Histoire du droit de la sante

Recueil général de documents juridiques intéressant l'histoire du Royaume de Tahiti et des établissements français en Polynésie - Tome 1, Les sources françaises (1842-1958)

Droit pharmaceutique

La lyre de Thémis ou La poésie du droit - Suivi de Code Napoléon mis en vers français : extraits

Les Français ont fait en 1789 le plus grand effort, auquel se soit jamais livré aucun autre peuple jusque-là, pour tout refaire à neuf, couper en deux leur destinée et séparer par un abîme ce qu'ils avaient été auparavant de ce qu'ils voulaient être désormais. Ils y ont pourtant beaucoup moins réussi qu'on ne le croit ; bien que la monarchie traditionnelle et la république démocratique reposent sur des principes théoriques profondément divergents, les mœurs, les traditions et les pesanteurs inhérentes à toute société ont fait réapparaître dans notre droit diverses résurgences des anciennes institutions, " comme certains fleuves s'enfoncent dans la terre pour reparaître un peu plus loin, faisant voir les mêmes eaux à de nouveaux rivages " (Tocqueville).
On pourrait appliquer en effet à notre droit l'image de ce chêne antique qu'évoque Montesquieu dans " L'Esprit des Lois " : " l'œil en voit de loin les feuillages : il approche, il en voit la tige ; mais il n'en aperçoit point les racines : il faut percer la terre pour les trouver ". Car c'est là l'objet de ce livre, exhumer les racines de nos institutions publiques.
Assurément, leur étude n'est pas vaine, puisqu'en dépit du temps écoulé et de changements pourtant substantiels, elle débouche sur la constatation d'une certaine identité entre notre système contemporain et celui qui a été formellement abrogé, entre notre France d'aujourd'hui et celle qui n'est plus.

Institutions Publiques Francaises. Avant 1789, 2eme Edition

L'objet de ce livre est d'offrir un aperçu d'ensemble des métamorphoses du droit français pour comprendre le sens de l'évolution générale et ouvrir des pistes prospectives. La thèse qu'il sous-tend est que le droit français est une notion non pas juridique mais politique. Fruit d'une gestation longue et incertaine, à l'instar du royaume capétien et de la Nation française, qui en est sorti, ses débuts ont été modestes. Puis il a fini par acquérir une remarquable cohérence au confluent des XVIIIe et XIXe siècles et se hisser à un très haut niveau, sans doute le plus élevé jamais atteint depuis le droit romain, grâce à des régimes autoritaires qui ont su s'entourer de juristes de qualité ayant eu pour eux le temps et les moyens. En d'autres termes, ce droit est né d'une idée avant de devenir, heureusement servi par les circonstances, un modèle de première importance. Mais ce système juridique aujourd'hui se délite. Cette décadence est-elle vraiment irrémédiable où est-ce une crise grave qui pourra être surmontée demain ? Ce sont des questions auxquelles il est impossible de répondre avec une absolue certitude. Mais il ne fait aucun doute que sans une modification du cadre d'ensemble, caractérisé par une pénétration croissante des règles communautaires et européennes dans l'ordre juridique interne, ainsi que par un assujettissement grandissant à une mondialisation incitant à l'alignement sur les solutions juridiques les plus libérales, le droit en France aura perdu ses traits distinctifs essentiels, comme le droit de la Louisiane s'est en grande partie dissous dans le droit des Etats-Unis. On verra émerger sur ses décombres un jus commune qui restera sujet à des variations locales secondaires. Il n'y aura rien là de bien dramatique, d'autant qu'à l'échelle universelle le pluralisme juridique sera vraisemblablement appelé à subsister. Il restera un droit en France, mais le droit français aura vécu.

La fabrique du droit français - Naissance, précellence et décadence d'un système juridique - Occasion

Le droit, qui prend toujours plus de place dans la vie sociale, rebute par sa technicité. La méthode historique proposée ici, permet d'en retrouver les multiples sens, en mettant en évidence les trois aspects qui l'ont constitué en discipline. Ses ambitions sont vues comme autant de participations à l'œuvre de civilisation : rendre la justice, rechercher la rationalité politique, exprimer des références religieuses ou morales... Ses instruments constituent ce corps de règles qui est la première image du droit, ses sources, ses juridictions et leurs procédures, mais aussi la personne, la propriété, le contrat... Ces notions se sont lentement constituées au rythme d'une évolution culturelle dont le droit est partie et dont on retrouvera ici les grandes étapes. Ses frontières, issues de la diversité humaine ou du croisement des points de vue, en accentuent les dimensions. On le vérifiera par des comparaisons (Droit musulman, Droit chinois, l'expérience du Droit colonial) ou par l'approche des disciplines qui prennent le droit comme objet (sociologie...). Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants découvrant les études juridiques qu'à tous ceux qui souhaitent en approfondir la dimension culturelle. Conçus pour être un instrument de travail et un guide pour la réflexion des étudiants, les manuels de la collection "Pages d'Amphi" adoptent un format qui laisse à chaque page une large colonne sur laquelle les étudiants pourront rédiger leurs notes personnelles. Divisé en leçons et non en parties, titres, chapitres, sections, paragraphes,.... le manuel comprend : un sommaire présentant les différentes leçons ainsi que des conseils bibliographiques, et pour chaque leçon : un résumé qui expose, en une dizaine de lignes, l'objet-problème de la leçon ; le corps de la leçon découpé selon la logique d'exposition adoptée par l'auteur, chaque "partie" de la leçon comprenant une présentation des documents pertinents et leur analyse et discussion par l'auteur.

Introduction historique au droit

La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux », qui s'était elle-même substituée à la loi « sur les aliénés » du 30 juin 1838. Le but poursuivi par le législateur ? Garantir la défense de la société et l'intérêt public, et assurer le respect du droit des personnes malades. Mais l'absence de législation avant 1838 ne signifie pas que l'arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés. Avant et après la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent de l'autorité publique selon des règles assez complexes et encore aujourd'hui peu connues.

Les débats ont réuni historiens, praticiens du Droit et psychiatres à la Cour de cassation pour qu'ils échangent leurs points de vue et mettent en lumière les permanences et les ruptures dans l'approche du régime juridique des soins psychiatriques.

Avec les contributions de Léonard Bernard de la Gatinais, Antoine Leca, Philippe Cocatre, Christine Peny, Sophie Molinier, Alexandre Lunel, François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Massimo Marsili, Stéphanie Gargoullaud, Delphine Légoherel, Marion Primevert.

Histoire du droit de la sante

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