Marion Primevert.

"folie et déraison" : regards croisés sur l'évolution juridique des soins psychiatriques en France : pouvoir, santé et société

La psychiatrie est-elle soluble dans le droit médical ?

Droit pharmaceutique 7e ed

Les hasards de la colonisation ont placés Tahiti et ses îles, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, sous la souveraineté française. Ce mariage n'a pas été vécu sous les mêmes formes. Ce qui explique que chacun de ces trois archipels ait aujourd'hui un statut et une physionomie spécifiques. L'objet de cet ouvrage est de retracer ces trois destinées fort dissemblables.

Histoire du droit de la sante

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