La publication de l'ouvrage d'Hein Kötz, Europoisches Vertragsrecht, dans une version à jour de la réforme du droit français des contrats, comble un vide dans la littérature juridique française. Destiné à tous les juges et praticiens qui travaillent dans un environnement européen et international, il adopte une perspective résolument comparatiste. Le "droit européen des contrats" dont traite cet ouvrage doit ainsi se comprendre comme partant des règles nationales du droit des contrats, dont les différences ou les similitudes sont mises en valeur, ce qui permettra au lecteur d'identifier par lui-même celles qui lui paraissent suffisamment semblables pour former un droit européen "commun" des contrats. Cet ouvrage vient au soutien du développement, dans les universités francophones, de cours consacrés au droit européen des contrats, le plus souvent en master. Il s'adresse aussi à ceux qui abordent cette matière pour la première fois et à tous les praticiens désireux d'approfondir leur compréhension du droit. Non dogmatique, fondé sur de nombreux exemples tirés de la vie courante et des décisions judiciaires allemandes, anglaises et françaises, il se veut accessible et solidement ancré dans la pratique des affaires. Toutes les phases du contrat, depuis sa formation, jusqu'à son extinction, sans oublier sa cession, y sont abordées. Fruit d'un travail d'équipe mené en France et en Allemagne, ce livre a été rédigé à partir de la version allemande. La comparaison avec la traduction anglaise a parfois conduit à simplifier l'oeuvre d'origine. Surtout, l'entrée en vigueur de la réforme française des contrats a justifié l'introduction de nouveaux développements, essentiellement sur le droit français, dans une perspective comparatiste.

Droit européen des contrats

La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. A l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue. Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du " coût manifestement déraisonnable " qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'" inexécution essentielle " qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution. Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution. Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Premier prix ex aequo du Centre français de droit comparé Prix de la Revue des contrats

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