Dictionnaire insolite de la Nouvelle-Calédonie

Droit de l'exercice medical en clientele privee

La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux », qui s'était elle-même substituée à la loi « sur les aliénés » du 30 juin 1838. Le but poursuivi par le législateur ? Garantir la défense de la société et l'intérêt public, et assurer le respect du droit des personnes malades. Mais l'absence de législation avant 1838 ne signifie pas que l'arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés. Avant et après la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent de l'autorité publique selon des règles assez complexes et encore aujourd'hui peu connues.

Les débats ont réuni historiens, praticiens du Droit et psychiatres à la Cour de cassation pour qu'ils échangent leurs points de vue et mettent en lumière les permanences et les ruptures dans l'approche du régime juridique des soins psychiatriques.

Avec les contributions de Léonard Bernard de la Gatinais, Antoine Leca, Philippe Cocatre, Christine Peny, Sophie Molinier, Alexandre Lunel, François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Massimo Marsili, Stéphanie Gargoullaud, Delphine Légoherel, Marion Primevert.

"folie et déraison" : regards croisés sur l'évolution juridique des soins psychiatriques en France : pouvoir, santé et société

La psychiatrie est-elle soluble dans le droit médical ?

Une synthèse sur l'histoire du droit français offrant une réflexion sur l'ensemble du système juridique né de l'Etat.

Formation et transformations du droit français - Des origines au XXIe siècle

Droit pharmaceutique

Droit tradimédical - (Traditional Medicine)

La généalogie du désordre juridique

La quatrième édition de l'ouvrage d'Antoine Leca livre une vue d'ensemble du droit civil coutumier kanak. Il est complété par un lexique coutumier ainsi qu'un lexique des "faux amis" qui souligne l'impossibilité de réduire ce droit au vocabulaire et aux catégories du Code civil de 1804. Ce n'est pas parce que la coquille de nautile se retrouve sur le blason de la Nouvelle-Calédonie que le droit français doit pour autant faire "contenu de nautile", comme on dit en nemi (Po hyan Buuap), c'est-à-dire prendre pour lui toute la place, à l'instar du bernard-l'ermite qui s'est introduit dans une coquille,qui n'est pas la sienne. Dans la société actuelle, le pluralisme des statuts est naturel et normal, comme l'écrivait le doyen Carbonnier : "toute colonisation est un clash entre deux cultures et, après le reflux des colonisateurs, des effets du clash persistent en forme de pluralisme juridique".

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