Mesurer l'absolu : voilà toute la force de la pensée imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie, eux qui contribuent de manière significative à la construction de l'État par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques précisent le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se doivent désormais de mesurer. La souveraineté est au coeur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat dans une sorte de théologie politique exposée par les juristes.Conscients que dans le cadre de la monarchie mesurée, il faut poser des repères, les juristes du pouvoir fort utilisent le droit de manière instrumentale pour contribuer à l'affermissement du roi et de l'État. Si, a priori, définir, c'est contenir, les juristes se réservent une possibilité d'extension continue des droits, pour peu que la thèse qu'ils défendent l'exige.Pour autant, l'histoire du règne de Louis XIII est bien celle du passage des droits du roi à un droit de l'État.Prix Jean Bodin et second prix de thèse de l'Association des Historiens des Facultés de Droit (2013)Ouvrage publié grâce au soutien du Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC Jean-Claude Escarras, CNRS, UMR DICE) de l'Université de Toulon

Les juristes de Louis XIII et de Richelieu, théoriciens de l'État

Sous le parrainage de la Fondation 30 millions d'Amis, du CPDC et de l'Université de Toulon. La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des " êtres vivants doués de sensibilité ", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d'y intégrer l'animal, favorisant la création d'un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd'hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions assemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d'une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non-humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets.

La personnalité juridique de l'animal - L'animal de compagnie

La limite peut être entendue dans deux sens dont les implications sont différentes, voire opposées. Elle peut être considérée comme un horizon indépassable, un mur infranchissable qui borne très distinctement des domaines d'étude et des champs d'action. Dans une seconde acception, la limite est, au contraire, la ligne qui peut être franchie et par extension, la limite devient amovible : elle peut être déplacée, même légèrement, en fonction des événements.

Le thème de ce colloque nous invite non pas à étudier "la limite du droit", comme le suggérerait le premier sens du mot limite. Cette idée n'aurait pas de sens, sauf à considérer un système pur de droit, isolé de tous les autres paramètres qui peuvent graviter autour de lui. Nous sommes, à l'inverse, amenés à nous rendre "Aux limites du droit", dans cette zone d'interférence, de superposition, d'interpénétration non seulement des disciplines théoriques mais aussi des circonstances ponctuelles dont l'enchevêtrement donne à la pratique de la science juridique toute son ampleur. Les limites du droit font donc référence à un lieu de communication et de négociation où la recherche d'un équilibre spontané est autant permanente qu'impossible à pérenniser. En effet, les divers facteurs qui entrent dans les limites du droit sont si riches et pourtant si mouvants qu'il paraît judicieux de tenter, tant que faire se peut, de cerner leur essence. D'autant que les limites sont souvent révélatrices de la nature profonde du droit.

Aux limites du droit

Actes du colloque organisé les 28 et 29 mars 2019 à la Faculté de droit de Toulon sous la direction scientifique de Caroline Regad et Cédric Riot. Sous le parrainage de la Fondation Brigitte Bardot. Ce deuxième livre s'intéresse aux animaux liés à fonds lato sensu (de rente, de divertissement et d'expérimentation).

Livres