Droit pharmaceutique

Publié par LEH édition, le 01 septembre 2017

540 pages

Résumé

L'art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d'une réglementation ennuyeuse, d'ordre strictement technique, dont la connaissance n'intéressait au fond qu'un cercle restreint de professionnels. Il faut le regretter, car cette branche du droit mérite mieux qu'une vision étroitement positiviste. Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, économique et comparatif trop souvent négligé. En effet, le droit pharmaceutique est d'abord le fruit d'une histoire ou plutôt d'une certaine histoire marquée en France par la précocité de l'ingérence étatique dans le domaine de la santé publique. Il est également indissociable d'une culture qui s'est efforcée de trouver un équilibre entre l'idée de service public et celle de liberté, d'efficacité économiques. La matière, qui touche à peu près toutes les familles du droit, transcende les clivages traditionnels : il existe, en effet, un droit pharmaceutique, qui comporte différents aspects administratif, pénal et privé, qu'en pratique il est difficile - et pas toujours utile - de distinguer, dans la mesure où ils s'entremêlent, compte tenu de la complexité de ce secteur d'activité, partiellement administré et en partie soumis aux lois du marché et à la concurrence. Il s'articule principalement sur un triptyque "monopole-maillage-capital". En d'autres termes sa spécificité résulte du monopole des pharmaciens, des règles d'installation des officines et de celles qui président au capital des acteurs impliqués dans le dispositif, ainsi qu'à la direction des établissements. Ce sont là les axes centraux de l'ouvrage.

Précis élémentaire de droit pharmaceutique (édition 2004)

La lyre de Thémis ou La poésie du droit - Suivi de Code Napoléon mis en vers français : extraits

Institutions Publiques Francaises. Avant 1789, 2eme Edition

Précis de droit civil coutumier kanak

Droit pharmaceutique 7e ed

Généalogie de la construction juridique de l'Etat en France - Des origines à 1958 - Ouvrage conforme aux programmes de la L1 Droit

Les métamorphoses du droit français ; histoire d'un système juridique des origines au XXIe siècle

Petite histoire du droit de la famille

Critiques