Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ? Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ? Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ? Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ? Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire ? C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités. De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de "source du droit". Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.

La force normative ; naissance d'un concept

Qu'est-ce qui, bien plus efficacement que la seule contrainte du droit, est capable d'assurer le respect de la règle tout en constituant une fonction sociale sans laquelle aucune société ne saurait conserver sa cohésion ni perdurer ? Grâce aux efforts conjugués et synthétisés d'une quarantaine de chercheurs, la « garantie normative » mise au jour dans cet ouvrage se présente tout à la fois comme une fonction sociale vitale et une notion juridique et transversale, apte à éclairer notre rapport aussi bien aux normes sanitaires - de confinement, de distanciation, de vaccination - qu'à tout autre type de norme, des normes bioéthiques à celles de la RSE, en passant par les normes techniques ou climatiques. À une époque où l'esprit de normativité exerce une emprise grandissante sur nos sociétés, tendant à ériger la sécurité en valeur suprême, l'exploration ici proposée permet d'interroger aux extrêmes, et parmi bien d'autres possibles, les ressorts d'une garantie normative totalitaire sur le modèle du « crédit social » chinois, ou les dynamiques d'effondrement de la garantie normative étatique, dans une hypothèse d'anticipation collapsologique. Puisse une attention lucide et critique aux radicales mutations en cours contribuer à nous aiguiller vers d'autres « lignes de futur » plus désirables.

La garantie normative : exploration d'une notion-fonction

Et si la densification normative était un processus clé pour saisir le droit se faisant ? Et si elle désignait une tendance majeure de l'évolution des sociétés contemporaines ? A cette échelle, elle pourrait bien être au XXIe siècle et à la société tout entière ce que l'inflation législative fut au XXe siècle pour le droit. Pour en prendre la mesure, la présente recherche de juristes, ainsi que de sociologues et de gestionnaires. offre des"marqueurs" précis et transposables à tout type de normes, qu'elles soient juridiques, éthiques, techniques, managériales et de gestion... Grâce à l'effort conjugué de ces presque 70 chercheurs pour la mettre au jour, la densification normative apparaît comme un processus de montée en puissance de la normativité par lequel les normes prennent forme et force, gagnent en extension, resserrant leur maillage en une toile de plus en plus dense. Il en ressort l'image contrastée d'un droit hypertrophié et relativisé, concurrencé, dans sa fonction d'orientation et de mesure des conduites et des pratiques, par d'autres normativités elles aussi en pleine densification. Se dessine alors la figure d'une société hypernormée, saturée de normes loin de présenter les garanties des règles de droit, mais capables de s'imposer par la seule force des dispositifs qui les portent.

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