Contentieux stratégiques : approches sectorielles

Publié par LexisNexis, le 14 octobre 2021

220 pages

Résumé

Née aux États-Unis, l'expression contentieux stratégique, ou strategie litigation, est employée dans la littérature juridique anglo-saxonne afin de désigner les hypothèses dans lesquelles la saisine du juge sur un cas particulier est en réalité le moyen d'attirer l'attention sur des questions sociales d'importance, en vue de provoquer une évolution des politiques ou législations existantes ou de permettre la bonne application de ces dernières. Cette utilisation stratégique des cours ou tribunaux cherche ainsi à transformer l'arène judiciaire en tribune au service d'une cause, le juge étant invité à acter les carences contestées ou à encourager les évolutions attendues dans le cadre d'un procès dont les tenants dépassent la dimension singulière du litige.Adapté au système juridique des pays de common law, le contentieux stratégique semble cependant progressivement s'acclimater dans des pays de tradition civiliste comme la France. Un nombre croissant de contentieux portent ainsi la marque de cette mobilisation d'un nouveau genre, développée au service de causes variées (environnement, protection des libertés individuelles, lutte contre la pauvreté, etc.) devant diverses juridictions.Les analyses sectorielles rassemblées dans cet ouvrage entendent proposer, à travers un cadre de réflexion commun, un état des lieux de cette évolution, permettant ainsi de donner corps à une notion aux contours encore souvent imprécis, d'éprouver le degré de maturation de cette nouvelle voie d'action et de s'interroger sur son impact réel et ses développements potentiels.Ont contribué à cet ouvrage Gonzalo Aguilar Cavallo, Sylvestre Aujol, Thomas Besse, Caroline Boyer-Capelle, Émeline Broussard, David Charbonnel, Émilie Chevalier, Camille Dolmaire, Charles Dudognon, Aurélien Faderne, Jessica Makowiak, Matthias Martin, Sandra Moulay-Leroux, Séverine Nadaud, Hans Nallbani, Marie Prokopiak, Quentin Ricordel, Virginie Saint-James, Agnès Sauviat, Gonzalo Sozzo, Delphine Tharaud

Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination

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