Alors que se succèdent les réformes affectant le niveau des prestations servies par la Sécurité sociale, le besoin de protection sociale exprimé par les collaborateurs dans les entreprises reste intact. Dès lors, les interrogations sont nombreuses pour les responsables qui, dans les entreprises ou les groupes, sont en charge d'y répondre : savoir identifier ces besoins et comprendre comment mettre en place un ou plusieurs régimes adéquats de protection sociale complémentaire (PSC) ; organiser une gestion saine de ces régimes... tout en sachant faire bénéficier l'entreprise et les salariés d'un régime fiscal et social favorable ; anticiper les difficultés liées aux " sorties individuelles "... et faire de même, sur un plan collectif, dans des hypothèses provoquant la révision, la dénonciation ou la remise en cause de ces régimes ; éviter enfin les nombreuses sources de contentieux que connaît la matière. Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à l'aide non seulement de développements clairs et de références utiles (légales, réglementaires, jurisprudentielles, etc.), mais aussi de conseils pratiques, de tableaux explicatifs et de documents complémentaires. Il constitue un outil précieux pour les juristes d'entreprise et leurs conseils qui sont confrontés à la mise en place, à la révision ou à l'extinction d'un régime de PSC.

La protection sociale complémentaire en questions

Après une réflexion de plus de vingt ans, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 emporte réforme des retraites. Le domaine de la réforme est vaste entreprises privées - publiques, activités salariées - non salariées, régimes de base - régimes complémentaires... Au final, 116 articles marquent l'ambition des pouvoirs publics de voir résolues, ou susceptibles de l'être, les difficultés que connaissent les régimes de retraite français comme ceux de tous les pays occidentaux. Les auteurs proposent une analyse précise, pratique et facilement accessible : des aspects de la réforme concernant les régimes de base, complémentaires et supplémentaires, mis en œuvre au sein des entreprises privées et dont sont susceptibles de bénéficier les salariés dits " du privé " ; des points juridiques et de ceux liés à l'organisation économique et sociale des entreprises. L'objectif de cet ouvrage est de susciter et d'accompagner les réflexions des dirigeants des petites, moyennes ou grandes entreprises et des partenaires sociaux sur les adaptations de la politique de gestion des ressources humaines inhérentes à la loi portant réforme des retraites.

La loi sur les retraites - Occasion

La généralisation de la couverture santé, l'accroissement des contraintes réglementaires pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de santé, soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques.

Les entreprises, les salariés et leurs représentants s'interrogent sur :
-les modalités de mise en place des régimes de protection sociale ;
-le contenu des règlements des régimes ;
-le rôle des différents intervenants : organismes d'assurance, courtiers, actuaires, ... ;
-le choix et le processus de sélection des organismes assureurs ;
-l'adaptation des contrats d'assurance ;
-les conséquences des réorganisations des entreprises sur les régimes et celles liées à leur évolution ou leur fermeture ;
-le traitement social et fiscal des cotisations et des prestations.

La protection sociale complémentaire en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, de tableaux explicatifs, de documents complémentaires et de références légales, réglementaires ou jurisprudentielles.

Il s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux professionnels de la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.

La deuxième édition de cet ouvrage pratique, à jour au 30 septembre 2015, a été réalisée par Bruno SERIZAY, associé du Cabinet CAPSTAN AVOCATS et Philippe COURSIER maître de conférences à l'université de Montpellier.

Livres