Née aux États-Unis, l'expression contentieux stratégique, ou strategie litigation, est employée dans la littérature juridique anglo-saxonne afin de désigner les hypothèses dans lesquelles la saisine du juge sur un cas particulier est en réalité le moyen d'attirer l'attention sur des questions sociales d'importance, en vue de provoquer une évolution des politiques ou législations existantes ou de permettre la bonne application de ces dernières. Cette utilisation stratégique des cours ou tribunaux cherche ainsi à transformer l'arène judiciaire en tribune au service d'une cause, le juge étant invité à acter les carences contestées ou à encourager les évolutions attendues dans le cadre d'un procès dont les tenants dépassent la dimension singulière du litige.Adapté au système juridique des pays de common law, le contentieux stratégique semble cependant progressivement s'acclimater dans des pays de tradition civiliste comme la France. Un nombre croissant de contentieux portent ainsi la marque de cette mobilisation d'un nouveau genre, développée au service de causes variées (environnement, protection des libertés individuelles, lutte contre la pauvreté, etc.) devant diverses juridictions.Les analyses sectorielles rassemblées dans cet ouvrage entendent proposer, à travers un cadre de réflexion commun, un état des lieux de cette évolution, permettant ainsi de donner corps à une notion aux contours encore souvent imprécis, d'éprouver le degré de maturation de cette nouvelle voie d'action et de s'interroger sur son impact réel et ses développements potentiels.Ont contribué à cet ouvrage Gonzalo Aguilar Cavallo, Sylvestre Aujol, Thomas Besse, Caroline Boyer-Capelle, Émeline Broussard, David Charbonnel, Émilie Chevalier, Camille Dolmaire, Charles Dudognon, Aurélien Faderne, Jessica Makowiak, Matthias Martin, Sandra Moulay-Leroux, Séverine Nadaud, Hans Nallbani, Marie Prokopiak, Quentin Ricordel, Virginie Saint-James, Agnès Sauviat, Gonzalo Sozzo, Delphine Tharaud

Contentieux stratégiques : approches sectorielles

L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement. Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. Cette quête de justice sociale et son intégration dans le Droit ont considérablement modifié le vocabulaire et la perception de notions juridiques classiques. Cette complexité nouvelle, si elle témoigne des avancées réalisées, nuit cependant à leur bonne compréhension. Ce foisonnement rend aujourd'hui nécessaire le dialogue entre les disciplines juridiques. Ce Dictionnaire permet ainsi, pour la première fois, la rencontre de 75 spécialistes traitant de plus de 300 expressions ou mots référencés. Cet ouvrage dessine les contours d'une nouvelle matière juridique aussi exigeante que nécessaire.

Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination

L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. Cette quête de justice sociale et son intégration dans le Droit ont considérablement modifié le vocabulaire utilisé et la perception de notions juridiques classiques. Cette complexité nouvelle, si elle témoigne des avancées réalisées, nuit cependant à la bonne compréhension de celles-ci. Ce foisonnement rend aujourd'hui nécessaire le dialogue entre les disciplines juridiques, qui ont toutes à traiter de la question de l'égalité et de la non-discrimination, sous une forme ou une autre. Ce Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination permet ainsi, pour la première fois, la rencontre de 75 spécialistes traitant de plus de 300 expressions ou mots référencés. Cet ouvrage, qui se veut le plus complet possible, permet de dessiner les contours d'une nouvelle matière juridique aussi exigeante que nécessaire. Il saura intéresser les spécialistes confirmés autant que le grand public.

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