Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.

Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.).

Droit des sociétés

Depuis sa 1er édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, mais aussi l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, ou encore l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel. L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.

Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et ses décrets d'application, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.

Droit des sociétés (8e édition)

Comme beaucoup de moldus, pardon, comme beaucoup de non-juristes, vous avez toujours été effrayé-e par les textes incompréhensibles, les décisions de justice indéchiffrables et le jargon des juristes ? Si c'est le cas, il est grand temps de faire intervenir notre équipe de professeurs unique en son genre ! Car, ne nous y trompons pas, nous sommes tous concernés, à un moment ou à un autre, par les aspects juridiques de notre vie professionnelle, de notre vie de famille, des débats de société. Le droit vous est ici présenté sous un jour nouveau grâce à des professeurs très particuliers. Mais qui sont-ils ? Des grands sportifs (Michel Platini, Bernard Laporte, Mario Balotelli), des hommes de média et des hommes d'affaires (Bernard Tapie, Cyril Hanouna), des politiques (Rachida Dati, Nadine Morano), et même des héros de fiction, comme Gaston Lagaffe, les bandits ratés des Sopranos, ou encore les personnages de la série Mon oncle Charlie, sans oublier... Junior le poney ! Finalement, avec cette fine équipe, apprendre le droit est presque aussi simple que de vous munir de votre télécommande de télévision !

Apprendre le droit avec des professeurs très particuliers

Le professeur Paul Le Cannu est incontestablement aujourd'hui l'un des auteurs majeurs du droit des affaires. Ce qui frappe dans sa production doctrinale, c'est d'abord la profondeur des perspectives ouvertes par un auteur qui, s'il s'est imposé comme l'un des grands noms de la doctrine en droit des sociétés, a aussi embrassé d'autres matières. Ce fut d'abord le droit des entreprises en difficulté, abordé dès 1988 à travers le prisme de la prévention à une époque où personne n'accordait encore aux dispositifs de traitement amiable des difficultés des entreprises la place qu'ils occupent aujourd'hui. Sa contribution la plus notable à cette matière sera toutefois celle qui le conduira à reprendre la rédaction du Précis Dalloz de Michel Jeantin, totalement réécrit au fil des rééditions pour devenir un ouvrage majeur de la doctrine faillitiste. Ce fut également l'étude du droit bancaire, vu sous l'angle des instruments de paiement et de crédit et de la titrisation, matière abordée à nouveau à l'occasion de la reprise du Précis Dalloz. Mais, c'est bien en droit des sociétés que Paul Le Cannu a livré une oeuvre doctrinale d'une ampleur exceptionnelle qui le place parmi les plus grands. La variété et l'ampleur de sa production éditoriale en offrent un éclatant témoignage. Qui connaît le nombre de notes et d'articles qu'il a fait paraître au Bulletin Joly Sociétés ou à la Revue des sociétés ? Il est probable que l'intéressé ne le sait pas luimême mais le résultat est là, imposant, impressionnant, représentant une véritable oeuvre doctrinale conçue comme une toile impressionniste où la doctrine se façonne au fil de ces notes parues dans les colonnes des revues spécialisées. Rien de ce qui touche au droit des sociétés, droit financier compris, ne lui est étranger, sa force ayant été d'allier la connaissance savante et académique de la matière à une maîtrise pratique acquise sur la brèche, aux côtés des praticiens. Paul Le Cannu a toujours maintenu un contact permanent avec les acteurs du droit et il a su en tirer les meilleurs avantages pour l'homme de science qu'il est. Au sein de la communauté des juristes, les étudiants ont largement profité des liens ainsi noués avec la pratique, qui rendaient ses cours passionnants car nourris d'une réflexion sans cesse vivifiée par un vécu de la réalité du droit. Tout cela s'incarnera au début des années 2000, dans son magistral ouvrage de Droit des sociétés, paru aux éditions Montchrestien-LGDJ. Quel étudiant ayant découvert le droit des sociétés, quel professionnel l'ayant pratiqué, n'a pas rencontré au cours de ses recherches une note signée Paul Le Cannu et qui, à l'Ecole ou au Palais, parmi ceux fréquentant la discipline, n'a pas bénéficié de sa doctrine si sure et éclairante ? Aussi est-ce en définitive le tribut de leur reconnaissance que les contributeurs et souscripteurs à ces mélanges paient aujourd'hui à cette belle plume par leurs contributions aux Mélanges en son honneur.

Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique - Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu

Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (loi de régulation bancaire et financière, loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, derniers acquis européens) et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel. L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient encore davantage compte de ces attentes.

Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (loi de modernisation de l'économie, ordonnances de 2008 et 2009, derniers acquis communautaires), et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel. L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient encore davantage compte de ces attentes.

Notre système juridique, par la voix du législateur ou par celle des juges, accorde généreusement la personnalité morale aux groupements de droit privé. Pourtant, certains groupements se voient refuser la personnalité juridique : sociétés en participation et créées de fait, groupes de sociétés, indivisions, fonds communs de placement et de créances, copropriétés de navire (les " sociétés de quirataires "), groupements des créanciers du débiteur soumis à une procédure collective. Bien que ces groupements soient dépourvus de la qualité de sujet de droit, ils présentent les mêmes caractéristiques que les personnes morales. Ils sont dotés d'une organisation contraignante, potentiellement aussi complexe que celle des personnes morales, et qui peut comprendre le recours à la règle majoritaire et/ou à un agent commun. Cette organisation a pour effet de transformer les intérêts individuels des membres en un intérêt collectif, comparable à celui que défendent les personnes morales. Du fait de cette identité de structure, les groupements non personnifiés empruntent une grande partie des attributs des personnes morales. Ils peuvent ainsi recevoir des apports, même si l'absence de personnalité morale implique quelques différences dans la réalisation de l'apport. De même, les " créanciers du groupement " peuvent se voir reconnaître un droit de préférence sur ses actifs, tandis que les membres bénéficient parfois d'une limitation de leur responsabilité. Le groupement peut encore se voir doté d'un " état " comparable à celui des personnes morales (dénomination, siège social, nationalité). L'étude conjointe des différents groupements dépourvus de personnalité morale permet de mieux connaître une catégorie de groupements dont l'importance pratique est grande, bien qu'elle soit toujours vue comme résiduelle. S'intéresser aux groupements non personnifiés amène également à mieux connaître la notion de personnalité morale, puisque l'étude des effets de la non-personnification oblige à appréhender avec précision les conséquences de la personnification. Enfin, cette recherche permet de mettre en évidence un droit commun des groupements, composé de règles essentielles de fonctionnement, susceptibles d'être mises en ouvre dans l'ensemble des groupements de droit privé.

Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé, Contribution à la théorie de la personnalité morale - Tome 2 : Conséquences de l'identité de structure des groupements non personnifiés et des personnes morales

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